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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 06 sept. 2009 : 13:42:43
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Bonjour,
Notre exercice commence le premier Avril 2008 pour se terminer le 31Mars 2009. Depuis septembre 2008 je n'ai plus de locataire qui consommait beaucoup d'eau.
Depuis leur depart, soit le 9 septembre 2008 le syndic ne cesse de me compter 163.76 chaque trimestres est ce normal ? Le syndic pretend que c'est normal car cela fait parti du budget. Mais l'exercice est clos le le 31/03/2009 il me debite encore la somme indiquée ci dessus. Par ailleurs je suis a Paris le syndic a Nice a chaque fois que je lui envoie un mail pour sa reponse il me compte 2,89 €
Merci pour votre reponse. D'autant lus que mon appartement en cours de vente?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 14:24:54
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Duffourd,
C'est normal de continuer à payer les charges d'une copro même quand vous n'avez pas de locataires. Ces charges sont récupérables, c'est à dire que quand il y a un locataire, il vous les rembourse ; quand il n'y en n'a pas, c'est vous qui les payez.
citation: Par ailleurs je suis a Paris le syndic a Nice a chaque fois que je lui envoie un mail pour sa reponse il me compte 2,89 €
Les tarifs du syndic apparaissent dans le contrat que la copropriété a signé avec lui. Vérifiez que ces frais de réponse aux mails sont bien indiqués. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 15:20:16
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comme indiqué la demande du syndic semble normale.
En effet les appels de fonds trimestriels ,fait par le syndic ,sont basés sur le budget prévisionnel accepté chaque année par l'AG;la régularisation ,notamment l' eau froide, se fait à l'apuration des comptes annuels.
Y à t-il eu une AG qui a acceptée les comptes présentés par le syndic (maxi 6 mois après la fin de l'exercice pour une AG avec présentation du budget : soit==> 30 septembre 2009)
Si vous avez un compteur divisionnaire vous aurez un trop perçu pour ce poste; ce qui ne sera pas le cas si la répartition est prévue dans le RC aux millièmes.
Pour les frais de correspondance normalement ils font partii de la gestion courante>> sans coût supplémentaire
Mais le syndic est,peut ĂŞtre,aussi le gestionnaire de votre logement |
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Posté - 06 sept. 2009 : 15:22:56
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avez vous un compteur individuel à votre lot ? le relevé est-il fait par le syndic une fois par an et les sommes sont-elles régularisées dans le décompte annuel ? si, oui vous serez régularisé en fin d'exercicie, sauf si vous n'etes plus copropriétaire à cette date d'approbation des comptes.
le syndic peut vous demander une somme pour réponse à mail, si et seulment si cela est prévu dans son contrat.
mais vous etes mal parti, car :
* soit vous payez auquel cas l'affaire est close sauf Ă aller au tribunal... 
* soit vous ne payez pas, et cela apparaitra dans la somme due au syndicat lors de la vente chez le notaire ; vous pourrez aller contre en allant au tribunal, ce qui risque de retarder la vente...
mais rien ne vous empeche de lui faire une lettre LRAR en lui réclamant votre du sous la raison que cela n'est pas prévu aucontrat, etc.... |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
Posté - 06 sept. 2009 : 18:30:43
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citation: Initialement posté par maoyannDuffourd, C'est normal de continuer à payer les charges d'une copro même quand vous n'avez pas de locataires. Ces charges sont récupérables, c'est à dire que quand il y a un locataire, il vous les rembourse ; quand il n'y en n'a pas, c'est vous qui les payez. citation: Par ailleurs je suis a Paris le syndic a Nice a chaque fois que je lui envoie un mail pour sa reponse il me compte 2,89 € Les tarifs du syndic apparaissent dans le contrat que la copropriété a signé avec lui. Vérifiez que ces frais de réponse aux mails sont bien indiqués.
Je vous ai communiquez les dates d'exercice. Je viens de recevoir l'appel d'octobre. Notre execice commence le 1 er avril et se termine le 31/03 il y a 2 releves par an. Rien n'a été donc regularisé puisque notre locataire est parti le 6 septembre 2008.
Notre A.G. a eu lieue le 30 juillet 2009 pour l'execice 2008/2009 |
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DUFFOURD
Contributeur débutant
56 message(s)
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5
Posté - 06 sept. 2009 : 18:36:53
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citation: Initialement posté par felix1930comme indiqué la demande du syndic semble normale. En effet les appels de fonds trimestriels ,fait par le syndic ,sont basés sur le budget prévisionnel accepté chaque année par l'AG;la régularisation ,notamment l' eau froide, se fait à l'apuration des comptes annuels. Y à t-il eu une AG qui a acceptée les comptes présentés par le syndic (maxi 6 mois après la fin de l'exercice pour une AG avec présentation du budget : soit==> 30 septembre 2009) Si vous avez un compteur divisionnaire vous aurez un trop perçu pour ce poste; ce qui ne sera pas le cas si la répartition est prévue dans le RC aux millièmes. Pour les frais de correspondance normalement ils font partii de la gestion courante>> sans coût supplémentaire Mais le syndic est,peut être,aussi le gestionnaire de votre logement
Le le syndic n'est surtout pas le gestionnaire de notre logement. Se serait une mauvaise chose.
Nous avonsun compteur individuel d'eau froide le releve se faisant 2 fois par an. Notre exercice se termine le 31/03 de chaque année La denière A.G. a eu lieue le 30 juillet 2009 . Notre locataire est parti le 9 septembre 2008.
La regularisation se fera t elle le jour de la signature de la vente. ,,????
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DUFFOURD
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 18:45:14
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citation: Initialement posté par maoyannDuffourd, C'est normal de continuer à payer les charges d'une copro même quand vous n'avez pas de locataires. Ces charges sont récupérables, c'est à dire que quand il y a un locataire, il vous les rembourse ; quand il n'y en n'a pas, c'est vous qui les payez. citation: Par ailleurs je suis a Paris le syndic a Nice a chaque fois que je lui envoie un mail pour sa reponse il me compte 2,89 € Les tarifs du syndic apparaissent dans le contrat que la copropriété a signé avec lui. Vérifiez que ces frais de réponse aux mails sont bien indiqués.
Je suis desole mais vous n'avez pas compris ma questio ! Il ne s'agit pas de charge mais de payer de l'eau alors que nous n'avons pas repris de locataire depuis septembre 2008. Je me permets de vous proposer de relire ma demande . |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 19:26:09
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vous avez donc un compteur divisionnaire, je suppose que les relevés (2/an) sont faits soit par le syndic soit par une entreprise spécialisée.
Pour l'AG du 30 juillet 2009 les comptes - y compris la partie eau froide - ont été adressés à chaque copropriétaire et,certainement approuvés lors de cette séance.
Sauf si il y a un problème que vous ignorez (fuite sur canalisation ou autres) le relevé du compteur de votre appartement devrait faire ressortir un trop perçu sur le montant des consommations eau.
Sur le détail de votre compte que vous avez dû recevoir (soit avec la convocation, soit après) vous devriez retrouver cette différence (total coût - acompte) pour le poste eau froide?????? oui /non ??
Par contre, il est possible que l'appel de fonds de juillet (normalement à payer le 1er jour de chaque trimestre) soit toujours du même montant -163,76€ - que les précédents si ,en fonction du 2ème alinéa de l'article D43, l'AG de 2008 a autorisée le syndic a appeler les 2 premières provisions de l'exercice 01.03.09 au 31.03.2010.
article D43
< le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de 12 mois.Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois,si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne.,le syndic,préalablement autorisé par l'AG peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles,chacune égale au quart du budget prévisionnel précedemment voté >
La régularisation peut se faire le jour de la vente mais cela peut se faire à votre désaventage en fonction de l'article 6-2
1°...................
3° le trop ou moins perçu sur provisions,révélé par l'approbation des comptes,esty porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes pour vous exercice 2009/2010
Il vous faut noter que l'approbation des comptes par l'AG ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires article D45-1 1er alinéa
donc problème à régler avant la signature |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 07 sept. 2009 : 11:12:02
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citation: citation:
Initialement posté par maoyann
Duffourd,
C'est normal de continuer à payer les charges d'une copro même quand vous n'avez pas de locataires. Ces charges sont récupérables, c'est à dire que quand il y a un locataire, il vous les rembourse ; quand il n'y en n'a pas, c'est vous qui les payez.
citation:
Par ailleurs je suis a Paris le syndic a Nice a chaque fois que je lui envoie un mail pour sa reponse il me compte 2,89 €
Les tarifs du syndic apparaissent dans le contrat que la copropriété a signé avec lui. Vérifiez que ces frais de réponse aux mails sont bien indiqués.
Je suis desole mais vous n'avez pas compris ma questio ! Il ne s'agit pas de charge mais de payer de l'eau alors que nous n'avons pas repris de locataire depuis septembre 2008. Je me permets de vous proposer de relire ma demande .
Pour répondre précisément à votre question, il est indispensable de savoir si vous avez ou non un compteur divisionnaire. Mais votre premier message ne faisait pas apparaître cette information. J'avais pensé que oui. Soyez plus précis dans la question et vous aurez une réponse plus rapide et plus précise.
citation: felix1930 Posté - 06 sept. 2009 : 15:20:16 comme indiqué la demande du syndic semble normale.
En effet les appels de fonds trimestriels ,fait par le syndic ,sont basés sur le budget prévisionnel accepté chaque année par l'AG;la régularisation ,notamment l' eau froide, se fait à l'apuration des comptes annuels.
Y à t-il eu une AG qui a acceptée les comptes présentés par le syndic (maxi 6 mois après la fin de l'exercice pour une AG avec présentation du budget : soit==> 30 septembre 2009)
Si vous avez un compteur divisionnaire
citation: rambouillet Posté - 06 sept. 2009 : 15:22:56 avez vous un compteur individuel à votre lot ? |
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