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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Lilaa_
Nouveau Membre
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 Posté - 06 sept. 2009 : 13:57:54
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Bonjour à tous,
Je ne sais si mon futur projet entre dans le champ d'une demande de permis de construire, ou bien d'une déclaration préalable, je viens donc solliciter vos lumières.
Je dispose d'un garage de 17 m² attenant à la maison.
Je souhaiterai y ajouter une extension de 3,50 m², et le transformer en chambre.
De plus, je souhaiterai créer, attenant au mur du garage (le côté opposé à l'extension), une petite pièce, bien distincte du garage, qui ferait office de cellier (machine à laver, sèche linge...)
- L'extension nécessite-t-elle un permis? Je sais qu'il en faut un si la pièce > 20 m², mais ces 20 m² sont-ils entendus comme une construction nouvelle, ou bien seuls les 3,50 m² qui vont être crées sont à prendre en compte, et donc, nous entrerions dans le cas d'une simple déclaration?
- Dois-je effectuer deux demarches distinctes pour mon projet? Une pour l'extension où sera établie la chambre, une autre pour la construction du cellier? (d'ailleurs, celui ci, quelle demande?)
Je vous remercie d'avance, infiniment!
Bonne journée, et à bientôt 
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Édité par - Lilaa_ le 06 sept. 2009 13:59:47 |
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1
 Posté - 06 sept. 2009 : 17:33:33
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quelle surface, le cellier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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 2
 Posté - 06 sept. 2009 : 17:58:39
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citation: Initialement posté par Lilaa_
Bonjour à tous,
Je ne sais si mon futur projet entre dans le champ d'une demande de permis de construire, ou bien d'une déclaration préalable, je viens donc solliciter vos lumières.
Je dispose d'un garage de 17 m² attenant à la maison.
Je souhaiterai y ajouter une extension de 3,50 m², et le transformer en chambre.
De plus, je souhaiterai créer, attenant au mur du garage (le côté opposé à l'extension), une petite pièce, bien distincte du garage, qui ferait office de cellier (machine à laver, sèche linge...)
- L'extension nécessite-t-elle un permis? Je sais qu'il en faut un si la pièce > 20 m², mais ces 20 m² sont-ils entendus comme une construction nouvelle, ou bien seuls les 3,50 m² qui vont être crées sont à prendre en compte, et donc, nous entrerions dans le cas d'une simple déclaration?
Une DP est suffisante.
Faites attention en remplissant le cadre 5.3 de la DP.
Vous porterez 3,5 en colonne B et 17 en colonne C.
citation: - Dois-je effectuer deux demarches distinctes pour mon projet? Une pour l'extension où sera établie la chambre, une autre pour la construction du cellier? (d'ailleurs, celui ci, quelle demande?)
Ce ne serait pas une mauvaise idée car le service instructeur risque de se poser des questions métaphysiques pour accepter une DP créant plus de 20 m² de SHON, et vous risquez de passer beaucoup de temps à faire admettre qu'une simple DP est suffisante, ce qui est pourtant le cas.
Si les deux opérations peuvent être réalisées de manière indépendante, déposez une DP pour l'aménagement du garage puis une seconde pour le local (ou l'inverse).
citation: Je vous remercie d'avance, infiniment! Bonne journée, et à bientôt |
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Lilaa_
Nouveau Membre
4 message(s)
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3
Posté - 06 sept. 2009 : 19:36:42
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
quelle surface, le cellier ?
Le cellier ferait 3,3 m².
Cela influence-t-il? |
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Lilaa_
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 06 sept. 2009 : 19:41:23
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citation: Initialement posté par larocaillecitation: Initialement posté par Lilaa_
Bonjour à tous,
Je ne sais si mon futur projet entre dans le champ d'une demande de permis de construire, ou bien d'une déclaration préalable, je viens donc solliciter vos lumières.
Je dispose d'un garage de 17 m² attenant à la maison.
Je souhaiterai y ajouter une extension de 3,50 m², et le transformer en chambre.
De plus, je souhaiterai créer, attenant au mur du garage (le côté opposé à l'extension), une petite pièce, bien distincte du garage, qui ferait office de cellier (machine à laver, sèche linge...)
- L'extension nécessite-t-elle un permis? Je sais qu'il en faut un si la pièce > 20 m², mais ces 20 m² sont-ils entendus comme une construction nouvelle, ou bien seuls les 3,50 m² qui vont être crées sont à prendre en compte, et donc, nous entrerions dans le cas d'une simple déclaration? Une DP est suffisante. Faites attention en remplissant le cadre 5.3 de la DP. Vous porterez 3,5 en colonne B et 17 en colonne C. citation: - Dois-je effectuer deux demarches distinctes pour mon projet? Une pour l'extension où sera établie la chambre, une autre pour la construction du cellier? (d'ailleurs, celui ci, quelle demande?) Ce ne serait pas une mauvaise idée car le service instructeur risque de se poser des questions métaphysiques pour accepter une DP créant plus de 20 m² de SHON, et vous risquez de passer beaucoup de temps à faire admettre qu'une simple DP est suffisante, ce qui est pourtant le cas. Si les deux opérations peuvent être réalisées de manière indépendante, déposez une DP pour l'aménagement du garage puis une seconde pour le local (ou l'inverse). citation: Je vous remercie d'avance, infiniment! Bonne journée, et à bientôt
Merci pour votre réponse.
Finalement, pour ces 2 extensions, nul besoin de permis, car leurs surfaces respectives sont de 3,5 m² et 3,3 m², est-ce bien cela?
Le mieux étant une DP pour l'extension 1, et une DP pour l'extension 2 ? Puis-je faire la demande pour les deux simultanément? car par contre, les travaux vont difficilement pouvoir être réalisés séparément, tout serait fait au même moment.
Encore merci |
Édité par - Lilaa_ le 06 sept. 2009 19:45:58 |
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Posté - 06 sept. 2009 : 20:07:01
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une seule DP sera parfaite |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Contributeur actif
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6
Posté - 06 sept. 2009 : 20:18:05
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Je pensais qu'il n'y avait qu'une seule extension, mais Emmanuel a eu du nez.
Globalement cela ne change rien puisqu'à aucun moment vous ne créez plus de 20m² de SHOB, seuil à partir duquel un PC est nécessaire.
Néanmoins, la situation étant de fait encore plus complexe à expliquer, j'opterais pour deux DP (pour éviter les embrouilles il vaut mieux faire clair).
Vous pouvez déposser une première DP afin de convertir la SHOB de votre garage en SHON. le délai d'instruction est de un mois et deux mois plus tard (délai de purge des recours) vous pourrez adresser un courrier à la mairie pour leur signifier la fin des travaux (ce n'est pas obligatoire pour une DP mais cela vous permettra d'acter que les aménagements sont distincts).
Vous pourrez alors déposer une nouvelle DP pour réaliser les deux extensions.
Il existe d'autres scenarii possibles mais, à moins que quatre mois ne représentent pour vous une éternité, celui ci-dessus reste le plus propre.
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larocaille
Contributeur actif
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7
Posté - 06 sept. 2009 : 20:28:25
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
une seule DP sera parfaite
Perso, c'est ce que je ferais pour mon compte personnel, juste histoire de savourer une bonne séance d'explication de texte avec le service instructeur.
Mais vu le niveau "urbanistique" de nombre d'instructeurs, je ne peux conseiller à Lilaa ce genre d'expérience. |
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Lilaa_
Nouveau Membre
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8
Posté - 08 sept. 2009 : 00:11:25
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Très bien, je note vos réponses à tous deux, et vous remercie infiniment pour ces précisions. |
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