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sylvie77
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 Posté - 04 sept. 2009 : 13:29:42
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Bonjour
je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dans les sujets déjà postés....et vous la soumets.
les copropriétaires du rez de chaussée ayant un jardin faisant partie de leur "lot" souhaitent faire des travaux à leurs frais (ouvrir une porte) dans le mur d'enceinte qui est partie commune.( pour avoir un accès direct depuis la rue sans avoir à passer dans leur appartement).
une demande d'autorisation est prévue à la prochaine AG..ma question est
:dans le cas d'un accord, qu'en est il de ce nouveau portail, restera t'il "partie privée" pour l'entretien OU en cas de vandalisme?
et cette modification devra t'elle être mentionnée dans le RC ?
merci de vos réponses.
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:12:13
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sylvie77 : si l'AG donne son accord pour percer cette porte sur des parties communes, l'entretien sera à la charge des copropriétaires et non du SDC. Les Travaux privatifs sur parties communes, pas besoin de mention dans le RDC, l'AG a donné son accord mentionné dans le PV. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:24:18
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La résolution adoptée par l'AG et transcrite au PV autorisant ce propriétaire devra préciser les choses non seulement pour l'usage de ce portillon, mais surtout pour ce qui concerne son entretien et son changement en cas de vétusté, à charge de ce propriétaire.
Bien entendu le sydicat se réserve le droit d'apprécier l'état d'entretien et de vétusté de ce portillon qui touche à l'aspect de l'immeuble. |
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sylvie77
Nouveau Membre
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Posté - 07 sept. 2009 : 13:31:26
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je vous remercie de vos réponses, cela permettra de clarifier les choses au moment de l'AG. |
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newton
Contributeur actif
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Posté - 20 oct. 2009 : 10:32:38
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bonjour,
à Philippe388,
n'ya -t-il pas une erreur de transcription ?
n'aurait-il pas fallu écrire "l'entretien sera à la charge du copropriétaire " à la place de "à la charge des copropriétaires et non du SDC " ?.
SDC = bien " syndicat des copropriétaires " ?
merci par avance de bien vouloir éventuellement corriger.
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