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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 sept. 2009 : 14:55:29
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Bonjour,
Pourriez-vous me donner vos avis sur ce qui suit.
Un copropriétaire avait acquis 3 lots (appartements) desservis par un couloir dit « lot dégagement » avec faculté de relier les appartements entre eux et/ou de fermer le lot dégagement.
Ce lot dégagement faisait partie de l’acquisition initiale.
Ce copropriétaire a revendu ses lots à 2 propriétaires, mais l’un d’eux s’est retrouvé propriétaire du lot « dégagement » pour lequel il paye des charges et ce, depuis 20 ans. Ce dernier souhaiterait revendre ce couloir à la copropriété, d’où mes questions :
1) Les copropriétaires peuvent-ils s’opposer à l’achat ?
2) Si oui, quel recours a- t-il ?
3) Le syndic peut-il, sans la vente, modifier la répartition des charges ?
4) Si vente, concerne-t-elle toute la copropriété ou uniquement le bâtiment dans lequel se situe le lot ?
Avec mes remerciements
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 sept. 2009 : 17:25:26
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Situation assez curieuse.
Un copropriétaire est propriétaire d'un lot "dégagement" un autre non propriétaire de ce lot jouit d'un droit de passage qui semble-t-il n'est pas mentionné dans son acte d'acquisition ?
1)- Le syndicat n'a aucune obligation d'acquérir ce lot.
2)- Pas de recours, il n'y a pas d'obligation pour le syndicat.
3)- Le syndic ne peut pas modifier les tantièmes.
Si le syndicat fait l'acquisition, il aura les tantièmes sans droit de
vote, la répartition des charges se fera entre les copropriétaires
sans tenir compte des tantièmes de ce lot.
4)- Si vente, le syndicat se voit attribué les tantièmes de charges
générales et les tantièmes particuliers du bâtiment.
Il n'y a donc aucun intérêt pour le syndicat et les autres copropriétaires de faire l'acquisition. Le syndicat n'a pas à supporter le coùt de l'opération faite, il y a 20 ans par le vendeur des trois lots. |
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