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silak9
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 Posté - 23 sept. 2009 : 13:27:32
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Bonjour Ă tous.
Ayant en projet de construire une terrasse de 75m² prochainement, collée à mon habitation mais non couverte, j'aurai aimé savoir si à celle ci correspondra de la SHON ou seulement de la SHOB. Hauteur maximale 0.40m (le terrain est en pente) et SHON de la maison égale à 124. Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable et-elle suffisante? Merci
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 Posté - 23 sept. 2009 : 13:33:31
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non couverte alors non SHON.
vraisemblablement SHOB car pas de plain pied avec le terrain naturel...
voyez en mairie s'ils estiment, localement, que ça forme SHOB (le cas est litigieux)...
si shob, alors permis de construire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 13:35:56 |
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silak9
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2009 : 13:45:41
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Mais je pensais justement que si il n'y avait que de la surface brute justement, sans construction couverte il n'y avait pas de permis de construire. En mairie ils m'ont donné une DP mais comme cela n'était pas très explicite...
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silak9
Nouveau Membre
France
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:08:43
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J'ai la réponse. j'ai téléphoné directement à la DDE et il me faut un permis de construire pour la simple et bonne raison qu'il y aura une surélévation de 40cm. merci |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:32:40
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 La DDE d'oĂą ?
S'il faut un permis de construire pour faire une terrase surélevée de 40 cms du sol, non close et non couverte, le taux d'infractions et de contentieux va considérerablement augmenter...
Non, re-téléphonez leur.........
et le débat sur la shob pour surélévation de 40 cms.......est certes existant, mais là aussi........pas toujours très......pragmatique !
Je me demande si beaucoup ne ferait pas leur terrase.......et verrait après......ce qui se passe.
Au pire une Dp en régularisation.
Pour ma part, il me semble que les seules précautions à prendre consistent à vérifier si la zone dans laquelle on veut réaliser une terrasse (du type du présent exemple) ne soit ni une zone "ESPACES BOISES CLASSES" ou simplement "assujetie à défrichement" !
Car alors d'autres infractions sont possibles.
Faites une simple DP... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:51:21
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surement pas : c'est PC ou rien. car PC pour >20m2 de SHOB ou rien pour SHOB = 0.
la DP est totalement inadaptée et non prévue pour ce type de travaux.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2009 14:51:53 |
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Posté - 23 sept. 2009 : 14:56:29
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Exact ...erreur......mea culpa
On finit toujours par oublier ces 20 m² de seuil !
Donc ...rien ! pour 90% des cas pratiques.....
A-t-on eu des jurisprudences sur cette hauteur ou est le PS/PLU qui peut la fixer ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 sept. 2009 : 15:04:55
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le POS/PLU ne peut pas fixer de règle de procédure.
on a des JP isolées un peu foireuses sur l'ancienne règle, mélangeant procédure et circulaire 90-80 pour la détermination de la SHOB (raisonnement bancal genre : "si c'est soumis à autorisation, c'est que ça forme SHOB"...)
rien de clair donc.
seule la circulaire 90-80 indique qqchose : elle parle de "plain pied avec le rez de chaussée".
Plain-pied = pas SHOB.
mais le rez-de-chaussée, c'est quoi ? le TN ? le rez-de-chaussée de la maison ? le niveau de la chaussée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 15:10:21
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oui!
en considérant qu'une terrasse à 40 cms du sol soit ....une construction !
J'avoue que le terme construction me semble un peu extrapolée pour ce genre de cas, mais que reconnait bien volontiers que la même terrasse à 3 mètres mériterait une attention différente |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 sept. 2009 : 15:23:43
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pas construction, travaux ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 16:53:00
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oui! R421-14 les travaux sur constructions existantes......
J'ai suivi avec intérêt les fils sur un autre forum et toutes les questions des SP là dessus et c'est vrai que je suis rété sur ma faim...
.(pour les plus de 20 m²)
Une terrase SUR une construction existante....
Une terrasse collée à une construction existante
Une terrasse dissociée d'une construction existante
doivent-elles etre traitées de la même façon ?
et la terrase bétonnée de 99 m² sur un terrain ne supportant pas de construction, elle, quelque soit sa hauteur, 50, 60, ou 1m90....ne devrait faire l'objet d'aucune AOS !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 sept. 2009 : 17:46:50
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c'est tout à fait mon avis mais ça n'est pas le cas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 17:52:04
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Posté - 23 sept. 2009 : 18:02:23
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l'un de nos modos -un peu absent en ce moment- avait montré tout le caractère absurde de cette "règle" : faut-il une DP pour terrasser des graviers sous le portique des enfants ;o))) ? |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 23 sept. 2009 : 18:05:06
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Qui sait? parfois certains SP sont restés eux même tres...enfants ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
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Posté - 23 sept. 2009 : 19:37:02
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