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 president de coseil syndical et loi
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jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
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PostĂ© - 14 sept. 2009 :  17:21:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil


Bonjour,

Est il normal qu'au sein d'un conseil syndical, chaque séance se transforme en règlement de compte ( insultes, menaces, propos diffamment, empoignages, etc ).

Le président du conseil n'est il pas tenu de faire cesser ces situations??? est il soumis a une loi pour assurer une présidence de séance digne de ce nom???

Cordialement

JAKE

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 sept. 2009 :  18:22:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jake : le président de ce CS doit réunir le CS pour discuter de la vie de la copropriété, pour suivre la gestion et les comptes du syndic, pour se saisir de certians dossiers, pour chercher des devis,.... Mais il ne donne qu'un avis, il n'a aucun pouvoir de décisions.

Ces braves gens qui s'insultent sont des idiots. Le Président doit être ferme; si insultes et bagarres il y a, alors il clos la scéance immédiatement et renvoi tout ce beau monde dans son lot. Si ceci se repètte encore, il ne réuni plus ce CS, et rends compte devant l'AG annuelle des difficultés qu'il a rencontré lors de l'année avec ce conseil syndical.

Un CS n'est pas un lieu ou l'on règle ses comptes personnels, un conseiller syndical est élu par l'AG, il est bénévole, il a un rôle bien précis défini par la loi.

Un CS actif est très important pour la vie de la copropriété; chacun peut proposer son avis calmement lors des réunions, c'est surtout une question d'éducation et de politesse.

Dans notre CS, très actif, les débats sont sérieux et sereins, nous ne sommes pas tous d'accord, et ils se terminent toujours autour d'un bon verre de champagne.

audhylle
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  09:21:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre copro, nous avons connu cette situation pendant plusieurs années (pendant les réunions et même dans les parties communes de la copro). Finalement l'année dernière, plus de conseil syndical car après agressions verbales mais aussi physiques... nous avons "rendu notre tablier". Mais lors de l'A.G. de la semaine dernière, le Syndic a recadré ces "excités" et insisté très fortement pour avoir à nouveau un conseil syndical qui travaille avec lui. Nous avons donc été réélus individuellement et à l'unanimité et les "agressifs" ont été évincés et menacés de dépôt de plainte s'ils récidivaient.
Nous fonctionnons en collégial avec un porte-parole pour le syndic et le gardien afin d'éviter que le président soit continuellement dérangé et surtout agressé...
Bon courage à vous. Il faut surtout être patient et ça peut à la longue s'arranger. (Nous avons mis 4 ans avant d'arriver à ce résultat).

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  11:05:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aushylle :
citation:
Nous fonctionnons en collégial avec un porte-parole pour le syndic et le gardien afin d'éviter que le président soit continuellement dérangé et surtout agressé...


Le CS et le conseil syndical ont des missions bien définies par la loi. Pour un bon fonctionement de ce tandem; chacun doit respecter ces missions, et pas plus.

Votre syndic a bien d'agir ainsi lors de l'AG, une copropriété sans un CS actif et compétent est mal partie

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  11:35:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe, vous étiez fatigué en écrivant cela :
"Le CS et le conseil syndical ont des missions bien définies par la loi. Pour un bon fonctionement de ce tandem; chacun doit respecter ces missions, et pas plus..."

Aux dernières nouvelles il n'y a qu'UN CS, un conseil sydical par syndicat, qui peut éventuellement fonctionner en tandem avec le syndic ... mais pas avec lui même !

Pour le reste, le CS est un "collège" qui ne peut fonctionner que collégialement, mais avec des régles écrites, lesquelles sont obligatoires comme chacun sait :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76

Édité par - Gédehem le 16 sept. 2009 11:36:24

Colette
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Colette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  15:10:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

... le CS est un "collège" qui ne peut fonctionner que collégialement, mais avec des régles écrites, lesquelles sont obligatoires comme chacun sait :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76 ...
Gédéhem, pouvez-vous me rappeler où se trouve l'interdiction de
citation:
... insultes, menaces, propos diffamment, empoignages, etc ...)
dans votre pensum ? Je ne le retrouve pas.
Si ces interdictions n'y figurent pas, je vous suggère de les y ajouter. Cela va calmer nombre de conseillers qui se voyant interdire d'en venir aux mains ou de s'insulter n'auront, dès lors, d'autre alternative que de se soumettre ou de se démettre.
Ouf ! Le calme est revenu !

Plus sérieusement parlant, n'aurait-il pas été simplement plus judicieux de rappeler que ce qui se passait dans le C.S. de Jake n'est tout simplement pas tolérable et montre le peu de responsabilité dont ont fait preuve les membres de ce conseil ?
Tant du point de vue des perturbateurs (dont il reste à connaitre les raisons) que du président du C.S. qui n'avait visiblement l'envergure pour tenir en mains ses collègues.

Et qui croira qu'un RFCS aurait pu empĂŞcher cela ?

Signature de Colette 
Amicalement

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  18:34:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Interdire les insultes dans un RFCS, pourquoi pas !
Quant aux régles, j'ai la modestie de penser qu'elles peuvent régler bien des litiges : on vote comme dit au RFCS, au besoin à bulletins secrets si l'un le demande, et .... " la majorité a toujours raison" , point final !

On en vient quasi toujours aux invectives lorsqu'il ny a pas de régle et que les forts en gueule veulent imposer leur solution. Le faible s'écrase pour ne plus subir. Le vote dans le cadre du RFCS met bien souvent fin à ces discours haineux.

Édité par - Gédehem le 16 sept. 2009 18:36:09

philippe388
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14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 sept. 2009 :  23:03:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem : vous vous moquez de mon tandem "CS et Syndic", bien Ă©videmment !!

gedehem :
citation:
Le vote dans le cadre du RFCS met bien souvent fin Ă  ces discours haineux.


Il me semble encore une fois que vous très loin de la réalité d'une réunion de C<s et des AG annuelles. Nous savons que Votre copropriété est la perfection même, tout le monde écoute "maitre " Gedehem, et vote comme lui !!! sans menaces, sans insultes et sans discussions, o,n écoute maitre gedehem et l'on pose son bulletin dans l'urne !!!

Faire voter les gesn ne peut certainement pas les calmer, dans aucunes élections , copropriété et élections nationales. Gedehem, il vous suffit de regarder la télé, les exemples y sont nombreux et chaque jour. La copropriété est une micro société, ce sont vos propores termes, les insultes, menaces sont malheureusement la mode actuelle !!!

gedehem : un petit retout sur terre après vos vacances !!!

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 sept. 2009 :  08:37:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il me paraît clair que le CS de jake ne veut surtout pas d'un RFCS.

Je proposerais le processus suivant :
1- jake rédige un projet de mini-min-RFCS avec ce qu'il juge essentiel,
2- il le propose au CS pour discussion,
3- comme il faut s'y attendre, le CS y sera opposé ==> menacer de le mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG,
4- ou bien le CS tente d'y travailler ou bien il attend l'AG.
En AG, il faut :
- un texte très très simple où il ne se trouve que des évidences démocratiques pour une première fois (d'où le mini-mini-RFCS),
- quelques personnes qui vous appuient (travaillez à les trouver et les convaincre dans l'année).
5- avec un RFCS voté par l'AG, le CS sera obligé de fonctionner selon les règles que souhaitent l'AG (sinon gare à l'AG suivante).
Cdlt
Louis92.
PS : bien sûr, si le CS ignore votre projet, vous demandez au syndic par LRAR la mise à l'ordre du jour de votre projet de RFCS à la prochaine AG (plusieurs mois avant l'AG).

Édité par - Louis92 le 17 sept. 2009 09:29:38

Colette
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Colette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 sept. 2009 :  09:56:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Louis92

... jake rédige un projet de mini-min-RFCS avec ce qu'il juge essentiel ...
Autrement dit une version light.

Et pourquoi pas simplement 2 lignes oĂą il serait dit : "DĂ©fense de se f... sur la g ..." ?

Si Untel estime que ceci n'est pas nécessaire et que Tel autre pense que cela ne l'est pas non plus, finalement le RFCS se résumera à 1 ligne : son titre !
Comme quoi, quand on estime qu'un texte comprend des éléments superflus c'est qu'il n'est pas loin d'être superflu dans son ensemble.

Signature de Colette 
Amicalement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 sept. 2009 :  11:09:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
louis92, gedehem : je ne crois pas quoi qu'n RFCS, gros, petit, avec une seule ligne comme le suggère colette, soit très éfficace lors de conflits dans les AG et les réunions de CS.

Attention, mesdames, messieurs, je vous demande de vous arrĂŞtez, sinon gare au RFCS !!!! assez ridicule !!

Il est assez vrai que le code de la route a stoppé tous les excès de vitesse, de rouler en ayant bu, ..... il est encore vrai que le fait de brandir les textes de loi ont arrété les attaques à main armée, le vol de voiture, les viols, .....

Moi je proposerai dans ces CS la peur du "grand méchant loup", très efficace dans notre jeuness passée !!!!

Le président clos les débats, range ses papiers, et rentre chez lui calmement. La bétise humaine ne s'arrêtera pas devant le RFCS de gedehem !!!!! malheureusement !!!!!
 
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