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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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bénigne
Nouveau Membre
40 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2009 : 16:06:28
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Bonjour,
je suis dans une copro de plus de 2 ans.
Depuis plusieurs mois, je vois passer des factures au taux de TVA Ã 5.5%
Liste non exhaustive :
- maintenance des ascenseurs
- maintenance portail parking
- contrôle des exutoires fumées, colonnes sèches...
- réparations de toute sorte (électricité, plomberie, interphone...)
Mais aussi des factures au taux de 19.6 %
-....
- vérification des extincteurs du parking
- entreprise de nettoyage lors du remplacement du gardien en congé
- entreprise de nettoyage pour des opérations ponctuelles (shampouinage de moquettes, lessivage sols parkings...)
Sur ces 3 derniers exemples, j'ai beau chercher sur le net (par exemple ici : http://droit-finances.commentcamarc...d-habitation), je ne vois pas ce qui justifie un taux plein. Les entreprises concernées, que j'ai interrogées ne m'ont pas convaincu par leur réponse (genre "c'est comme ça" ou "on a toujours fait ça")
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? ou me donner la référence des textes réglementaires (loi ou décret) permettant de répondre à la source ?
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Édité par - bénigne le 23 sept. 2009 19:29:17 |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 23 sept. 2009 : 17:24:38
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bénigne
Nouveau Membre
40 message(s)
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 2
Posté - 23 sept. 2009 : 19:28:51
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Effectivement, j'y trouve ma réponse surtout dans l'instruction 3 C-7-06
Donc je m'auto-réponds pour ceux que ça intéresserait et qui ont la flemme de fouiller :
- extincteurs : 19.6%
- nettoyage de moquettes : 19.6%
- nettoyage courant : 19.6%
Merci
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