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bowmeg84
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: bowmeg84 est déconnecté

PostĂ© - 09 sept. 2009 :  10:54:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Voici le problème actuel :
Le POS déclare une zone NB, mais constructible. Actuellement plusieurs habitations existent dans cette zone, en faisant une zone urbanisée.

Un PLU est en cours d'instruction. J'ai déposé un permis de construire sur une parcelle située en zone NB. Cette parcelle est ceinte par une route, et des propriétés bâties. Les habitations sont espacées d'une centaine de mètres.
L'adjoint à l'urbanisme m'explique que le futur PLU interdira les constructions dans les zones NB du POS actuel. Donc de fait, ma demande de permis sera instruite avec un "sursis à statuer", pour au final être refusée.

Dans quelle(s) condition(s) un nouveau PLU peut il interdire les constructions au milieu d'une zone urbanisée, alors que le POS actuel autorise les constructions ?

Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 sept. 2009 :  11:03:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il le peut parfaitement sauf à deémontrer que le nouveau classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

participez Ă  la concertation !

d'ailleurs, où en est la procédure de PLU ? le PADD a t il fait l'objet d'un débat au conseil municipal ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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