Universimmo.com - shob shon maxi 250m2 ????

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shob shon maxi 250m2 ????

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frelol
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2009 : 18:48:29

bon voilà j'ai quasi tout lu ce qui semblait me concerner. Pouvez vous me dire si j'ai regardé au bon endroit et si mon raisonnement est juste

:

R421-13 dispense de formalité sauf les travaux
- soumis à PC (R421-14 à R421-16)
et soumis à déclaration préalable (R421-17)

R421-15 et 16 sont exclus reste 14 et 17

R421-14 : PC si création de SHOB : exclu car je ne crée pas de plancher, il existe.

R421-17 : déclaration préalable si les travaux transforme de la SHOB en SHON: exclu car le plancher existant n'est ni une terrasse, ni des combles, il n'est pas ajoutait en SHON il y est déjà.

Donc je suis soumis au R421-13 qui me dispense de formalités!!!!!

Signature de frelol

frelol

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2009 : 19:43:06

Re-faites l'exercice encore une fois pour être certain, mais à priori, vous arrivez à la même conclusion que moi, celle qui m'a amené à vous inciter à "tirer le maxi" sans demande d'AOS.

Signature de larocaille

Dominique

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