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 DESTITUTION DU CONSEIL SYNDICAL
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MUSTANG
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut: MUSTANG est déconnecté

PostĂ© - 11 sept. 2009 :  16:57:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans une Copropriété,lorsqu'une majorité de Copropriétaire s'aperçoit que le nouveau CS est incapable de mener à bien sa mission(pas de décision,remise en cause du passé,acharnement vis à vis des Gardiens sans raison,travaux faits uniquement dans le périmétre des Conseillers,etc...),pet-on destituer,avant les 3 années de mandat,le Conseil Syndical?et comment?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  17:02:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, il suffit que :
* les modalités soient prévues au RFCS
* ou que plusieurs copros demandent l'inscription de 2 questions Ă  l'OdJ : confiance des copros envers leur CS et Ă©lection de nouveaux conseillers syndicaux.

Par contre, il faut que les faits soient précis pour en arriver à cette extrémité avant le terme du mandat.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 sept. 2009 :  19:21:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Etes vous majoritaires???? et avez vous des futurs candidats, aux postes de Conseilliers Syndicaux???

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 sept. 2009 :  02:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il appartient à l'AG qui a désigné les membres du CS de les révoquer !

La révocation doit être nominative, conseiller par conseiller, à la maj.L.art.25.
Une révocation de mandat (syndic, conseiller sydical) doit être motivée, motifs rapportés au PV
 
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