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Nola_mu
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1 message
Statut: Nola_mu est déconnecté

PostĂ© - 15 sept. 2009 :  07:31:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous!
Voila je viens d'acquerir un appartement dans une copropriete. En regardant de pres l'attestation de propriete delivree par le notaire (en attendant la reception de la minute), je m'apercois que l'adresse postale (No 93) du logement ne correspond pas a celle figurant sur le compromis de vente (No 90).
Certes l'adresse cadastrale est la meme mais je m'interroge tout de meme sur les incidences de ce decalage (probleme en cas de revente eventuelle, je suis proprietaire de quoi exactement).
En soulevant ce point au notaire, il m'a ete repondu que l'ensemble immobilier (il s'agit d'une copropriete) est pour le cadastre situe au No 93 mais que l'adresse postale peut etre differente et que cette difference n'a aucune incidence sur l'acte.
Neanmoins en verifiant sur le site cadastre.gouv.fr je retrouve bien l'ensemble immobilier situe entre l'adresse postale No 82 et No 94 (cote pair ).
Donc dois-je me contenter de la reponse du notaire ou insister pour rectifier cette difference.
A noter que le logement est loue, la bail du locataire fait mention du No 90 pour l'adresse postale (comme le compromis, comme pour Orange).
Qu'en pensez-vous?

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  07:43:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Bonjour,
J'ai acheté en 2001.
L'acte de vente concerne une maison sise au n° x .
Il se trouve que lors des diverses demandes de changement d'adresse et abonnements il m'a été répondu qu'il ne pouvait exister de n° x dans l'impasse .
On ma donc attribué le n° y (avec y<x ) .
L'acte n'a pas été rectifié .
A priori cela ne doit pas présenter de problème, sauf avis contraire des "spécialistes" .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  08:07:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudra que vous obtenez une réponse écrite du service des hypothèques, car votre locataire pourrait saisir ce point pour ne pas régler les charges , dont vous ne pourriez pas prouver les dépenses rélles

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  12:43:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Nola_mu

Bonjour a tous!
Voila je viens d'acquerir un appartement dans une copropriete. En regardant de pres l'attestation de propriete delivree par le notaire (en attendant la reception de la minute), je m'apercois que l'adresse postale (No 93) du logement ne correspond pas a celle figurant sur le compromis de vente (No 90).
Certes l'adresse cadastrale est la meme mais je m'interroge tout de meme sur les incidences de ce decalage (probleme en cas de revente eventuelle, je suis proprietaire de quoi exactement).
En soulevant ce point au notaire, il m'a ete repondu que l'ensemble immobilier (il s'agit d'une copropriete) est pour le cadastre situe au No 93 mais que l'adresse postale peut etre differente et que cette difference n'a aucune incidence sur l'acte.
Neanmoins en verifiant sur le site cadastre.gouv.fr je retrouve bien l'ensemble immobilier situe entre l'adresse postale No 82 et No 94 (cote pair ).
Donc dois-je me contenter de la reponse du notaire ou insister pour rectifier cette difference.
A noter que le logement est loue, la bail du locataire fait mention du No 90 pour l'adresse postale (comme le compromis, comme pour Orange).
Qu'en pensez-vous?


Ceci est sans incidence.
L'essentiel porte sur la désignation cadastrale (commune section,n°) de la parcelle sur laquelle l'immeuble collectif est construit, celle des lots acquis en conformité avec l'état de division et du règlement de copropriété,les origines de propriété contenues dans l'acte, les identités des vendeurs.
 
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