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Abri de jardin en zone NC

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Triton26
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 11:16:53

Bonjour,
Le POS indique pour la zone NC :
"NC1 :OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES
§2- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les abris de jardin d’une superficie inférieure à 12 m²
- L’aménagement et l’extension limitée à des fins d’habitation d’une construction existante autre qu’à usage d’habitation (mais à l’exception des abris de jardin et des constructions à ossature légère) à condition qu’elle soit déjà d’une surface hors œuvre supérieure à 50 m² et qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère architectural du bâti ancien."
La DDE dit que je peux construire (déclaration préalable de travaux à déposer, bien sûr) un "cabanon" en dur de 12 m². La mairie refuse ???? D'après le texte il me semble bien que c'est possible de construire un "cabanon" dans mon verger d'oliviers en zone NC.
Merci pour vos lumières

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 11:20:22

si il n'y a aucune construction existante, un cabanon, non; un abri de jardin, oui.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Triton26
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 11:28:07

Merci pour la réponse. Puis-je demander la différence entre cabanon et abri de jardin ?
Cabanon=> Dur
Abri de jardin => Bois ?
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 11:56:00

non! la dénomination sur la demande d'autorisation d'urbanisme...

vous ne devrez pas y installer autre chose que ce que reçoit naturellement un tel abri et les controles sont possibles 3 ans après la fin des travaux.

Signature de Emmanuel Wormser

Triton26
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 sept. 2009 : 02:11:29

Merci encore, je vais faire une demande dans ce sens.
@+

Édité par - Triton26 le 08 sept. 2009 02:12:35

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