| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 sept. 2009 : 09:52:59
|
Nous avons "débarqué" notre ancien syndic au 21 avril 2009.
Connaissant ses turpitudes, nous avons demandé à la banque avec le nouveau syndic bénévole de bloquer le compte bancaire.
Bien que la loi l'oblige à remettre les document dans un délai maxi d'un mois, il les a remis bien après mais de façon partielle sans néanmoins rendre les chéquiers.
Fin mai il émettait 2 chèques anti-datés au 21 avril date de son éviction et vidait notre compte de toutes sommes contenues le portant à zéro.
Nous n'avons aucune facture correspondant aux sommes prélevées les pièces comptables ayant été remises avant l'émission des chèques.
Les comptes lui ont été refusés à l'unanimité
Il ne répond à aucun courrier recommandé
La banque saisie de ce fait se retranche sur son obligation d'honorer des chèques émis quand bien même le compte fut bloqué bien avant le paiement des chèques
Comme vous pouvez le lire certains syndic ne sont pas dans la quintessance de l'honnêteté
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 27 sept. 2009 : 10:25:09
|
qui est le titulaire de ce compte ?
compte bancaire séparé? |
|
|
|
G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 sept. 2009 : 10:33:51
|
Je voudrais croire que c'est bien le syndicat car nous avons demandé à être dans un compte séparé.
La banque me certifie être un compte séparé.
J'ai donc demandé la convention d'ouvertutre du compte qui ne m'a toujours pas été fournie pour raison d'archivage. Mais je maintiens ma pression car la banque doit s'expliquer |
|
|
|
3
Posté - 27 sept. 2009 : 10:40:26
|
G.G : la banque ne peut rien faire car il vous faut prouver que ces chèques sont anti-datés. MAIS vous pouvez demandé à cette banque de vous donner copies de ces chèques, vous serez alors en mesure de connaitre le destinataire de ces chèques et la banque receptrice des montant; votre nouveau syndic pourra lui demander en RAR copie des factures correspondantes à ces chèques.
Si ils sont à son ordre alors que tous ces honoraires ont été payées, ou qu'aucunes factures de vacations diverses n'ont été produites sur les comptes à la date du 21 avril, vous devrez engager une action au tribunal pour récouvrer ces sommes !!!!
Comme le souligne nefer : compte séparé ou Non. mais ceci ne changera pas grand chose puisque le syndic a la signature et les chéquiers en main, donc facile de vider les comptes, séparés ou non!!!! |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 sept. 2009 : 14:57:56
|
|
avec un compte bancaire séparé, le nouveau syndic pouvait de suite, en présentant le PV de l'AG, solder le compte |
|
|
|
G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 sept. 2009 : 18:06:34
|
Notre tort et d'avoir demander le blocage du compte mais pas de le solder.
Il est évident que les chèques furent anti-datés car aucune facture correspondantes aux sommes prélevées ne figurent aux dossiers rendus en mai.
Nous avons obtenu copies des chèques et ceux-ci sont à l'ordre du syndic alors que l'état des comptes furent refusés en A.G à l'unanimité.
Par ailleurs, le syndic avait déjà prélevés tous ses honoraires.
Ne pas rendre chéquiers et tous les documents démontre la malhonneteté qui l'anime
|
|
|
|
6
Posté - 27 sept. 2009 : 18:08:21
|
nefer : bien évidemment, mais le syndic bénévole n'a pas eu les reflexes nécéssaire pour le faire dès le lendemain matin, ou ce syndic pro ,mais voyou, a pu faire les chèques dès la fin de l'AG pour vider le compte !!!!!
G.G : copies des chèques émis par ce syndic, copies des facutres qui correspondent à ces chèques si elles existent et sont conformes à une commande ou un solde d'honoriares, sinon plainte au tribunal, c'est un détournement de fonds, il doit être condamné!!! |
|
|
|
G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 sept. 2009 : 12:04:26
|
Philippe votre analyse et juste. Nous sommes face à un détournement de fonds.
Le syndic a vidé le compte par 2 chèques au centime près pour le mettre à zéro sans aucune explication, sans factures correspondantes.
Pire il n'est ici question de factures à un prestataire de service mais les sommes retirées de notre compte ont regagnées le compte du syndic.
Quand bien même il pourrait justifier d'une prestation particulière les comptes n'étant approuvés et cela à l'unanimité il ne pouvait se servir le jour de son éviction n'ayant plus capacité à faire |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 28 sept. 2009 : 13:05:14
|
Si les montants le justifient, consultez un avocat.
Dans l'immédiat, vous pouvez alerter la caisse de garantie de ce syndic de même que son syndicat professionnel s'il adhère à une telle organisation.
Vous disposez de deux types d'action : action pénale pour vol ou détournement de fonds, ou action civile uniquement.
La première tendrait à faire condamner pénalement le syndic, ce qui pourrait conduire à une interdiction d'exercice, mais c'est le parquet et, éventuellement le juge d'instruction qui conduiront la procédure. En vous portant partie civile, ce qui vous contraindrait à déposer une caution, vous obligeriez le ministère public à engager une procédure. Des preuves pourront être recherchées au cours d'une enquête judiciaire diligentée par le parquet ou le juge d'instruction s'il en est désigné un.
La deuxième est civile : vous demandez restitution de l'indû avec dommages et intérêts. C'est vous qui maîtrisez la procédure. Mais il n'y aura pas de sanction pénale, pas d'enquête de police possible. C'est vous qui devrez fournir les preuves. |
Édité par - ainohi le 28 sept. 2009 13:08:06 |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 oct. 2009 : 22:12:21
|
L'idéal sans doute (j'y suis pour ma part obligé !) c'est la plainte pénale avec constituion de partie civile :
La partie pénale est menée par le Ministère, mais je vous conseille de bien mettre les articles, que vous estimez bafoués ceus du code pénal, ceux de la loi Hoguet, ceux d'autres codes du commerce.
Vous aurez à verser une somme récupérable.
Voilà un résumé pas mal fait d’un avocat concernant le dépôts de plainte pénale
http://avocats.fr/space/michele.bau...58F6B608FE26
VoilĂ Ă©galement un autre site
http://www.pratique.fr/vieprat/just.../daf0407.htm
Prenez les bons articles du code pénal car vraiment ils ne se foulent pas pour caractériser les plaintes que vous décrivez !
Pour la partie civile il vous faudra alors un avocat, contacter votre assureur, et espérons que la partie pénale ne sera truquée !
Code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090919
http://droit.org/code/index-CPENALLL.html
La prescription n'est pas de deux mois après la dernière AG des comptes ce que beaucoup d'interlocuteurs vous diront à tord |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
