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agarros
Nouveau Membre
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 Posté - 26 sept. 2009 : 20:16:54
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite résidence de 4 appartements. L'un des propriétaires est syndic bénévole. Il y a quelques mois, il a déménagé et depuis impossible de le joindre : il ne répond ni au mail, ni au téléphone... On ne connaît pas sa nouvelle adresse, donc impossible de lui envoyer un courrier. Il faut absolument pourtant que l'on fasse une AG, notamment pour changer de syndic.
Que faire ?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 sept. 2009 : 21:17:13
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lui avez vous envoyé un courrier en RAR à sa dernière adresse connue, c'est à dire à l'immeuble ? |
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agarros
Nouveau Membre
8 message(s)
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 2
Posté - 26 sept. 2009 : 22:09:54
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Merci pour votre réponse.
Faut-il lui envoyer le courrier en nom propre ? à plusieurs propriétaires ? conseil syndical ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 26 sept. 2009 : 22:23:51
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Agarros,
citation: Faut-il lui envoyer le courrier en nom propre ? à plusieurs propriétaires ? conseil syndical ?
Pour info, votre copropriété comprend 4 lots, donc maxi 4 propriétaires.
L'un est syndic bénévole.
De combien de membres est composé le CS ? |
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agarros
Nouveau Membre
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4
Posté - 26 sept. 2009 : 22:25:19
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Tout simplement des 3 autres |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 sept. 2009 : 02:00:39
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Vous devez bien entendu lui envoyer un courrier à son nom ! A quoi pensiez vous d'autre ?????
Syndic non pro il est "syndic en nom propre", personnellement.
Il a déménagé : il a vendu, loué ?
S'il est parti sans laisser d'adresse il y a carence, du moins jusqu'à la date échéance de son mandat.
S'il est totalement silencieux, quasi disparu, vous pourriez tenter la convocation d'une AG à 3 pour désigner un autre syndic.
Certes, ce n'est pas dans les clous mais si ce futur ex-syndic ne conteste pas tout ira bien.
Mais pour cela il faut que vous soyez aidé. Il y a une assoce de copropriétaires dans votre secteur ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 27 sept. 2009 : 13:16:30
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Gédéhem,
citation: Vous devez bien entendu lui envoyer un courrier à son nom ! A quoi pensiez vous d'autre ?????
Agarros a écrit :
citation: Faut-il lui envoyer le courrier en nom propre ? à plusieurs propriétaires ? conseil syndical ?
J'avais compris qu'Agarros demandait plutôt s'il devait lui seul Agarros signer ce courrier ou s'il vallait mieux que le courrier soit signé par l'ensemble des membres du CS. |
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agarros
Nouveau Membre
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7
Posté - 27 sept. 2009 : 15:16:02
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C'était effectivement ma question, mais en y réfléchissant 2 fois, je pense qu'au nom du CS cela aura plus de poids.
Doit-on lui envoyer une mise en demeure de convoquer l'AG annuelle ? Avez-vous un modèle de lettre type ?
Merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 27 sept. 2009 : 16:12:22
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Agarros,
1) citation: C'était effectivement ma question, mais en y réfléchissant 2 fois, je pense qu'au nom du CS cela aura plus de poids.
D'accord avec vous. Au nom du CS.
2) citation: Doit-on lui envoyer une mise en demeure de convoquer l'AG annuelle ? Avez-vous un modèle de lettre type ?
Vous pouvez commencer par ça. Pas besoin de lettre type.
Vous mettez en en-tête : Mise en demeure
Vous écrivez 2 lignes :
Nous, AB, CD et EF, membres du conseil syndical de l'immeuble situé ... vous mettons en demeure de convoquer une AG avant le ...
Et vous signez tous les 3.
S'il ne va pas chercher la LRAR et qu'elle vous revient, ne l'ouvrez pas et conservez là au cas où il vous poserait problème plus tard.
3) En l'absence de réponse, vous pourriez suivre les conseils de Gédehem :
citation: S'il est totalement silencieux, quasi disparu, vous pourriez tenter la convocation d'une AG à 3 pour désigner un autre syndic.
Certes, ce n'est pas dans les clous mais si ce futur ex-syndic ne conteste pas tout ira bien.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 sept. 2009 : 18:55:51
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Hum !!!!
D'abors on peut raisonnablement s'interoger sur la présence d'un CS dans une copropriété de 4 membres dont l'un d'eux est syndic !
Quid d'un CS avec les 3 qui restent ?
D'autre part, avant de répondre sur la question "Quid de la demande de convoc d'une AG", il faut jeter un oeil sur D.art.8 qui précise les choses.
" Art. 8 - La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandés. Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaire est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic."
Une demande de convocation d'AG sans en préciser l'ODJ n'est pas recevable.
Exemple :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Résid. des Oiseaux
xxxxxxx le 13 avril 1995
RECOMMANDE AVEC AR
Monsieur WWWW
syndic
42, rue des remparts
45678 GRAGNON
DEMANDE DE CONVOCATION
D’ASSEMBLE GENERALE
______________
Les soussignés (noms ….) représentant plus du quart des tantièmes que compte notre syndicat, soit ( préciser le total) , conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, vous demande de convoquer une assemblée générale dans les délais les plus brefs.
L’ordre du jour sera le suivant :
- désignation du pdt de séance, du secrétaire, des scrutateurs.
- Désignation du syndic (proposition(s) jointe(s)) Approbation de son contrat de mandat.
- Désignation desmembres du CS.
- Approbation du budget prévisionnel pour l’exercice …. (projet joit).
- Autorisation donnée à M. WWW de réaliser des travaux privatifs sur parties communes (projet/descriptif joint)
- Etc
- Etc …..
Avec nos remerciements
Doivent suivre noms et signatures des demandeurs représentant le quart au moins des millièmes du syndicat. "
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