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 Posté - 13 sept. 2009 : 19:26:58
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Bonjour,
Après avoir parcouru votre forum , je ne trouve pas de réponse claire à mon problème.
Voici mon problème:
Sur mon terrain après une demande en mairie acceptée , j'ai construit un muret sur lequel je veux mettre des panneaux de bois.Les parpaings de ce muret sont en retrait de 1 à 1,5cm de la limite de propriété , par contre sur le 27 m de longueur , la semelle de béton auquel j'avais mis des planches pour être droit verticalement dépasse sur quelques endroits(2m toutes longueurs additionnées) de 2 à 3mm vers chez lui.Pour me baser sur ce dépassement j'ai placé un cordeau au niveau des bornes sur le centre de ceux-ci(est-ce la bonne méthode?).
Le problème est que mon voisin est venu me voir en me disant que s'il voulait faire quelque chose le long de mon muret et que s'il fait venir un tracto pelle pour les fondations , il arracherait obligatoirement mon muret vu qu'il dépasse par certains endroits et que ce serait mon problème de reconstruire ce muret.
Ce qui est bizarre , c'est qu'a chaque fois que j'ai fait venir un tracto pelle chez moi, l'entrepreneur prenait bien garde de placer un cordeau et il faisait bien attenton de ne rien abimer en creusant et moi je finissais à la pelle.
Ce qui je voudrais savoir , c'est que s'il arrache mon muret sur x mêtres même aux endroits ou je suis en retrait chez moi , est ce que j'ai un recours car cela est facile pour lui car il me dira "oui , mais vos fondations dépassaient chez moi".Est-ce une raison valable à invoquer ,même si la semelle dépasse de 2 à 3 mm par endroits , pour pouvoir casser impunément ce muret?
Je précise que le terrain du voisin est un champ sans clôture sans aucune habitation et que le terrain est non constructible et ne pourra pas l'être.
Je veux bien croire que si la semelle de bêton dépassait de 2 cm chez lui sur les 27 m de longueur , il soit en droit de "gueuler".Alors que j'ai bien fait attention de mettre des planches lors des fondations. Il se peut que par endroits et par le poids du béton la planche à légérement gondolé ce qui provoque ces 2 mêtres (non continues , 10 cm par là ,50 à un autre...) de dépassement de 2 à 3mm.
Merci et j'espère que l'énoncé de mon problème est assez clair.
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| Signature de la.rabotellerieà orange.fr |
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 Posté - 13 sept. 2009 : 19:33:24
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Nous tombons dans "l'horlogerie", mais.......un contentieux a donné lieu un arrêt pour de mémoire 5 ou 6 mml dans le sens du sacro-saint droit de propriété !
Donc!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 13 sept. 2009 : 19:47:08
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Un dépassement de 2 à 3 mm sur 27m ! Il a l'oeil le voisin.
Un défaut d'alignement de 2 à 3 mm sur 27m ! Il est bon le cordeau.
Si vos fondations ne dépassent pas de manière visible chez le voisin, ce qui semble être le cas, faites le constater par votre voisin qui s'en trouvera rassuré, car il ne peut à l'oeil suspecter un empiètement éventuel de 2 à 3 mm.
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Posté - 13 sept. 2009 : 19:54:36
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Les 2 à 3 mm , c'est moi qui les ai relevées avec un cordeau et un niveau aux endroits sur toute la longueur (je procédais mêtre par mêtre).
Mon réel souci est qui s'il casse ; est ce que c'est pour ma "pomme"
.A savoir que s'il invoque le fait que cela dépassait , et que si je suis aussi "con" je lui dise maintenant que c'est cassé on ne voit plus rien et que la semelle était ben de mon côté etc....
Est ce qu'il peut casser inpunement sans aucune conséquence?
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| Signature de la.rabotellerieà orange.fr |
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Posté - 13 sept. 2009 : 20:17:57
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Comme l'a très bien dit "pgeod", un litige pour quelques mml demandera un expert doté non seulement d'une certitude juridique concernant les 2 "bouts" de la limite, mais une mise en œuvre technique pour le vérifier "extraordinaire"....cela s'appelle de la métrologie et .....Pas certain de pouvoir les garantir.
Ni vous, ni lui aujourd’hui, n'êtes à même de savoir si votre mur est à quelques mml près d'un coté ou de l'autre.
Alors faites appel à un Géomètre-expert qui vérifiera de nombreux éléments y compris sur le plan juridique ou laissez votre voisin prouvez ses dires.
Oubliez le "cordeau" disant La Fontaine !
Par contre prenez des photos de votre mur et ne le laissez rien casser...ou appelez les renards !!!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 13 sept. 2009 : 20:24:28
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en revanche, une mesure mètre par mètre entraine un cumul d'erreur (genre dx/x...)
il faut bien rester sur la référence.
la location d'un p'tit laser permettra de vérifier que l'empiètement ne dépasse pas le centièmetre, en gros...mais, sous réserve de l'avis des GE qui interviennent ici, je ne vois comment faire mieux sans l'aide d'un professionnel averti  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 sept. 2009 : 20:30:18
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Bonne idée si les 2 points de limites sont visibles et une fois certain de la valeur juridique de ces 2 points.
Et .......ce que les techniciens appellent de la mise en station de l'appareil "laser" sur un de ces 2 points.
Mais cela serait un bon ...début.
Le mieux serait.......de ne plus lui dire bonjour.............Ã ce voisin ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 13 sept. 2009 : 20:36:16
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Pour le relévé mêtre par mêtre , ce que je veux dire , c'est que j'ai tiré un cordeau bien tendu d'une borne à l'autre (le terrain a été reborné il y a 4 ans).Puis à l'aide d'un niveau j'ai vérifié la perpendiculaire tous les mètres au niveau du cordeau vers son terrain.
Je pense qu'il est un peu "optu" car s'il fait venir un entrepreneur , celui ci aura la bonne intelligence de creuser à côté du mur pour éviter justement que le mur se déchausse et penche vers mon voisin mais bon je me méfie car il serait capable de passer un coup de charrue et casser en pretextant ce dépassement qui je pense sera dur à vérifier une fois le mur par terre!!!
Mais bon. |
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| Signature de la.rabotellerieà orange.fr |
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Posté - 13 sept. 2009 : 21:31:08
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Sauf si en lieu et place de la charrue, votre voisin arrive avec:
ne vous inquiétez pas trop !
J'espère que vous prendrez ce petit clin d'oeil avec humour (tout en sachant que c'est très pénible à vivre !), mais si les proportions que vous nous avez données sont à peu près exactes, il n'y a pas trop lieu de vous faire du souci (mais on ne peut jurer et juger de rien )
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 sept. 2009 : 10:31:02
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Comme je ne veux pas de problèmes avec mon voisin (je trouve que cela crée plus de problèmes qu'autre chose) , je voudrais araser ces quelques parties qui dépassent.
Par contre je vais être obligé de dégager un peu de terre de son côté (que je remettrais après, je rappelle que c'est un champ) afin d'accéder aux fondations afin de scier ce qui dépasse.(les fondations se trouvent sous 10 cm de terre environ)
Est-ce que je peux le faire sans être obligé de lui demander sachant qu'il ne vient sur son terrain que 10 jours non continus par an?
J'ai peur qu'en lui demandant , il risque de me l'interdire alors que je veux enlever ces quelques bouts de fondation qui apparemment le gêne et le met en colère.
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| Signature de la.rabotellerieà orange.fr |
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Posté - 15 sept. 2009 : 10:41:32
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il ne faut surtout pas le faire sans son accord : on ne pénètre pas chez les gens sans leur accord.
il faut donc écrire en LRAR en demandant l'accord et en indiquant clairement que le terrain sera parfaitement remis en état avec arrasement des quelques millimètres litigieux. Vous préciserez que s'il vous refuse cet accès temporaire, il ne pourra pas se plaindre d'une situation dont il n'a pas souhaité voir la solution la plus simple mise en oeuvre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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