Arnaud,
citation:
Puis je demander une remise de l'impot sachant que le bien n'a pas été loué pendant la periode de travaux?
Il existe en effet certaines conditions d'exonération. Vérifiez qu'elle s'applique à votre situation.
citation:
Les constructions nouvelles, reconstructions et les additions de constructions à des locaux d'habitation sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans. Mais attention, pour en bénéficier, vous devez faire une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux de construction ou d'agrandissement. Elle s'applique, quelle que soit l'affection du bien immobilier (habitation principale, secondaire, immeuble commercial, industriel, artisanal ou professionnel).
citation:
En plus j'ai lu qu'ils estimaient l'impot par rapport au tarif locatif et je risque d'être obligé de fournir les contrats de location prouvant les loyers des locataires alors que pour l'instant ils doivent faire ce calcul avec une cote mal taillée.
Pas du tout ; je pense que vous confondez. L'impôt foncier ne prend pas en compte le montant des loyers que vous avez touché par la location du bien. Dans son calcul intervient la valeur locative cadastrale mais qui ne correspond pas du tout au loyer que vous faites payer à vos locataires.
Ci-joint un lien qui explique la façon dont cette VLC est calculée.
http://www.canol.fr/veneznousrejoin...lcul-vlc.pdf
Posté - 22 sept. 2009 : 00:41:32
Posté - 22 sept. 2009 : 21:17:49
