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marcy
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 Posté - 11 sept. 2009 : 18:21:48
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Bonjour,
Nous nous battons pour que notre syndic nous fournisse la copie de certains documents(factures, devis, grand livre et autres..).
Je suis présidente du conseil syndical et devant le laxisme de notre syndic malgré les demandes, j'ai fais notifier par huissier, une mise en demeure de nous fournir les documents demandés sous huitaine, dans le cas contraire, les membres du conseil syndical ne pouvant effectuer le travail, donnent leur démission.
J'ai avancé la somme de 150,00€ pour l'huissier et le syndic refuse de me rembourser la facture.
La lettre à l huissier est signée par tous les membres du CS ainsi que la facture.
Je reçois un courrier du conseil de notre syndic qui m indique que cette mise en demeure est irrégulière ?
Je ne vois pas pourquoi celle-ci est irrégulière?
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement .
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Posté - 11 sept. 2009 : 19:42:43
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démissionner n'est pas la bonne solution à mon avis.
La bonne solution c'est ce que vous avez fait : lors du prochain appel de charges déduisez du montant les honoraires de l'huissier.
Puis puisque rien ne vient : faites 2 actions successives
* assigner au tribunal votre syndic pour la fourniture des documents
* changer de syndic
huissier ou lettre LRAR : une lettre LRAR aurait suffi à mon avis. Mais en tant que présidente vous avait engagée des frais pour le conseil synical qui doivent vous être remboursés. C'est au syndic d'expliquer en AG qu'il trouve ces frais inutiles ....
quant à savoir si votre mise en demeure est irrégulière, il faudrait en connaitre le contenu.
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marcy
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 Posté - 11 sept. 2009 : 20:21:38
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Merci Rambouillet, ma demande était sur les documents indiqués ci- dessus, copies factures devis et autres et je lui signale également en tant que présidente de séance en AG, qu il manque dans le compte rendu des questions mises à l ordre du jour et pourtant votés en AG ainsi que son inapplication du RDC.
Merci pour votre réponse.
cordialement. |
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Posté - 11 sept. 2009 : 20:36:38
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je suis surpris lorsque vous écrivez : citation: il manque dans le compte rendu des questions mises à l ordre du jour et pourtant votés en AG qui a signé ce compte rendu ou PV de l'AG ?
Dans ce cas, si le PV est signé, lui écrire vous "défoule" mais n'est d'aucune efficacité :
* soit le président de séance rfait un nouveau PV qui annule précédent
* soit vous allez au tribunal dans les 2 mois de la réception du PV |
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marcy
Contributeur débutant
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4
Posté - 11 sept. 2009 : 21:57:51
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le syndic ne la pas donné en fin de séance à signer signé il est signé que par lui, il a refusé de nous le donné à la signature. |
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marcy
Contributeur débutant
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5
Posté - 11 sept. 2009 : 22:01:11
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vous voyez le syndic que nous avons je pense qu il finir son mandat en 2009 !!!
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Posté - 12 sept. 2009 : 08:03:38
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est ce un syndic pro que vous avez ? si oui, faites un double de toutes vos réclamations à son organisme patronal, pour information.
ensuite demander à un coproprio lambda d'écrire au syndic pour lui demander copie de la feuille de présence à l'AG. S'il l'envoie, faites rédigé par le président du CS ou par le président de séance par exemple un nouveau PV de l'AG et signé par lui, faites le ensuite parvenir en LRAR au syndic, en gardant un original, en lui demandant de bien vouloir le faire parvenir aux copros en LRAR. |
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marcy
Contributeur débutant
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7
Posté - 12 sept. 2009 : 09:21:27
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Oui c'est un syndic pro, mais malheureusement les 2 mois sont passé, suite à de ennuies de santé je n'ai pas pu intervenir avant.
Concernant l irrégularité pour la mise en demeure par huissier en voyez-vous une? |
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Posté - 12 sept. 2009 : 10:22:18
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même si les 2 mois sont passés, le PV n'est apparemment pas signé par le président de séance... Donc un second signé par le Président et stipulé "annule et remplace celui signé par, le...... " aura à mon avis force de Loi. Donc n'hésitez pas.
En parallèle demandez la feuille de présence, ainsi si le syndic refuse d'envoyer le PV vous pourrez l'envoyer vous-même.
Quand est votre prochaine AG ? |
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marcy
Contributeur débutant
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9
Posté - 12 sept. 2009 : 10:53:42
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février 2010 normalement il ne doit pas se représenter
Merci pour vos réponses |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 12 sept. 2009 : 10:57:48
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Je ne trouve nulle part le nom et l'adresse de l assurance responsabilité civile professionnel du syndic et il ne veut pas me la donner? comment pourrais-je l'obtenir
si vous avez une idée ? Merci |
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Posté - 13 sept. 2009 : 08:09:01
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Il ne faut en efet surtout pas démissioner et plutot continuer l'action entammée. Un conseil syndical qui se bat, se doit de continuer. Bon courage. |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 13 sept. 2009 : 09:12:34
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citation: Initialement posté par marcy
Je ne trouve nulle part le nom et l'adresse de l assurance responsabilité civile professionnel du syndic et il ne veut pas me la donner? comment pourrais-je l'obtenir
si vous avez une idée ? Merci
elle doit obligatoirement être mentionnée sur son papier à en tête |
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nefer
Modérateur
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13
Posté - 13 sept. 2009 : 09:13:19
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vous pouvez aussi contacter la préfecture pour vérifier s'il est bien détenteur d'une carte professionnelle |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 14 sept. 2009 : 17:16:01
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Merci Nefer pour votre réponse, oui il bien détenteur d'une carte professionnelle, mais sur aucun document il y a son assurance RCP.
Vous pouvez peut être répondre à la question qui est plus haut, à savoir, le CS est habilité à prendre les personnes de son choix dans le cadre de sa mission.
Le syndic ne répond pas à nos demandes de copie pour pouvoir faire nos contrôles, le CS ne peut faire son travail, nous lui avons notifié notre demande par huissier le 29 juillet et lui avons donné 8 jours pour nous transmettre la copie des documents demandés, dans le cas contraire, les membre du conseil syndical démissionnent, et demande une AG en urgence pour reformer un autre CS.
Nous lui avons demandé le remboursement de la facture que j'ai avancé, nous avons voté un budget pour les dépenses du CS.
en date du 8 septembre je reçois un courrier de son conseil m'indiquant que le syndic ne peut acceder à nos demandes car cette mise en demeure est irrégulière ?
Pourquoi elle est irrégulière ?
Merci pour vos réponses
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 14 sept. 2009 : 19:27:29
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Pour la facture de l'huissier : vous en adressez copie au syndic en terme de "DEBOURS DU CS" et vous demandez à être remboursée.
Pour les documents communicables aux membres du CS, vous les exigez purement et simplement, sans meance de démission :non mais
Pour le PV d'AG non signé par le président de séance : il est nul et de nul effet! |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 14 sept. 2009 : 22:50:55
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Merci Mout, le syndic a eu en R avec AR la facture de l'huissier signée par tous les membres du conseil syndical (à ce jour aucun remboursement).
Pour les documents communicables aux membres du CS, même avec la mise en demeure par l'huissier je ne reçois rien.
"Pour le PV d'AG non signé par le président de séance : il est nul et de nul effet!" y a t-il un texte à ce sujet ?
Suite au courrier du conseil de notre syndic m'indiquant " que le syndic ne peut acceder à nos demandes car cette mise en demeure est irrégulière ?je suppose que nous sommes toujours tous au CS.
Je vais devoir lui faire parvenir une injonction de faire. |
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