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 Sujet  |
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nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
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 Posté - 13 sept. 2009 : 10:10:31
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Bonjour
J'ai reçu hier ma répartition de 2008 avec paiement sous 4 jours (je doute que ce délai soit légal). Lors de l'AG de juin 2008, les comptes ont été approuvés sous réserves de certaines factures erronées.
1) Par exemple le ménage et la sortie des poubelles étaient surfacturés, membre du CS après RDV avec la société j'ai obtenu remboursement du trop payé.
2) Suite à une tempête en 2005 le chapeau de cheminée du conduit d'aération privatif d'un copro s'est envolé ce qui a entraîné le remplacement du moteur de la VMC qui a été endommagé, le syndic lui rembourse cette facture en 2008 sinon le copro faisait annuler l'AG pour vice de forme et voilà que cette facture se retrouve à la charge de tous.
Bref, le syndic fait comme si tout avait été accepté, pour le ménage il devrait nous rembourser sur 2009 car il n'a pas encore les avoirs mais pour le reste il ne veut rien entendre. Des amis me disent qu'il faut engager la RCP du syndic, d'autres qu'il faut payer ce qu'on doit. Que peut-on faire dans cette situation ? Merci de m'aider au plus vite !
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 13 sept. 2009 : 10:39:27
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si le copro n'a pas introduit l'instance en annulation de résolution ou de l'AG dans les 2 mois de la notification du PV, le délai est donc dépassé et son "chantage" ne tient pas la route
le syndic n'a aucun pouvoir pour rembourser cette facture sur les fonds du syndicat
demandez lui de prendre en charge cette facture sur son compte société! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 sept. 2009 : 11:41:58
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Nath : méconnaissance des copropriétaires et surtout du CS dans cette opération "roulage dans la farine" !
"les comptes ont été approuvés sous réserves de certaines factures erronées. "
"Sous réseve de quoi ??? cela ne veut rien dire !
On vous présente des comptes pour (mettons) 100.000 € ! L'AG approuve ces 100.000 € sous réserve de ..bla bla ...
Quid de ces réserves ? Si ces réserves ne sont pas explicites, par exemple en suspendant l'approbation de telle somme à la présentation au CS de factures absentes correspondantes dans un délai imposé, elles ne sont que du vent.
Faire "vraies" réserves : litige sur des dépenses de 50 € sans factures. on approuve 99.500 €, les 500 € non justifiés étant suspendus à la présentation des factures.
Mais si l'AG approuve les 100.000 sans suspendre quoi que ce soit, les 100.000 € sont approuvés, point final.
Le syndic peut en exiger le recouvrement.
Pour l'histoire de la VMC : "le syndic lui rembourse cette facture en 2008.
Il s'agirait ici d'une facturation abusive au syndicat : l'AG devait rejeter cette dépenses !
Lorsqu'on demande à l'AG d'approuver les compte elle ne doit pas se comporter comme une chambre d'enregistrement !
S'il y a des dépenses jugées abusives, hors du budget prévisionnel, de complaisance, l'AG doit les refuser : au syndic d'en faire son affaire pesonnelle, ce n'est plus l'affaire du syndicat.
Conclusion : approuver les comptes présentés en y faisant des réserves qui plus est imprécise n'a aucun effet, ne fait qu'amuser la galerie et satisfaire des copropriétaires naifs.
Des "réserves" vagues ne sont pas opposables puisque l'AG a approuvé les comptes présentés pour un montant précis.
petite fiche sur l'approbation des comptes :
Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 10 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputés en sus des honoraires prévus pour la gestion courante. Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés. L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant qui devra être rapporté dans le PV.
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A distribuer, en particulier au CS
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Édité par - Gédehem le 13 sept. 2009 11:50:03 |
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nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
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3
Posté - 13 sept. 2009 : 23:05:00
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Merci pour les réponses mais je pense ne pas avoir été assez précise dans mon message. J'ai vérifié les comptes avant l'AG, il y avait toutes les factures mais pour la vmc elle n'est pas, à mon avis, du ressort du syndicat et pour le ménage la société a reporté sur les factures le prix TTC du devis accepté comme prix HT d'où la surfacturation.
je vous cite ce qui est réellement écrit sur mon PV : l'AG accepte les comptes sous réserve d'une demande de modif rétroactive au 1er juillet 08 des prix du contrat d'entretien ménager, du remboursement de la facture de la VMC pour un montant de... et de la vérification de la régularisation de M. X pour un montant de.
Tout le monde pensait qu'avec ceci, le syndic prendrait en charge les montants mis en réserve.
La société de ménage s'est engagée à nous rembourser le trop payé mais le syndic entend nous faire payer et nous rembourser sur 2009. Est-ce légal ???
Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il moyen de contester ? |
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