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jpschder
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 Posté - 10 sept. 2009 : 14:33:58
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Bonjour à tous, j'ai acheté en Octobre 2008 une maison dans un lotissement appartenant à la socièté SAFRAN filiale d' EDF. Sur les annexes de la vente j'avais bien remarquer la présence d'une ASL avec un cahier des charges, sans savoir ce que c'était. Au jour d'aujourd'hui j'ai reçu une facture 38 euros pour un trimestre, envoyé par la socièté LAMY qui gére certainement en tant que comptable ASL. J'ai appelé cette socièté LAMY et il m'a été répondu que la prochaine AG se ferait surement en 2010. Après renseignement la voirie, l'éclairage public le ramassage des ordures ménagères sont tombés dans le domaine public. Etant donné que nous sommes que 2 propriètaires le reste appartient toujours à la socièté SAFRAN, je ne tiens pas à payer pour la taille des haies des autres maisons, la petite haie qui jouxte mon terrain est au voisin. Il n'y a rien d'autre à gérer, c'est interessant de poster une lettre à 50 cents et récuperer 38 Euros/Trimestre. Y a t il un moyen de sortir de cette ASL , quelles sont les demarches et les recours possibles, doit on provoquer une AG et sur quel objet.
Merci pour les réponses et l'aide que vous pourriez m'apporter
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Mout
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Posté - 10 sept. 2009 : 14:38:21
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suppression d'un raté |
Édité par - Mout le 10 sept. 2009 17:02:31 |
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Mout
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Posté - 10 sept. 2009 : 14:45:42
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Par pure intuition, je suis certaine qu'aucune ASL n'a été constituée selon la procédure légale et publiée au JO (application de O 2004 + D 2006)
Je ferais un RAR à la sté LAMY :
- j'ai bien reçu votre appel de charges.
Cependant, j'ignore ce qui le fonde et à quel titre votre société me contacte .
- Le cas échéant, je vous serais reconnaissant de me transmettre le justificatif des dépenses correspondantes, ainsi que le justificatif de la part qui m'est imputée.
Je vous prie d'agréer...ETC
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jpschder
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 Posté - 10 sept. 2009 : 15:52:06
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C'est vrai que tout à l'air officiel une societé civile professionnelle de géometres à rédiger le cahier des charges en janvier 2006 en annexe il y a également un statut. Mon voisin (le deuxieme propriétaire depuis avril 2008) qui est en accord dans la demarche que je fais sur ce forum a, en complèment une annexe ou les parts qui incombent à chacun sont indiquées . Je ne suis absolument pas doué dans ce domaine jurique, comment savoir si la procédure légale a été suivie comment a t on accès JO ?. Si après mes investigations il s'avérait que cette ASL est réelle, comment nous sortir de cette ASL. J'ai déjà envoyé RAR pour demander une AG qui aurait eu pour sujet la dissolution de cette ASL, en retour de courrier il m'a été répondu :"Dissolution de ASL? cette demande n'est recevable que si l'objet de l'ASL disparait. Mise en place d'un autre président, personne morale ou physique, pour remplacer LAMY". Quelle est la procédure légale pour sortir de cette ASL si elle existe. La Ste SAFRAN la majorité des parts a du faire appel à la Ste Lamy pour que une ou deux fois l'an elle fasse appel a une socièté de jardinage pour couper les tuyas entre certaines propriétés, je n'ai pas à payer pour cette prestation que je n'ai pas. merci pour vos réponses avisées.
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Mout
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Posté - 10 sept. 2009 : 15:59:03
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AUCUN acquéreur de lot de lotissement ne peut "sortir" d'une ASL, sauf SI l'OBJET de cette ASL a disparu par la remise des voies et réseaux à la commune et qu'elle a été dissoute.
Au lieu de prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette (=je veux pas payer pour les autres), envoyez cette lettre RAR à cette société sans supputer sur les réponses qu'elle pourrait faire...
Vous saurez ainsi PRECISEMENT si cette ASl existe ou non... |
Édité par - Mout le 10 sept. 2009 16:00:53 |
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jpschder
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Posté - 10 sept. 2009 : 16:07:21
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merci pour vos réponses, je vous tiens au courant de la suite des evenements |
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jpschder
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Posté - 16 oct. 2009 : 09:36:21
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Bjr voila succinctement la réponse du courrier que j'ai envoyé à la suite de vos conseils à la Ste Lamy. Sur ce courrier aucun justificatif de charges n'est joint, ni un exemplaire de Cpt rendu de la précedente AG.
J'ai vérifié sur le site du journal Officiel il n'y a aucune ASL "La Camus" ?.
Ci dessous la réponse :
Madame, Monsieur,
Vous êtes membre de l’ASL de votre cité. Elle a été créée avant la vente de certains logements et en devenant propriétaire vous deveniez automatiquement membre de l’ASL.
L’ASL, a pour mission de gérer les parties communes qui ne sont pas rétrocédées à la commune.
Les parties communes sont identifiées dans le cahier des charges. L’antenne collective, le local EDF et/ou France TELECOM, certains réseaux (quels réseaux je ne vois rien d’autre )ainsi qu’une parcelle commune (référence cadastrale de celle-ci se trouvant dans le cahier des charges) en font partie.
L’agence LAMY a été nommée, lors de la création de l’ASL président et a pour mission de prévoir le budget nécessaire à l’entretien des ces parties communes. Le budget a été établi prévisionnellement pour l’année 2009 en fonction des dépenses à venir et sera bien sur réactualisé à la suite de l’arrêté des comptes qui se fait une fois par an, généralement au 31 décembre.
Concernant l’entretien des parties communes( ici je ne vois pas lesquelles tout est rétrocédé à la commune,les espaces verts les trottoirs la voirie, peut être repeindre le cou de la girafe ?.
Il est demandé à des entreprises locales et il appartient à l’Asl de procéder à cet entretien.
Que faut il penser de cette réponse. Sachant que leur service compta m'a renvoyé les nouvelles charges .
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Posté - 16 oct. 2009 : 12:14:37
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que vous leur demandez à pouvoir consulter les statuts tels que déposés en préfecture, de vous indiquer la date de publication au JO, que vous souhaitez consulter l'arrêté de compte au 31/12/08 et les factures afférentes... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Mout
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Posté - 16 oct. 2009 : 15:10:22
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comme j'Ă©crivais le 10 septembre:
citation: Par pure intuition, je suis certaine qu'aucune ASL n'a été constituée selon la procédure légale et publiée au JO (application de O 2004 + D 2006)
Je ferais un RAR à la sté LAMY :
- j'ai bien reçu votre appel de charges.
Cependant, j'ignore ce qui le fonde et à quel titre votre société me contacte .
- Le cas échéant, je vous serais reconnaissant de me transmettre le justificatif des dépenses correspondantes, ainsi que le justificatif de la part qui m'est imputée.
Donc si vous voulez suivre Emmanuel, je vous laisse tourner en rond...
Autrement
L'agence LAMY SAIT de manière certaine (vu son "professionnalisme") qu'elle n'a aucun droit dans une ASL, a fortiori si cette ASL n'a pas de STATUTS en conformité légale.
Donc, elle n'est aucunement habilitée à faire des appels de charges, surtout si aucune AG n'a voté de décision budgétaire.
Les STATUTS de cette pseudo-ASL doivent vous donner l'OBJET probablement défini en tant qu'entretien des espaces libres, désormais transférés à la commune
==> cette ASL n'a plus d'OBJET légal.
Mon intuition me pousse à suspecter SAFRAN d'avoir confié la gestion locative de ses lots à LAMY et d'avoir décidé de "lui faire confiance"...
Vous Ă©crivez en RAR Ă LAMY :
- votre réponse est très insatisfaisante.
- l'ASL créée avant toute vente n'a pas de STATUTS conformes à la légalité.
- le ne donnerai pas suite à vos appels de cotisations que j'estime non fondés.
Soit LAMY s'Ă©crase
Soit il entame une procédure de "recouvrement"vouée à l'échec, si vous vous défendez bien... |
Édité par - Mout le 16 oct. 2009 15:12:02 |
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poivresel
Contributeur actif
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Posté - 16 oct. 2009 : 20:40:26
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Bonjour,
ASL : division parcellaire et périmètre.
1/ Demander à Lamy les statuts avec la division parcellaire et aller au cadastre vérifier à qui appartienne CHAQUE parcelle. Après cela vous pourrez être certain qu'aucune parcelle n'appartient à l'ASL. Dans les rétrocessions certaines parcelles ont pu être oubliées.
2/ En utilisant la procédure DR/DICT demander à chaque exploitant de réseaux de services publiques les plans de ces réseaux. Il y en a peut être qui non pas été rétrocédé par l'aménageur. Ou des morceaux qui ont été oubliés.
C'est ce travail qui vous démontrera que l'ASL n'a plus d'objet |
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Posté - 17 oct. 2009 : 19:57:40
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OUi tout ce qui a été proposé a une chance d'aboutir après de longues discussions, voir contentieux...à économiser 38 euros par trimestre sauf bien sur s'il reste un petit bout de "tuyau" non rétrocédé...
Nous sommes dans un lotissement, la réponse qui a été donnée nous dit qu'il reste à l'ASL un certain nombre de charges annuelles.
Vu les , sommes toutes, modiques sommes en jeu, il me semble qu'attendre la prochaine réunion de l'ASL et posait calmement toutes ces questions et réponses proposées....serait plus constructif.
Car, si l'on additionne tout ce que l'on demande de faire présentement à cette personne........il faut être docteur en droit ou pour le moins bon praticien.
Il me semble que nous allons parfois un peu trop (et je balaye devant ma porte aussi) loin dans le droit au risque d'encourager au contentieux. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 17 oct. 2009 : 21:29:35
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ouaip !
à condition de faire attention de ne pas laisser passer les délais prescrivant une action possible..; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 oct. 2009 21:30:21 |
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