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 Posté - 18 sept. 2009 : 13:51:19
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Bonjour !
Voilà , je me permets de vous interpeler concernant un problème de division.
J'ai un terrain de 1000 m2 avec une habitation existante. Ce terrain borde 2 rues ce qui est très intéressant pour moi dans la mesure ou, dans ce cas précis, le PLU ne reconnait pas de fonds de parcelle.
Je souhaiterai donc détacher un lot de 450 m2 mais le hic, c'est que si je dépose une DP, le lot détaché ne bordera qu'une rue et donc, le futur acquéreur ne pourra pas faire un projet viable.
La mairie m'a conseillée de déposer un permis sur l'ensemble du terrain. Je suis d'accord mais juridiquement, j'ai peur que ça coince car il n'y a pas de division et donc pour la banque du futur acquéreur, pas d'hypothèque. De plus, est ce que le notaire acceptera le sous seing ?
On m'a parlé de PC valant division mais je ne sais pas si ça peut s'adapter dans mon cas.
Voilà , c'est compliqué, je m'embrouille totalement et j'aurai voulu avoir un avis éclairé...
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,
Audrey
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 Posté - 18 sept. 2009 : 14:16:09
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Le Maire vous conseille mal.
Le PCVD demande Ă ce qu'il y ait au moins de 2 villas Ă construire.
Oui, pour la banque de votre acquéreur, il sera préférable que celui-ci soit en pleine propriétée
Donc, voyez un géomètre qui:
- vérifiera la faisabilité de votre opération
- fera les démarches de bonage du lot à vendre
- vous proposera le meilleur projet
- s'occupera des démarches cadastrales
- au besoin vous proposera des servitudes si vous estimez que 2 accès seront nécessaires
- et sollicitera la décalartion préalable
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 18 sept. 2009 : 14:20:55
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et rien n'empêche sans doute la vente d'un terrain en L, quitte à redessiner après ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 18 sept. 2009 : 15:36:14
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Merci beaucoup pour ces réponses rapides !
Je trouve l'idée du découpage en L intéressante : cela me permettrai d'être toujours bordée par les deux rues et donc de conserver l'avantage du PLU ! Par contre, a quel moment redessiner le Plan de division ? |
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Posté - 18 sept. 2009 : 16:14:37
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au moment de la DP de division...
attention aux règles de prospect (distances...) du règlement de PLU
un géomètre doit pouvoir vous aider, particuli_èrement si vous lui demandez conseil avec, à la main, les règles d'urba locales. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 sept. 2009 : 16:34:22
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Merci beaucoup !
Je vais prendre RDV avec un géomètre.
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Posté - 18 sept. 2009 : 17:42:45
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expert, le géomètre, expert ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 sept. 2009 : 22:56:20
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oui expert ! :) je m'en occupe début de semaine + notaire
Sinon : le constructeur qui souhaite faire la maison sur la partie que je détacherai m'a proposé cette solution :
1- Dépôt d'un PC sur l'ensemble de la propriété à mon nom;
2- Sous-seing qui indique la vente d'un terrain de 450 m2 environ détaché d'une parcelle de 1000 m2 avec un PC accordé pour une habitation. Bien sûr, en condition suspensive : obtention du PC + prêt
3-Obtention du PC sur l'ensemble des 1000 m2
4- Je divise alors mon terrain par géomètre expert (les 450 M2 pour la construction et le reste ou il y a mon habitation)
5 - On passe les actes....
Je trouve que ça tient debout mais bon....
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Posté - 19 sept. 2009 : 07:08:17
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NON, cela ne tient pas debout.........désolé
Le parmis demandera un modificatif car son assiete sera changé s'il y a un détachement...
Je me demande s'il n' a pas un problème de zonage pour chercher à procéder ainsi.
Quelle est la zone minimum pour qu'un terrain soit constructible. ?
Ne signez rien encore, faites les démarches conseillées....géomètre-expert et notaire |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 19 sept. 2009 : 10:54:20
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il n'y pas de surface minimum pour construire sur la zone car il y'a un assainissement collectif (400 m2 mini avec assainissement individuel). S'il faut procéder ainsi, c'est parce que le terrain en entier est à l'intersection de 2 voies donc par de fond de parcelle mais uniquement des limites séparatives : de ce fait, en faisant une maison sur l'ensemble, je dois être à 4 m des limites. Si je fais une division tout de suite, le terrain détachée ne bordera qu'une voie et donc il y'aura un fond de parcelle : je devrai alors être à 8 m de ce fond de parcelle : l'opération deviendrai alors irréalisable. j'espère que j'ai était précise.
Merci |
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Posté - 19 sept. 2009 : 13:54:46
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Posté - 19 sept. 2009 : 15:17:07
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Merci beaucoup pour votre réponse ! je vais demander au géomètre expert ce qu'il en pense ainsi qu'au notaire. je vous tiens bien sûr informé.
Cordialement |
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Posté - 21 sept. 2009 : 22:40:48
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Bonsoir Ă tous,
Je reviens vers vous car j'ai pu rencontrer mon notaire cet AM. Je lui ai expliqué mon cas. Il est extrêmement frileux sur ce genre de montage et ne fera rien pour m'aider...Il trouve que les conseils de la mairie ont été absurdes et que déposer un pc à mon nom sur 1000 m2 puis faire un modificatif permis par la suite est selon lui magouiller les règles d'urbanisme et que c'était passible de pénale...il a également critiqué dans un tout autre registre les PC valant division et l'unicité des maitres d'ouvrage ....il a enfin suggérer de faire une DP une fois le PC accordé puis il s'est ravisé. En conclusion, il ne m'aidera pas mais m'a dit que certains de ses confrères pourrait le faire. Je crois que c'est pour lui un sujet sensible. Je vais voir un géomètre expert, on verra bien.
Cordialement |
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Posté - 21 sept. 2009 : 22:51:51
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Il est pas mal votre notaire, gardez le !
En gros, ne vous a -t-il pas dit ce que l'on vous a dit ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 30 sept. 2009 : 18:58:09
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Bonjour Ă tous,
J'ai donc vu le géomètre expert aujourd'hui qui a fait 2 propositions. La première
est une copropriété horizontale et la 2ème....un PC valant division !
il a appelé le notaire et on retiendrait la 2ème proposition. En fait, on va faire un plan de division avec un lot A et un lot B. Sur le lot A, la maison d'habitation et sur le lot B,là ou il y a la maison existante, un garage de 21 m2. Donc, 2 constructions : pour un PVD c'est bon...voilà . Qu'en pensez vous ?
Cordialement, |
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Posté - 30 sept. 2009 : 19:45:27
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Boooooooooouuuuuuuuuuuuh!
Découragé! A force de vouloir jouer au malin !
1)) je n'arriverai , pour l'hueur, jamais à me faire à l'idée que'UN PCVD convienne aux habitations individuelles
2°) vouloir jouer à ce jeu en considérant que la construction d'un garage permet de causer une deuxième construction...........
Désespéré, nous sommes bien Français !
Comment réussir à contourner les règles sachant qu'avec un peu de chance on se fera pas prendre !!!!!!
C'est quoi une copropriét horizontale , vous construire vous même cette seconde construction ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 30 sept. 2009 : 23:14:18
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de toute façon je pense que je vais laisser tomber. Car quid de la conformité si le garage ne se fait que plus tard...et les taxes...je crois que ça devient du bricolage |
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Posté - 01 oct. 2009 : 06:58:49
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Posté - 01 oct. 2009 : 08:51:06
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Posté - 01 oct. 2009 : 15:35:33
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Certes un regard un peu rapide sur votre EC et sur le PLU (compliqué votre PLu) Un peu de mal à me mémorrer tout le fil, mais pourquoi votre fonds de parcelle est il si génant pour détacher un lot ?
Je suis sur que Laurent Campedel si vous lui donner le lien ici ou par MP devrait se faire un plaisir de rentrer une maison dans votre terrain et nous de voir comment y mettre une limite divissoire!
Laurent si tu nous Ă©coutes....... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 oct. 2009 : 15:42:13
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Parlez en au Géomètre et suggerez lui de regarder si une solution ne passerait pas par l'établissement d'une servitude de Cour Commune qui pourrait reculer ce PB de 8 mètres.
