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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 06 oct. 2009 : 14:52:15
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Bjr...
Il semble possible, pour faute grave de "virer" un syndic en cours de route !!
mais c'est surement limité !!
je m'explique, une copro en région parisienne, de centaines de logements (250?) , contrat de 3 ans, il reste 2 ans !!
ces motifs pourraient ils suffire Ă un juge? pour nous permettre un chgt de syndic :
- non déclaration à l'ursaff d'avantages en nature ( éléctricité du gardien, qui n'existe pas au contrat)
- travaux importants réalisés sans vote en ag.
- non respect de certains points du RC. ( charges non respectueuses des millièmes pour certaines charges - gardiens par ex: Charge divisées par le nb de logements, alors que les millièmes du RC ne sont pas appliquées pour ces charges)
- erreurs dans les PV et décomptes de voix , en + sans excuses ( mais sans vraie incidence sur les décisions)
et plein de broutilles, que même le CS ne relève pas, pas très motivé il est vrai.
Même si on n'envisageait pas cette solution qui nécessite un jugement?; le fait qu'il sache que certains copros ( et le CS peut être, si on lui expliquait) y songent, le ferait peut être réagir pour nous respecter un peu mieux !
vos idées seront les bienvenues.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 06 oct. 2009 : 16:11:49
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des courriers en RAR ont ils été adressés au syndic sur tous les points que vous mentionnez? |
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 2
Posté - 06 oct. 2009 : 16:55:14
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avant de penser "révocation" du syndic il faut baliser les erreurs par des lLRAR afin que si ce syndic va voir un tribunal, vous puissiez avoir du répondant, surtout s'il ne répond pas aux courriers.
et lors de la prochaine AG, si la révocation n'est pas à l'ordre du jour, il serait bien que dans son rapport le CS fasse état de tous ces griefs et que ce rapport soit joint à l'OdJ. |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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3
Posté - 06 oct. 2009 : 17:07:36
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citation: Initialement posté par rambouillet
avant de penser "révocation" du syndic il faut baliser les erreurs par des lLRAR afin que si ce syndic va voir un tribunal, vous puissiez avoir du répondant, surtout s'il ne répond pas aux courriers.
et lors de la prochaine AG, si la révocation n'est pas à l'ordre du jour, il serait bien que dans son rapport le CS fasse état de tous ces griefs et que ce rapport soit joint à l'OdJ.
Effectivement, les LRAR peuvent avoir un impact.. il y en a eu, mais cela ne change rien au fond: le syndic est hors la loi, ou ne l'est pas !!
je ne vois pas ce que change des courriers dans ce sens ! ( si encore, il s'agissait de "choses" demandées au syndic, et qu'il refuse ou traine, mais là , il s'agit de fautes de sa part, sur des points qui relèvent de sa mission et de son métier. Pourqoui une LRAR changerait il qq chose? |
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4
Posté - 06 oct. 2009 : 17:19:10
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elle consisterait en une preuve que le syndicat a demandé l'application de la réglementation et que cela est resté sans effet.
avant d'aller à un tribunal, il vaut mieux avoir essayé de remettre de l'ordre par consensus. Vosu l'ave certianement fait par oral en exprimant votre mécontentement, mais quelle preuve apporterait vous au tribunal...
En effet, vous avez beaucoup de griefs, mais avez vous des preuves concrètes et irréfutables, exemple :
* cotisation Urssaf : avez vous vu la TDS transmise en janvier de chaque année..
* travaux important sans l'accord de l'AG : l'AG a t elle votée une résolution sur ce sujet
* charges du gardien au nombre de logements : quelle est la réponse du syndic, les comptes ont-ils été approuvés
* erreurs dans les PV et décomptes de voix : ces PV ont ils été signés par les présidents de séance respectifs. Avez vous des attestations écrites disant que Untel a voté Contre et s'est retrouvé approuvé,
etc...
La révocation ne se fait pas à la légère, donc si vous avez des billes "concrètes", allez-y. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 06 oct. 2009 : 22:16:03
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citation: erreurs dans les PV et décomptes de voix , en + sans excuses ( mais sans vraie incidence sur les décisions
le syndic n'est que le secrétaire ,sauf avis contraire de l'assemblée, le décompte des voix c'est le rôle des scrutateurs et le président de l'AG en signant authentifie la teneur du PV
au tribunal ce n'est pas aussi simple que < le syndic est hors la loi > et la révocation doit avoir des motifs sérieux,la preuve de ceux-ci incombant au syndicat.
des broutilles..... sans incidence sur les décisions... certains copros.... cela ne pèse,pour l'instant, pas très lourd et je suis plutôt partisan de commencer par la méthode de rambouillet
Il reste combien de temps avant la fin du contrat de votre syndic??? |
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