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fred2802
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 Posté - 02 oct. 2009 : 20:00:43
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Bonjour,
Nous avons un contrat de 18 mois qui se termine en mai 2010.
Notre AG doit être courant novembre 2009, nous avons envoyer un AR pour demander l'inscription de la résolution du non renouvellement du contrat.
Nous avons un devis d'un autre syndic, le syndic actuelle nous a répondu qu'il ne pouvait rien inscrire pour l'AG tant qu'il n'aurait pas de devis.
Nous avons une majoritée absolue pour le non renouvellement et pour le vote du nouveau syndic.
Ma question : Sommes-nous obliger de lui transmettre le devis?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Guymmo
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Posté - 02 oct. 2009 : 21:00:58
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Il me semble que oui: le devis est necessaire pour q'une convocation soit complète. |
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Posté - 02 oct. 2009 : 22:18:31
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votre cas est ambigue :
* votre AG est en novembre
* la fin de son contrat en mai soit 5 mois après.
Est ce que la désignation du syndic doit se faire lors de l'AG de novembre ou lors d'une seconde AG en avril-mai ?
je pense que plusieurs cas peuvent se présenter :
* lors de l'AG de novembre, si le syndic n'a pas prévu la désignation du syndic, vous devez demander l'inscription par LRAR des deux questions :
1- la révocation du syndic
2- la désignation du syndic en fournissant un projet de contrat d'un autre syndic
Mais le hic, c'est que vous ne savez pas à priori si le syndic (qui établit l'OdJ) va mettre "la désignation du syndic" en l'accompagnant du projet de son propre mandat.
vous etes un peu coincé par cette fin de mandat en mai 2010 (si elle n'est pas assorti d'autres modalités que cette date brute). Quen est-il exactement ?
A mon avis, vous etes contraint d'attendre la convocation de l'AG :
* si la question "désignation du syndic", s'y trouve, faites en sorte que son contrat ne soit pas voté, mais par contre votez pour un syndic bénévole le temps de reconvoquer une autre AG pour désigner un autre syndic
* si la question n'y est pas, c'est qu'il a l'intention de convoquer une autre AG en avril-mai et dans ce cas, prenez les devant, après cette AG de novembre et demander par LRAR que soit inscrit à la prochaine AG " désignation du syndic" et joignez le projet de contrat d'un autre syndic. Et supportez votre syndic actuel pendant 5 mois. ET évitez de renouveler ce contrat de 18 mois. |
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fred2802
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Posté - 03 oct. 2009 : 03:49:38
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MERCI pour votre aide.
En effet nous votons en AG courant novembre chaque annee un contrat de 18 mois.
Nous avons un devis et nous voulons changer de syndic.
SOMMES NOUS OBLIGER de lui remettre un devis avant AG.
Aucune autre solution car nous avons un syndic qui connait toute les ficelles pour profiter de nous la preuve je viens de voir qu'il ne faut pas donner le quitus a un syndic. Il l'a toujours eu depuis des dizaines d'annees.
Je viens d'arriver dans cette proprieté et j'essaye de nous defendre le mieux possible.
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fred2802
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Posté - 03 oct. 2009 : 04:44:57
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Quelques renseignements:
Nous avons voté lors de l'assemblée générale en Novembre 2009 un budget previsionnel du 01.06.2009 au 31.05.2010 ainsi que l'election du syndic et approbation du contrat de syndic en designant à nouveau en qualite de syndic pour une duree de 18 mois qui commencera a courir le 27.11.2008 pour se terminer le 26.05.2010.
L'assemble est prevu fin novembre nous avons envoye un recommande pour mettre a l'ordre du jour un vote pour changer de syndic.
Il veut un devis
Sommes nous obliger de lui fournir et que devons nous faire.
je pense que vous pourrez mieux me repondre avec ces nouveaux elements merci. |
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Posté - 03 oct. 2009 : 07:55:20
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OUI vous etes obligé de donner un projet de contrat à votre syndic pour qu'il puisse le mettre à l'ordre du jour. Et attention, si votre réunion est en novembre, par exemple le 16 novembre, la convocation va partir au plus tard le 19 ou 20 octobre !
Mais attention, mettez vous Ă sa place, soit :
1- il reçois la lettre, et il répond ""votre courrier est arrivé trop tard mes convocations étaient déjà prêtes et nous verrons l'année prochaine"... et vous etes reparti pour 1 an .... Solution : lors de l'AG : ne pas désigner l'ancien syndic s'il a mis la question à l'OdJ sans votre "devis" à vous, et désigner un syndic bénévole pour 3 mois.... 
2- il reçoit la lettre, il met la question à l'ordre du jour "examen d'un projet de mandat de syndic"et l'AG va se mettre dans la difficulté car pour désigner un autre syndic, il faut révoquer le précédent et la question n'est pas à l'ordre du jour.
La solution la plus tranquille est la suivante : redésigner votre syndic pour 1 an jour pour jour, si la question est à l'OdJ de cette réunion de novembre et ne faites rien d'ici là . Vous pouvez bien supporter votre syndic 1 an de plus pour éviter les complications.
Et l'année prochaine après la cloture de l'exercice et le controle des comptes fait par le CS, à faire le plus proche après le 1/6, vous écrivez juste après en LRAR en lui demandant de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG "la désignation du syndic" et de joindre le projet de mandat. Et le CS surveille 1 mois avant la date de fin de mandat que l'AG est bien convoquée.
Si vous faites quelque chose cette année, vous allez vous mettre dans la difficulté alors que l'exercice est bien entamé. |
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fred2802
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 Posté - 03 oct. 2009 : 08:55:13
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Merci
Nous avons eu une reunion du CS avec le syndic pour les comptes nous lui avons signifié que nous desirons a l'ordre du jour une resolution pour changer de syndic. Il a pris acte et nous a demande un AR avec un devis 3 semaines avant fin novembre car l AG se situ toujours fin Novembre alors que la fin du contrat est le 30 Mai 2010.
Donc si je comprend bien .IL faut une resolution pour retirer le mandat a l'ancien syndic et une resolution pour le vote du nouveau.
merc i |
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nefer
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Posté - 03 oct. 2009 : 10:12:12
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citation: Initialement posté par fred2802
Merci
Nous avons eu une reunion du CS avec le syndic pour les comptes nous lui avons signifié que nous desirons a l'ordre du jour une resolution pour changer de syndic. Il a pris acte et nous a demande un AR avec un devis 3 semaines avant fin novembre car l AG se situ toujours fin Novembre alors que la fin du contrat est le 30 Mai 2010.
Donc si je comprend bien .IL faut une resolution pour retirer le mandat a l'ancien syndic et une resolution pour le vote du nouveau.
merc i
il faudrait faire un petit effort et lire les topics qui parlent de ce sujet
toutes les réponses y figurent.....
il semble aussi que vous n'ayez pas lu les textes de la loi de 65 et du décret de 67......
la résolution ne doit pas être le changement du syndic
mais: désignation du syndic selon contrat joints:
- proposition A
- proposition B |
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2009 : 10:41:02
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MERCI NEFER
Je n'y connais rien sinon je ne poserai pas de question. Nous avons un syndic que nous ne voulons plus que devons nous demander par recommande pour AG nous avons un devis d un autre syndic.
MARCI |
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2009 : 13:47:48
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citation: Initialement posté par fred2802
Merci
Le syndic a pris acte et nous a demandé un AR avec un devis 3 semaines avant fin novembre car l'AG se situ toujours fin Novembre alors
3 semaines me paraît trop serré  ! Le syndic doit mettre à la poste les convocations au moins trois semaines avant l'AG. Votre demande de résolution doit être intégrée à la convocation. Le minimum absolu serait 4,5 semaines. Je préconise 6 semaines.
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GĂ©dehem
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Posté - 03 oct. 2009 : 18:24:44
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Fred :
"Nous avons un devis et nous voulons changer de syndic.
SOMMES NOUS OBLIGER de lui remettre un devis avant AG."
Sans hésitation : OUI !
Puisque vous avez déja une autre proposition, vous devez sans attendre (*) notifier (LRAR) au syndic actuel la demande suivante :
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questionssuivantes :
- désignation du syndic (proposition contrat Ste X jointe)
- autorisation de .....
- bla bla .....
Remerciements.."
(*) sans attendre c'est dès lundi matin. Si vous attendez novembre votre sydic se débrouillera pour notifier les convocations à l'avance (fin octobre ?) et vous serez coincé, votre demande ne pouvant être prise en compte puisque arrivée trop tard (manœuvre classique de certains syndics)
Ne tardez pas ! |
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Posté - 04 oct. 2009 : 17:34:21
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faites ce courrier en LRAR en joignant le projet de contrat de votre syndic et quand vous recevrez la convocation, dites nous exactement ce qu'il y a d'inscrit et de projet de résolution pour ne pas vous faire "berner"....
n'oubliez pas lors de cette AG : le président(e) de séance doit être d'aplomb et s'asseoir sur la feuille de présence une fois que tout le monde l'a signé  . De plus le secrétaire de séance ne doit pas être le syndic  |
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fred2802
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Posté - 04 oct. 2009 : 18:27:23
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MERCI A VOUS TOUS.
Je vous dirai des que je recois la convocation pour l'AG.
BONNE SOIREE |
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