Universimmo.com - servitudes

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

servitudes

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

ben.205
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 12:11:35

bonjour a tous
ou puis je me renseigner pour obtenir des information quan au servitudes lie a mon batiment
celles marquées dans mon acte de ventes ne sont pas tres claires
merci
a+
ben

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2009 : 12:20:31

auprès de votre notaire..., au registre des hypothèques pour lire les actes complets les instituant... ou ici en les recopiant !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 12:22:27

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com