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olympehsy
Nouveau Membre
10 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2009 : 17:17:59
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Bonjour à tous,
- peut-on imposer ce "droit" dans le cas d'une construction neuve ?
un avocat dit que oui, même par référé.
- si l'on accorde ce passage, peut-on, dans la foulée, exiger la destruction d'un mur de clôture privatif et de la haie qui la jouxte ?
Accessoirement, que faire dans le cas d'un référé qui tenterait d'imposer l'un des deux points ci-dessus ?
Amicalement,
olympe
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 Posté - 15 sept. 2009 : 18:20:57
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Posté - 15 sept. 2009 : 18:23:15
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droit d'échelage pour le neuf : pas à ma connaissance ; il y a une réponse ministérielle sur le sujet :
http://questions.assemblee-national...-75162QE.htm
sur quel motif la destruction du muret privatif ? pour permettre la construction ? n'importe quoi ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 sept. 2009 : 19:33:52
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Construction neuve (existante) ou à construire ? o))) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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olympehsy
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 15 sept. 2009 : 19:39:48
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merci à tous deux pour vos réponses.
l'avocat consulté a pourtant fait cette réponse !!!
la destruction du mur et de la haie avait pourtant été demandée avant le début du chantier et refusée ; mais je crains d'avoir à nouveau cette demande prochainement.
pour l'instant on nous demande ce droit par lettre avec AR comportant la menace d'un jugement en référé. Pour l'instant, sans faire état d'une destruction..
C'est pourquoi j'ai posté cette question, préventivement.
Que faire si les choses se gâtent ?
cordialement,
Olympe
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Posté - 15 sept. 2009 : 20:17:10
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si vous avez une protection juridique avec votre contrat d'assurance, c'est le moment de l'actionner pour que la réponse faite au voisin soit signée d'un avocat : ça jette plus ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 sept. 2009 20:17:34 |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 15 sept. 2009 : 20:25:22
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Il y a des avocats réputés pour leur habileté à perdre les procès.
Si j'ai bien compris c'est l'avocat de votre voisin qui pourrait avoir ce type de qualité. Ce n'est donc absolument pas inquiétant pour vous.
Pour l'instant, vous pouvez envisager de vous passer d'un avocat pour répondre à la LRAR.
Dans cette réponse, vous n'exprimerez que votre refus aux exigences du voisin, sans plus d'explication. Par contre, vous ne manquerez de manifester votre enthousiasme pour vous rendre devant un juge si votre voisin vous y invite.
Les choses ne peuvent pas tourner mal pour vous, car même en supposant que l'avocat du voisin ait retrouvé le chemin du gros lot au loto, le juge ne vous condamnera pas puisque vous n'aurez commis aucune faute. Au pire pour vous, le juge vous ordonnera de laisser votre voisin passer chez vous pour finir son enduit et il fixera l'indemnité que ce dernier doit vous verser ainsi qu'une obligation pour le voisin de remettre les lieux en état à ses frais après son intervention.
Rien de terrible dans tout cela, et à bien y réfléchir le passage devant le juge vous donne plus de garanties qu'un accord privé qui pourrait conduire à vous laisser avec une propriété ravagée face à un voisin et un constructeur qui se renvoient la balle de la responsabilité. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 20:44:30
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 15 sept. 2009 : 20:52:53
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Je donnerai juste les numéros de téléphone car ils seront trop contents de recevoir enfin des coups de fils.
Statistiquement, il y a une chance sur deux de perdre ou de gagner un procès.
Comme quoi les statistiques ne reflètent pas les situations individuelles... |
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Posté - 15 sept. 2009 : 22:49:54
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olympehsy
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 06:59:08
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citation: Initialement posté par contact
Construction neuve (existante) ou à construire ? o)))
la construction est en cours de finitions le crépis fait sur 3 côtés.
cordialement,
olympe
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Posté - 16 sept. 2009 : 07:21:01
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 07:22:43
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sur les avocats habiles : des internautes habiles pourraient recenser les parties perdantes et leurs défenseurs...
Des mauvaises langues  parelent parfois d'ententes ultrasonores |
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olympehsy
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 07:43:00
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Bonjour à tous,
Ce sujet vous intéresse déjà ?
Et provoque des réponses dont je vous remercie.
Pour tout dire, l'importance et l'intérêt du sujet restent limités. Ses conséquences, en surveillant bien, peuvent probablement se limiter à l'ouverture, de facto, d'une servitude de "tour d'échelle".
Par contre, les difficultés rencontrées pour avoir des informations dés le début du dépôt du PC, m'ont incité à fouiller du côté du POS.
A mon avis, ce qui pourrait devenir un cas d'école et devrait intéresser des juristes compétents et passionnés.
Ce sujet est différent du présent fil et fera, si vous le voulez bien, l'objet d'un nouveau sujet.
Le temps d'essayer de rédiger clairement l'exposé du problème.
à bientôt,
Cordialement,
Olympe.
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Édité par - olympehsy le 16 sept. 2009 11:31:40 |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 08:38:50
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Rien ne vous empêche de continuer dans ce sujet.
Etant donné que vous en êtes l'auteur, vous pouvez modifier légèrement le titre du sujet pour le recadrer avec son contenu. |
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Posté - 16 sept. 2009 : 11:48:29
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pour modifier le titre, éditer le premier message du fil.. |
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