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Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Posté - 21 sept. 2009 :  18:56:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je pensais qu'une fois le permis de construire obtenu, vous aviez deux ans pour commencer les travaux.

Or, quelqu'un m'a dit que ce délai était maintenant passé à trois ans, pour encourager la construction dans ces temps difficiles.

Qu'en est-il vraiment ? Et s'il y a du vrai dans cette affirmation, y at-il des conditions ?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2009 :  19:22:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ET oui........les temps restent difficiles...!
Depuis noêl 2008.......il faut démarrer la construction dans un délai de 3 ans pour un PC en cours de validité ou obtenu avant le 31/12 /2010
Emmanuel me corrigera au besoin, il convient une fois commencé de ne pas interrompre le chantier pendant plus d'un an
A faire confirmer , car de mémoire
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2009 :  19:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est juste... c'est un petit cadeau du plan de relance de notre président.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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