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responsabilité notaire

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Auteur

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manuel40
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2009 : 20:37:17

bonjour a tous,
je suis a la recherche de jurisprudences impliquant la responsailité de notaire qui aurrait"oublié" de signler des servitude dans mon acte d'achat car il n'a pas été capable de les trouver et pourtant présentes dans l'acte d'achat de mon vendeur.
Question, une agence immobilière peut elle etre mis en cause pour ce cas : lors des visites nous sommes attirés par un regard sur le terrain, nous posons la question et on nous répond qu'il s'agit du drainage de notre terrain, il s'avère en fait que ce regard est exclusivement destiné a une canalisation d'eau de pluie du voisin ( qui forme servtude ) qui nous a été caché a la vente, l'AI n'aurrait elle dut pas se renseigne au lieu de nous raconter des crac?, peut elle etre mise en cause dans la procédure juridique qui s'engage
merci de vos réponses

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2009 : 21:02:11

Un air de "déjà vu" manuel 40...prenez votre sac , nous allons certainement voyager......
Je crois qu'Emmanuel Wormser avait déjà rebondi......

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2009 : 21:06:56

merci Jean-Michel

**modération**
fil clos : merci de reprendre et de poursuivre dans le fil déjà ouvert sur les mêmes servitudes, là :
http://www.universimmo.com/forum_un...ID=1035#8492

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2009 : 21:13:26

Si la servitude de tréfond était établie par acte lors de la précédente cession de votre fond, la responsabilité du notaire est clairement engagée puisque la recherche des servitudes justifie en partie sa rémunération sur l'opération de mutation.

Concernant l'AI, sa responsabilité peut aussi être engagée si il apparaît que sa démarche commerciale a visé à cacher une servitude grévant le fond objet de la transaction. Le métier des AI est réglementé afin de garantir l'acheteur contre les transactions douteuses.

La présence de la mention de la servitude dans l'acte de cession antérieur de votre propriété implique qu'elle soit réelle et acquise. Vous n'avez d'autre option que de remettre en cause la légalité de la vente ou d'exiger une juste compensation.

Signature de larocaille

Dominique

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