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 Sujet  |
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Mig45
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 24 sept. 2009 : 10:18:34
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Bonjour,
Je vous expose mon cas en quelques lignes :
Je dispose d'une parcelle de terrain de 3 500m² que j'ai diviser en 4 par le biais d'une simple déclaration préalable
DP¨favorable obtenu :
Lot 1 : 1 049m²
Lot 2 : 840m²
Lot 3: 786m²
Lot 4 : 890m²
Le minimum parcellaire étant de 500m².
Un article du POS prévoit qu'en cas d'habitat groupé le minimum parcellaire est ramené à 300m² et non plus 500m².
De ce fait, j'ai un acheteur qui souhaiterais fusionner le lot 3 et 4 (786m² et 890m²) afin de pouvoir réaliser 5 construction en permis groupé valant division.
La déclaration préalable actuelle ne permet pas une telle opération, aussi, la DDE préconise la mise en place d'une nouvelle déclaration préalable qui aurai pour effet de créer 3 parcelles dont l'une d'elle serai qualifié de lot suscptible d'être subdiviser en 2 (pour revenir à 4 parcelles si faux bon du client) ou de recevoir un permis groupé valant division pour un maximum de 5 habitations.
Que pensez-vous d'une telle demande ?
De plus, il est physiquement impossible de réaliser 5 habitations avec, pour chacune d'elle, après division, une parcelle de 300m².
Dans le cadre d'un permis groupé valant division "300m² par lots" s'apprécie-t-il une fois les parcelles diviser ou à l'instruction la parcelle doit-elle simplement être un multiple de 300m² ?
Je m'explique :
Superficie de la parcelle faisant l'objet de la demande pour 5 construciton : 1 676m² or 300m² x 5 = 1 500m²
ou au contraire respect de 300m² pour chaque lot.
En espérant avoir été assez explique dans mes propos,
Je vous remercie par avance pour vos informations,
Cordialement
Mig
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1
 Posté - 24 sept. 2009 : 10:43:24
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quel est le motif de la taille minimale des parcelles ?
comment est rédigé l'article le précisant ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 24 sept. 2009 : 14:17:25
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Mig45
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 25 sept. 2009 : 09:46:53
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponse,
L'ensemble du projet décrit reflaite les propos de la DDE, les expressions à inclure m'ont été transmises par leur service.
La personne de le DDE m'a bien demandé d'indiquer le formule " Ilot susceptible d'être diviser en 2 ou de recevoir un permis groupé".
La taille minimum des parcelles est imposé par le POS, 500m² minimum en zone UB2 ramené à 300m² dans le cadre d'habitat groupé.
Impossible de détacher 7 terrains de 500m² pour deux raisons je conserve 1 000m² pour ma résidence principale, 840m² pour ma mère et les deux autres parcelles sont en second rang.
Ayant respecté les expressions et conseils de la DDE, le géomètre ne semblant pas surpris par la demande, j'espère sincèrement ne pas débourser 800 € de frais pour rien.
Comment apprèciez vous le minimum parcellaire dans le cadre d'une opération d'habitat groupé pour en revenir à la deuxième partie de ma question initiale.
Par avance un grand merci.
Miguel |
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Posté - 25 sept. 2009 : 21:48:51
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Mig, ne m'en voulez pas et ce n'est pas dériger bien sur contre vous ! Ce sont les conseils supposés éclairés qui vous sont donnés qui ne me conviennnent pas , mais "l'histoire" est un peu complexe à exposer où il faudrait reprendre de nombreux post qui en parlent
Et la DDE devarit prendre l'attache de son Ministère, pour le moins !
Pour faire court , lorque l'on décalre un lot (pour ne parler que de ça) on n'a pas à raconter ca vie et ce que l'on va faire dessus et entre autres elle aurait pu aussi vous conseiller d'habiliter votre acquéreur à déposer un pcvd selon les alinéas du -R-442-1......cala aurait fait un lot de moins à déclarer |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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