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sylvain
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 26 mai 2009 : 10:28:03
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Bonjour,
j'ai acheté une propriété sur laquelle j'ai construit ma maison. Il y avait un poteau edf qui desservait une autre maison, pas de document relatif à cette servitude lors de l'achat du terrain. Lors de la construction, edf a utilisé ce poteau pour alimenter ma maison. Ce poteau est gênant car il m'empêche de construire une terrasse sachant qu'il se trouve à 2m de la maison.
Quelles sont les démarches pour déplacer ce poteau? Qui devra payer sachant qu'il alimente non seulement ma maison mais aussi d'autres habitations?
Merci pour votre aide.
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1
 Posté - 26 mai 2009 : 14:45:28
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merci de lire ce fil et celui auquel il renvoie : la solution est dedans.
si vous ne trouvez pas, indiquez ce qui vous manque. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 28 mai 2009 : 00:25:52
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La servitude dans le cadre de la loi de 1906 n'entraîne pas dépossession. En conséquence, vous avez parfaitement le droit de construire une terrasse à l'emplacement du poteau. Il vous faudra prévenir ERDF (un mois à l'avance je crois, à vérifier). Le déplacement sera à leur charge.
Bien évidemment, ils ne pourront pas déplacer ce poteau ailleurs chez vous puisqu'une telle servitude ne peut être instaurée que sur une propriété non bâtie et non clôturée.
Ceci étant, commencez par envoyer à ERDF un courrier recommandé en leur demandant les titres dont ils disposent leur permettant de conserver ce pylône formant servitude chez vous.
Tout ceci est indiqué dans le fil très complet que vous propose Emmanuel.
Cordialement
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fab974
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 12 juin 2009 : 18:37:42
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bonjour,
j'habite l'ile de la reunion et je sors d'un rdv avec un charge d'affaires edf.
ma situation est differente si l'on peut dire!
en effet,ma construction a déjà commencé et le fameux poteau edf (basse tension m'a-t-on dit) va gener l'accès à l'une des maisons puisqu'il n'est pas en limite de propriété.
ce poteau a été installé sur un terrain agricole qui par la suite a été déclassé et divisé.bien entendu le chargé d'affaires me demande de payer le déplacement du poteau. en même temps, je ne peux pas trop perdre de temps!ayant un peu lu le forum il n'y pas eu de convention signée a priori.(comment le verifier?)
comment savoir egalement qui est le propriétaire de cette partie de réseau?
ps le poteau ne dessert que mon terrain et j'en ai besoin pour mes futurs branchements!!
dois-je payer?
fabrice |
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4
Posté - 12 juin 2009 : 21:40:55
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si le poteau est installé chez vous et ne dessert que vous, il ne forme pas servitude.
c'est à vous de payer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fab974
Nouveau Membre
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5
Posté - 15 juin 2009 : 15:42:26
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bonjour,
je souhaite juste vérifier que j'ai bien saisi la notion de servitude.
le réseau traverse bien mon terrain puisqu'en amont existence d'un autre poteau ainsi qu'en aval cad que de mon terrain le reseau poursuit sa route.
en definitive, un seul cable vient et repart de mon terrain.
y-a-t-il servitude?
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6
Posté - 15 juin 2009 : 15:59:44
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sylvain
Nouveau Membre
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 Posté - 16 juin 2009 : 14:10:17
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Merci à tous,
la personne de ERDF vient cet après-midi, on verra le résultat ;-)
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Posté - 16 juin 2009 : 14:54:02
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tenez nous au ... courant ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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