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Ankou
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 Posté - 13 sept. 2009 : 16:51:00
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Je me pose une question, concernant la solution adoptée si changement de fenêtres par exemple.
Il est bien indiqué que:
"Les dépenses au titre desquelles le propriétaire bailleur aura bénéficié de ce crédit d’impôt ne pourront pas être déductibles pour la détermination du revenu foncier"
Qu'entendez-vous par là ?
Prenons un exemple:
- matériel 1000€
- MO 200€
- crédit de 25%
Si choix du crédit d'impôt, je ne paie que 950€
Si intégration au revenu foncier, je passe 1200€ en charges, réduction bien plus importante que le crédit d'impôt, surtout en tenant compte des prélèvements sociaux inférieurs, pour les tranches d'imposition élevées.
Dans ce cas, le crédit d'impôt ne servirait à rien?
Sauf si on interprète différemment les textes, en disant que:
- je choisis le crédit d'impôt, donc je paie 950€
- je peux intégrer cette dernière somme de 950€ à mon revenu foncier.
Ai-je bien interprêté?
Qu'en pensez-vous?
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 Posté - 13 sept. 2009 : 21:36:04
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Je n'y crois pas.
La dépense de 1200 est utilisée pour la réduction d'impot, elle ne peut donc pas etre utilisée pour la déduction, pas plus que la dépense fictive de 900 euros (pourquoi 950?). |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2009 : 23:02:13
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Le crédit d'impôt est calculé sur le prix du matériel uniquement, soit:
25% de 1000=750+200=950€ de dépensé
La réduction d'impôt est calculée sur le prix total soit:
30% (par exemple) de 1200€=360+12% de 1200=500€, donc 700€ de dépensé.
Si impossibilité de déclarer 950 en foncier, alors le crédit d'impôt ne sert pas aux bailleurs dont le taux d'imposition est supérieur à 13% environ. C'est une disposition nouvelle qui ne sera pas utilisée par beaucoup de bailleurs
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Posté - 20 sept. 2009 : 18:05:53
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La dépense doit être justifiée par une facture.
950 n'est pas un chiffre correspondant à une facture. Ce n'est donc pas une dépense facturée, mais un cout de revient.
Un cout de revient n'est ni déductible ni amortissable. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 20 sept. 2009 : 18:21:24
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Un cout de revient n'est ni déductible ni amortissable.
Oui.
Je me suis renseigné par ailleurs. C'est l'un ou l'autre. Aucun mix possible.
Comme quoi il faut se méfier des effets d'annonce du type: "Bailleurs, faites des travaux pour économiser l'énergie dans votre résidence locative, vous aurez une déduction de 25% comme si c'était votre résidence principale"
Or, si vous déclarez cette somme en simples travaux, vous avez 50%de réduction d'impôts
Cette disposition va profiter aux bailleurs dont le taux d'imposition sur le revenu est mathématiquement d'environ 13%. Je ne suis pas certain qu'il y ait foule
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 20 sept. 2009 : 19:56:07
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c'est vrai !!
faux se méfier de ces offres alléchantes à première vue , et qui ne profitent qu"à une minorité ,
mais ça fait toujours un effet d'annonce qui fait "bien"...... |
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