| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 sept. 2009 : 11:37:41
|
|
|
|
|
1
 Posté - 16 sept. 2009 : 11:41:23
|
|
ben...! Heureusement, non ? |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 sept. 2009 : 11:56:03
|
Oui, tout à fait, mais c'est il est toujours bon d'accumuler les JP concernant ces "évidences".
Bref, patapé , je ne fais que passer le message  |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 sept. 2009 : 12:14:03
|
oui : quand je l'ai lu, cela m'a rappelé quelque chose...
L'INTERET PUBLIC ou GENERAL a souvent bon dos pour faire passer un INTERET PARTICULIER travesti... |
|
|
|
4
Posté - 16 sept. 2009 : 12:15:49
|
|
|
|
|
5
Posté - 16 sept. 2009 : 12:38:41
|
|
hum... là il y a bien intérêt général... la DUP n'étant pas mise en cause... mais il y a voie de fait car les travaux ont démarré avant l'expropriation... d'où atteinte au 545 du CC. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 sept. 2009 12:39:09 |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 sept. 2009 : 18:28:37
|
oui...je pensais:
L'intérêt général de construire une école >AURAIT DU inspirer à la victime de la "voie de fait" plus de COMPREHENSION...
Pour reprendre une PAROLE d'élu : le requerrant a juridiquement raison, mais moralement tort |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 sept. 2009 : 21:13:57
|
Vous avez oublié le plus croustillant.
La Cour d'Appel justifiait sa position par les "avis défavorables émis par la Compagnie générale des eaux et par la Direction de l’agriculture." émis en opposition du projet des expropriés.
Nos iliens ont du mal à appliquer les lois continentales car quand ils essaient de s'y faire cela les conduit à des requêtes étranges telle que l'expropriation des pêcheurs du domaine maritime.
Dans ces territoires éloignés rien n'est étrange, seul le rhum est arrangé.
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 17 sept. 2009 : 01:18:35
|
En même temps, quand on connaît la géographie de cette magnifique île, on comprend les difficultés.
La Réunion est très montagneuse, à 300m des plages on voit déjà les dahus :) La route vers Cilaos fait 20km mais comporte 400 virages (la seule que je n'ai jamais osé faire...).
Bon, j'arrête, je n'arriverai jamais à dire ici tout le bien que je pense de ce département ultramarin d'une beauté à couper le souffle, et de ses habitants accueillants, bien loin devant les autres DOM.
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 sept. 2009 : 08:18:56
|
|
citation: Initialement posté par gloran
La route vers Cilaos fait 20km mais comporte 400 virages (la seule que je n'ai jamais osé faire...).
Il fallait oser, c'est magnifique, comme à peu près 99% du territoire de cette ile.
Nos iles, à commencer par celle la plus proche, souffrent de graves lacunes en matière de droits fonciers.
Cela conduit à traiter nombre de situations foncières ou immobilières selon le bon principe local de la "débrouille". Une fois élus, les édiles locaux conservent cette tradition, mais parfois ça Cass. |
|
|
|
|
|
10
Posté - 17 sept. 2009 : 08:39:59
|
Se rajoute, effectivement et particulièrement en Guyane, le problème de la construction illégale qui transforme certains territoires inconstructibles en zone quasi-urbaine.
Les praticiens locauix, comme les autorités sont totalement désarmés.....et la réforme des AOS reste une vague ...rumeur, souvent ! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
