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Initialement posté par Nola_mu
Bonjour a tous!
Voila je viens d'acquerir un appartement dans une copropriete. En regardant de pres l'attestation de propriete delivree par le notaire (en attendant la reception de la minute), je m'apercois que l'adresse postale (No 93) du logement ne correspond pas a celle figurant sur le compromis de vente (No 90).
Certes l'adresse cadastrale est la meme mais je m'interroge tout de meme sur les incidences de ce decalage (probleme en cas de revente eventuelle, je suis proprietaire de quoi exactement).
En soulevant ce point au notaire, il m'a ete repondu que l'ensemble immobilier (il s'agit d'une copropriete) est pour le cadastre situe au No 93 mais que l'adresse postale peut etre differente et que cette difference n'a aucune incidence sur l'acte.
Neanmoins en verifiant sur le site cadastre.gouv.fr je retrouve bien l'ensemble immobilier situe entre l'adresse postale No 82 et No 94 (cote pair ).
Donc dois-je me contenter de la reponse du notaire ou insister pour rectifier cette difference.
A noter que le logement est loue, la bail du locataire fait mention du No 90 pour l'adresse postale (comme le compromis, comme pour Orange).
Qu'en pensez-vous?
Ceci est sans incidence.
L'essentiel porte sur la désignation cadastrale (commune section,n°) de la parcelle sur laquelle l'immeuble collectif est construit, celle des lots acquis en conformité avec l'état de division et du règlement de copropriété,les origines de propriété contenues dans l'acte, les identités des vendeurs.