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Gédehem
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 Posté - 28 sept. 2009 : 14:04:18
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 Philippe, toujours le même !!
"De plus, "Maitre" gedehem: connaissez vous des copropriétés ou les jardins des RDC d'un immeuble sont bien privés et non à jouissance privatif ou jouissance exclusive ???? Cela semble totalement improbable, même si cela n'est pas impossible par les textes, comme vous le précisez !!!!"
Donc, si ce n'est pas impossible puisque prévu par des dispositions légales, c'est que c'est possible ! 
Pas besoin de monter encore une fois sur vos grand cheveaux ni prendre un ton suffisant : c'est peut être le cas de CALOU, sur la base de ce qu'il nous a rapporté !
Pour aller plus loin, attendons ses précisions et celles de son avocat ! |
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Posté - 28 sept. 2009 : 14:53:26
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Bonjour Gédehem
Ca y est, c'est la guerre ! Bon, signons l'armistice tout de suite !
La copro a ceci de bien c’est que pendant longtemps, les choses ont été mal faites ou négligées et que donc tout le monde monte « en puissance » à la première occasion. 
Et certes, l’on peut conventionnellement déroger aux articles qui ne sont pas d’ordre public.
L’on a également foison de copro sans EDD, ni même millièmes et encore moins de règlement de copro.
Mais ne croyez vous pas que pour les copros relativement récentes, les questions métaphysiques sont moindres!.
Une mauvaise habitude qui perdure encore, heureusement de moins chez les praticiens en charge de préparer EDD et règlements de copro , pour les notaires consistait à créer des numéros de lots pour les « jardins » ce qui amène pour le moins une certaine confusion chez les non initiés entre droits de propriété et droits de copropriété.
Je reste pour ma part, convaincu, qu’il faille l’interpréter comme un droit d’usage de surface et non de tréfonds ou de sursol.
Si le rédacteur avait voulu conférer un droit en pleine propriété, il n’aurait pas crée un lot de copro.
Et s’il avait souhaité lui octroyer un droit souterrain ou aérien, une division en volume aurait été la bienvenue
C’est pour éviter ces petits soucis que l’on rattache dorénavant ces jardins au lot principal (droit de jouissance exclusif) et donc sans leur créer un numéro de lot propre…….mais la différence est …peu visible ! Mais vous êtes bien au courant de tout ça, non ?
Jean-Michel
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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ainohi
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Posté - 28 sept. 2009 : 14:57:27
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citation: Initialement posté par GédehemDonc, si ce n'est pas impossible puisque prévu par des dispositions légales, c'est que c'est possible ! Possible, oui, mais probable, non, et surtout, complètement tordu. Imaginez ce qu'il en serait en cas de dissolution de la copropriété. Il y aurait un terrain à vendre, correspondant à l'emprise de la copropriété, avec un lopin enclavé au milieu, le jardin privatif.
Qu'une fraction du sol soit partie privative ne peut être sérieusement envisagé que dans le cas des copropriétés horizontales.
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Posté - 28 sept. 2009 : 15:14:42
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gedehem : vous êtes bien agressif, auriez vous tort ???? vous n'avez pas lu entièrement les posts précédents!! 
Je vous ai demandé gentiment si vous connaissiez une copropriété qui fonctionnait comme vous l'énonciez, un appartement en RDC avec un jardin privé et non à jouissance privative dans un immeuble en copropriété ???
Vous répondez que c'est possible, pas de soucis gedehem !!! mais avouez que cela serait plus que tordu,totalement absurde!!
ainohi : attention, aux copros horizontales. Je suis dans ce cas, copro horizontale avec des pavillons mitoyens en petit groupes de 3 à 8 pavillon.des jardins à jouissance privative ( tantièmes des charges communes), qui sont des parties communes, COMME les murs, les sols, le toit avec ses tuiles, les haies, TOUT pareil qu'un appartement en RDC avec son jardin. Le Réglement de Copro. est quasiment identique pour un immeuble de notre copro, dont les rez-de-chaussée ont un jardin "privatif" et nos pavillons en copro. horizontale. ( 2 SDC différents dans une même résidence)
Chaque nouveau copropriétaire est très surpris quand à sa première AG il comprends qu'il n'a pas acheté de terrain, pas de jardin, qu'il ne peut faire des travx sans avis de l'AG, ......
gedehem : C'est pour cela que je PEUX m'exprimer sur les jardins à jouissance privative, car chaque année ce genre de questions et de litige sont à l'ordre du jour.
gedehem : bien nerveux depuis quelques jours, il me semble. Mais attention respectez les autres contradicteurs, vous " pouvez" avoir tort.
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ainohi
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Posté - 28 sept. 2009 : 16:09:43
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citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : attention, aux copros horizontales. Je suis dans ce cas, copro horizontale avec des pavillons mitoyens en petit groupes de 3 à 8 pavillon.des jardins à jouissance privative ( tantièmes des charges communes), qui sont des parties communes, COMME les murs, les sols, le toit avec ses tuiles, les haies, TOUT pareil qu'un appartement en RDC avec son jardin. Le Réglement de Copro. est quasiment identique pour un immeuble de notre copro, dont les rez-de-chaussée ont un jardin "privatif" et nos pavillons en copro. horizontale. ( 2 SDC différents dans une même résidence) C'est clair dans mon esprit. J'ai seulement dit que des fractions de sol ne pouvaient être envisagés sérieusement comme parties privatives que dans les copropriétés horizontales.
Mais en fait, pour des raisons tenant aux règles d'urbanisme, même dans les copropriétés horizontales, le sol est partie commune. Car sinon, d'autres statuts auraient été adoptés lors de la création, lotissement, ASL par exemple. |
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Gédehem
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Posté - 28 sept. 2009 : 17:27:05
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Contact, il n'est pas question e partir en guerre mais de tenter de répondre à une question posée par Calou.
Sur ce qu'il a exposé on ne peut rien affirmer avec certitude !
On peut tout au plus relever que, sur ce qu'il présente de ses titres, il aurait la propriété privative d'un jardin dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété.
Certains sont montés aux créneaux pour parler "jouissance privative" alors que Calou parle de "propriété privative", ce qui n'est pas la même chose.
D'autres disent qu'il est impossible d'avoir la propriété privative d'une partie d'un jardin en copropriété.
Sauf que les textes, par une bizzarerie dont ils sont parfois coutumiers, prévoient cette possibilité !
Ni vous ni moi n'y pouvons rien !
Nous savons tous également que, faute d'avoir précisé qui, selon quelle compétence ou formation, était habile à rédiger des RDC, ces derniers présentent des lacunes, des approximations, voire des dispositions illicites. Mais c'est ainsi et il faut faire avec.
Rangez épées et arquebuses : attendons les précisions de Calou données par son avocat sur la base d'actes que nous n'avons pas, et nous pourrons nous forger une opinion. 
Philippe : comme tout praticien je sais depuis longtemps que lorsqu'on achete un bien en copropriété on achete un LOT de copropriété, c'est à dire "une pochette surprise" qui comprend indissociablement
"UNE PARTIE PRIVATIVE + UNE QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES".
Autrement dit personne n'achete une maison, un appartement, un garage ... On achete un LOT de copropriété dont la partie privative est selon le cas un garage, un appartement, un pavillon, un cellier, ...une cave .., LOT privatif auquel peut être attaché un droit de jouissance privatif, sur un jardin, une cours, une terrasse ....
Ces jardin, cours terrasse sont et restent parties communes bien que grevé d'une servitude.
Mais encore une fois, bénéficiaire d'un droit de jouissance ou titulaire d'un droit de propriété, ce n'est pas tout à fait la même chose !
Vous avez la jouissance exclusive de votre jardin, Calou semble avoir la propriété privative de ce jardin !
Pas de quoi se facher !
Ainohi, que ce soit tordu j'en suis d'accord ! Les textes sont ainsi fait qu'ils le permettent ! Je n'y peux rien et n'en suis pas responsable ! Inutile de me tomber dessus lorsque j'expose cette possibilité qui peut être le cas pour Calou !
Pour le reste je n'imagine rien du tout, la dissolution d'une copropriété verticale étant impossible, sauf démolition totale soudaine . (J'ai eu 2 cas à connaitre dont un à Toulouse suite explosion AZF, l'autre il y a logtemps suite à un incendie. ) |
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Posté - 28 sept. 2009 : 17:56:22
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gedehem : citation: Pas de quoi se facher !
C'est vous qui êtes caca-boudin !! pas les autres intervenants. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2009 : 17:58:20
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pour le reste je n'imagine rien du tout, la dissolution d'une copropriété verticale étant impossible, sauf démolition totale soudaine . (J'ai eu 2 cas à connaitre dont un à Toulouse suite explosion AZF, l'autre il y a logtemps suite à un incendie. )
Tout est poussière et retournera en poussière. Tout a une fin. Vous l'avez constaté d'ailleurs par vous-même à deux reprises. La fin de la copropriété est toujours envisagée par le règlement de copropriété.
La différence entre la jouissance privative et la propriété d'un lot c'est que, dans le premier cas, il n'est normalement pas attaché de quote part de parties communes. Cette différence n'apparaît que lors de la dissolution de copropriété, lorsque la vente de l'ensemble rapporte une quote part du prix de vente sur le lot qu'on possède mais non sur ce dont a simplement la jouissance. Mais si la jouissance constitue elle-même un lot avec attribution de quote part, qu'est-ce qui les différencie ? Je ne vois pas de différence, sauf si dans le lot est compris une fraction du sol détachée de l'ensemble, ce qu'on ne devrait normalement voir que dans certaines copropriétés horizontales. |
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Posté - 28 sept. 2009 : 18:02:20
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citation: propriété privative
C'est joli ça la propriété privative !
C'est vrai qu'elle aurait pu être indivise ! Mais la dite indivision dans ce cas aurait été aussi " propriété privative "!
citation: Ni vous ni moi n'y pouvons rien !
Si....demander à Calou photocopie de son acte et de l'EDD le concernant
citation: Ces jardin, cours terrasse sont et restent parties communes bien que grevé d'une servitude.
Si l'on parle de fonds servants au profits de fonds dominants extérieurs à la copro, ok, sinon ....fuyez ou reprenons les
citation: épées et arquebuses
Donner crédit à la seule jurisprudence qui accrédite les servitudes d'un lot de copro sur l'autre est dès plus dangereux
PS: praticien aussi !
citation: Mais encore une fois, bénéficiaire d'un droit de jouissance ou titulaire d'un droit de propriété, ce n'est pas tout à fait la même chose !
Vous avez la jouissance exclusive de votre jardin, Calou semble avoir la propriété privative de ce jardin !
Pas de quoi se facher !
Mais tout le monde semble l'avoir bien compris ! Sauf que personne n'y croit dans le cas de Calou
citation: copropriété verticale étant impossible
Si! Si! Réunion dans la même main...un Uinaute riche par exemple! Bon ok, c'est un peu taquin !
citation: attendons les précisions de Calou données par son avocat
Ok...il est bon au moins l'avocat ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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