| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bouzoukis
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 sept. 2009 : 12:45:15
|
Bonjour
Dans une copropriété où les avances en fonds de roulement sont placées sur un livret rémunéré, à qui appartiennent les intérêts obtenus ?
Au syndicat des copropriétaires (comptes de la classe 7 de l'année) ou bien aux copropriétaires individuellement, au prorata de leur apport respectif (comptes 45 --copropriétaires-- ou bien comptes 49 --autres dettes--) ?
Merci de vos lumières (avec, si possible, les références juridiques).
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 sept. 2009 : 13:32:43
|
Bonjour,
Extrait du site "mon immeuble.com", dossier consacré aux comptes de la copropriété et leur contrôle
http://www.mon-immeuble.com/Dossier...tescopro.htm,
citation: Lorsque le syndicat a un compte séparé, les fonds disponibles, en particulier les avances, font l'objet d'un placement qui porte intérêt. L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement (Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 24).
Voici l'extrait du décret :
citation:
citation: L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement.
|
|
|
|
|
|
bouzoukis
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 15 sept. 2009 : 12:30:42
|
Merci beaucoup Yann.
A lire l'article de loi que tu cites, j'en déduis que "puisque l'AG n'a pas décidé que les produits acquis par le placement des avances en fonds de roulement lui appartenait, alors ces produits restent acquis aux copropriétaires au prorata de leur contribution au placement effectué"...
|
|
|
|
3
Posté - 15 sept. 2009 : 12:35:04
|
|
citation: A lire l'article de loi que tu cites, j'en déduis que "puisque l'AG n'a pas décidé que les produits acquis par le placement des avances en fonds de roulement lui appartenait, alors ces produits restent acquis aux copropriétaires au prorata de leur contribution au placement effectué"... La seule déduction a opérer est que l'AG n'ayant rien décider, il convient de demander à la prochaine AG de décider ce que deviennent ces intérêts et à qui ils seront affectés : syndicat ou copropriétaires. |
|
|
|
|
|
bouzoukis
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 sept. 2009 : 13:32:00
|
|
Tu as raison, Christophe, pour le futur ; mais pour les intérêts acquis en 2009 ? (La prochaine AG interviendra début 2010 pour arrêter les comptes 2009 : mais avec quelle affectation pour les intérêts acquis en 2009 ?) |
|
|
|
5
Posté - 15 sept. 2009 : 14:13:09
|
|
citation: Tu as raison, Christophe, pour le futur ; mais pour les intérêts acquis en 2009 ? (La prochaine AG interviendra début 2010 pour arrêter les comptes 2009 : mais avec quelle affectation pour les intérêts acquis en 2009 ?) Sans décision rétroactive de l'AG, quel choix retenir ?
Celui que vous proposez ? Pourquoi celui-là plus que l'autre ?
Il n'y a que l'AG qui peut le décider. |
|
|
|
|
|
bouzoukis
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 sept. 2009 : 09:21:06
|
Bien sur ! Nous sommes d'accord : l'AG doit décider quelque chose... Et selon sa décision, les comptes seront présentés d'une façon ou de l'autre.
Merci d'avoir souligné ce point. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 sept. 2009 : 10:14:34
|
"aux copropriétaires au prorata de leur contribution au placement effectué"..."
Il semblerait donc que les contributions des copropriétaires n'ont pas été calculées selon les tantièmes généraux, c'est le cas quand le syndicat fait "un emprunt" auprès de certains copropriétaires pour faire face à des impayés d'autres copropriétaires, souvent en situation de surendettement, ce qui bloque les procédures de recouvrement.
Sinon sur quelle base sont effectués les appels d'avances de trésorerie (Ex fonds de roulement). |
|
| |
|
Sujet |
|
|
