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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 11 sept. 2009 : 10:42:00
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Bonjour,
en AG de juin 2009, nous avons voté l'attribution d'un fonds de réserve pour TRVX de canalisations a des TRVX de canalisations effectués en août et terminés.
Nous venons de recevoir un appel de fonds pour TRVX de canalisations. La comptable me dit qu'elle ne peut régulariser qu'au 31/12/2009 et qu'elle ne peut se servir de notre réserve pour payer les travaux. Ne sommes nous pas considérés le SDC comme un fournisseur, qui peut payer le travaux votés, de la manière votée, et ne pas passer par appel de fonds et remboursement en fin d'année ?
Merci
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Posté - 11 sept. 2009 : 10:50:01
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elungb citation: La comptable me dit qu'elle ne peut régulariser qu'au 31/12/2009 et qu'elle ne peut se servir de notre réserve pour payer les travaux.
L'AG a voté des trvaux en juin 2009 avec l'utilisation du fonds de réserves trvaux, le syndic DOIT exécuter cette décision, il ne doit pas appeler des fonds pour ensuite les rembourser.
Il doit payer ces travaux avec la réserve de fonds trvaux comme voté par l'AG.
Un paiement de facture de trvaux n'a rien à voir avec une quleconque régularisation au 31/12. Drole de comptable !!!
Une question se pose : ou est votre réserve de fonds trvax ??
Que fait votre CS sur ce dossier ??
Un courrier en RAR au syndic pour lui signifier que vous ne paierez pas cet appel de fonds pour les trvx de canalisations, car l'AG a voté un autre moyen de les financer sur la réserve de fonds trvaux !!! |
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 2
Posté - 11 sept. 2009 : 11:55:53
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et pour compléter ce que dit philippe, demander à votre syndic à quel AG a été voté un appel de fonds et avec quels dates d'exigbilité.
S'il est incapable de vous fournir ces informations, vous etes dans votre droit de refuser des appels de fonds non votés par une AG !
petit rappel : vous ne connaissez que votre syndic et pas son comptable... |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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3
Posté - 11 sept. 2009 : 12:28:40
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Merci à tous deux, c'est moi la Présidente du CS, je vais écrire au syndic |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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4
Posté - 11 sept. 2009 : 14:13:08
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Ă voir Ă©galement
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2366
mon intérrogation sur le fonds de réserve travaux c'est que normalement ce fonds (avances) est voté ,donc mis en place, pour des travaux votés à l'article 24 -entretien- susceptibles d'être necessaires dans les 3 années à venir et non encore décidés par l'AG
Cette mise en place doit être voté en AG au moins tous les 3 ans (article L18)
donc ,pour moi , en fonction de vos données il s'agit plutôt d'un appel de fonds pour les travaux décidés dans la foulée;d'ou ma réponse
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