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 Posté - 10 sept. 2009 : 20:17:20
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Bonsoir,
J'ai acheté un appartement en juin 2008, l'assemblée générale s'est déroulée en mars 2009 et lorsque j'ai reçu les répartitions je me suis aperçue que le syndic m'avait compter une consommation d'eau chaude très importante puisque la somme est d'environ 1950 €. Ne comprenant pas, j'ai joins le syndic qui m'a dit que cela correspondait au relevé de l'entreprise qui s'occupe de relever les compteurs a qui j'avais laissé accès lors des derniers relevés. Habitant seul je ne pouvais pas avoir consommé autant d'eau chaude. En étudiant les relevés de compteurs que j'ai demandé au syndic, je me suis aperçu que l'ancien propriétaire n'avait pas depuis plusieurs années donné les vrais index. Le syndic me dit que je suis redevable de cette somme et que mon seul recours est de me retourner contre l'ancien propriétaire. Est-ce vrai ?
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Posté - 10 sept. 2009 : 20:39:58
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vous auriez du faire un relevé contradictoire avec le vendeur, ou au moins le notaire aurait du attirer votre attention sur ce point.
Vous ne pouvez rien faire cote syndic, vous pouvez avoir une petite chance vers le vendeur mais quel chiffre lui imputer ?
je crois malheureusement, sauf à dépenser une somme supérieure à cette facture que ce delta est pour vous |
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Posté - 11 sept. 2009 : 15:00:47
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Merci beaucoup pour votre réponse. |
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 Posté - 11 sept. 2009 : 17:06:47
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J'ai eu le même genre de souci que vous avec l'ancien propriétaire. Un jour le syndic a fait ses comptes et m'a réclamé une certaine somme (dont j'ai oublié le montant) pour un reliquat de charges.
Dans ce cas-là vous êtes obligé de payer, c'est vous qui avez repris le compte de l'ancien copropriétaire qui n'est plus connu auprès du syndic.
Après c'est à vous de vous débrouiller pour récupérer votre du auprès de l'ancien proprio et là je vous souhaite bonne chance. |
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Posté - 11 sept. 2009 : 19:46:11
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tout à fait car cela correspond à l'article 6 : citation: Article 6-2
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
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Posté - 12 sept. 2009 : 17:53:48
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Bonjour
Je partage la même mésaventure, 4000€ d'arrières de charges d'eau , soit 5 ans de consommations que le syndic veut m'imputer. Malgré un relevé d'eau contradictoire au moment de la vente , etc...
Je ne serais pas aussi rapide dans les conclusions que ne l'est Rambouillet, je connais le texte cité, mais si vous ressentez vraiment une injustice et que vous êtes déterminé, la solution n'est pas à chercher dans les textes, mais plutôt dans la manière dont vous allez aborder le problème vis à vis du Syndic (sauf si votre vendeur est honnête et joignable et que vous pouvez regler ça avec lui, ce qui n'est pas le cas du mien qui est apparemment un voyou notoire, connu tant du syndic que du notaire)
L'association de défense des consommateurs que j'ai contactée m'a indiqué les 4 actions suivantes :
- Reprocher au syndic une négligence de gestion, car en effet il est responsable des compteurs et de leurs relevés, et aurait dû s'assurer de leur exactitude ou veracité. Leur réclamer les preuves des mises en demeures d'accéder au compteur par les agents (si votre vendeur donnait de faux index c'est que les relevés étaient seulement réalisés par lui ?). S'ils ne peuvent vous montrer ces preuves, la négligence est plus facile à démonter encore
- Si cela est effet , mettre à l'ordre du jour de l'AG une demande d'explication sur leur gestion des compteurs d'eau, car vous contastez une négligence qui vous occasionne un préjudice. C'est plus désagréable de s'expliquer publiquement
- Vous retourner contre le syndicat de co-propriété et leur réclamer aussi la preuve de leurs actions à l'encontre l'ancien co-propriétaire, car ils doivent aussi s'assurer que chaque propriétaire paye ses charges
- et enfin, vous retourner contre le vendeur pour dissimulation au moment de la vente
Si vous avez une assistance juridique vérifiez qu'elle vous soutiendra en cas de litige devant les tribunaux, car un avocat coutera plus cher que vos 1950€.
En ce qui me concerne je suis toujours dans les phases d'échanges de recommandés avec le syndic (de loin en loin à vrai dire), mais si cela évolue , je vous tiendrai au courant. |
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