Article 10-1

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :


a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;


b) Les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot ou d'une fraction de lot.


Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.


Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Initialement posté par achilleassibatari

Bonsoir
Vous avez raison je ne suis pas un professionnel. Voici l'histoire qui peut expliquer comment je me suis embarque dans cette affaire.
Notre copropriete comporte 8 coprorietaire. L'ancien Syndic (IBIS) a disparu avec la Caisse et les documents. L'AG convoqué en urgence m'a demandé de faire le Syndic Benevole. J'ai accepté en pensant que ce serait un petit service que je rend à nous tous. Nous avons adhere à l'ARC en esperant qu'avec son aide on va s'en sortir
Voila un an et demi qu'avec l'aide d'autres coproprietaires nous gerons tant bien que mal avec EXCEL la copropriete.
Les problemes ont commence à l'arrivee du nouveau coproprietaire qui refuse de payer sa quote_part de charges.
C'est en voulant faire appel au juge que nous nous sommes rendu compte des difficultes a gere une copropriete par des non-professionnels
Je me suis adresse à ce FORUM qui m'a ete conseille par notre avocat qui nous a dit que vous allez nous apporter beaucoup d'aide
Si notre cas vous gene nous nous en excusons et nous allons cesser de vous importuner
Merci pour tout ce que vous nous avez apporte