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pastis32
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 Posté - 02 oct. 2009 : 19:07:39
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bonjour , notre syndic a embauché une coproprietaire pour s'occuper de la comptabilite de la coproprieté en a t il le droit , cette personne ne fait pas partie du conseil syndical
simplement pour savoir si la loi autorise cet emploi dans ces conditions
cordialement
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Guymmo
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Posté - 02 oct. 2009 : 20:56:40
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Dans la mesure ou un syndic peut embaucher quiconque pour son cabinet, il n'y a aucun problème. Et employer un copropriétaire me parait plutôt une excellente démarche.  |
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Posté - 02 oct. 2009 : 22:05:29
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les comptables de syndic ont le droit d'être eux aussi copropriétaire et de se loger.
Donc rien ne s'oppose à ce qu'un copropriétaire soit l'employé du syndic.
Il faut seulement faire attention aux AG : pas de mandats possibles, pas de présidence. Mais il peut aprticiper comme tout copro à l'AG.
Attention : on parle bien d'employer avec déclarartions à l'URSSAF, etc.... et non pas d'un sous traitant.
Votre syndic est-il pro ou non pro.... ? |
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pastis32
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Posté - 02 oct. 2009 : 23:19:58
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bonsoir , merci pour vos reponses , il s'agit bien d'un emploi en regle , pour ce qui est , ( en reponse a guimmo ) ,ça n'est pas forcement une bonne affaire lorsque c'est une personne qui cherche des poils sur les oeufs pour regler certaines charges ( et mettant un peu d'ambrouille ) , mais dès l'instant ou c'est correct avec la loi , rien a dire ,
bonne soirée |
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Posté - 03 oct. 2009 : 14:17:28
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pastis32 : le SDC et les copropriétaires n'ont pas à se mêler des emplois et du caractère des copropriétaires. Cette personne est copropriétaire dans une résiautres dence, dont le syndic est son employeur.
Une comptable chez un syndic ne s'occupe pas de la gestion des copropriétés.
En tant qu'employé de ce syndic, elle ne peut être au CS.
pastis32 : citation: ça n'est pas forcement une bonne affaire
pastis32 : la seule chose qui vous interresse c'est qu'elle n'a pas le droit d'être au CS, point. Votre point de vue que cette personne ne peut être que personnel, et ne regarde pas la copropriété !!
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pastis32
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Posté - 04 oct. 2009 : 08:26:14
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bonjour , philippe388, merci de votre remarque mais je n'ai fais que repondre tres simplement a gymmo qui a ma connaissance n'est pas la coproprieté , je pense que l'on a le droit de parler de ses problemes sur notre forum , non ? |
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