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portlouis
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 61 Posté - 08 oct. 2009 :  13:47:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J-4 par rapport à la date limite de réponse à notre demande de certificat d'urbanisme opérationnel et toujours rien...
Que se passe-t-il en cas de non réponse ou réponse hors délai ?

Cordialement

portlouis
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Statut: portlouis est déconnecté

Revenir en haut de la page 62 Posté - 08 oct. 2009 :  13:47:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J-4 par rapport à la date limite de réponse à notre demande de certificat d'urbanisme opérationnel et toujours rien...
Que se passe-t-il en cas de non réponse ou réponse hors délai ?

Cordialement

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 63 Posté - 08 oct. 2009 :  14:08:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
euh.....si je me trope pas ...ça aura uniquement la valeur d'un CU a et non b....c'est à dire pas grand chose et pas de réponse à la question posée........de mémoire (bonne ou mauvaise ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 64 Posté - 08 oct. 2009 :  14:08:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
euh.....si je me trope pas ...ça aura uniquement la valeur d'un CU a et non b....c'est à dire pas grand chose et pas de réponse à la question posée........de mémoire (bonne ou mauvaise ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 65 Posté - 08 oct. 2009 :  16:06:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonne.
la démarche aura été inutile.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 66 Posté - 08 oct. 2009 :  16:06:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonne.
la démarche aura été inutile.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

portlouis
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Revenir en haut de la page 67 Posté - 10 oct. 2009 :  16:04:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Reçu CUb positif ce jour à J zéro
Je ne sais pas où trouver les émoticones mais bon vous vous doutez bien de celui que j'utiliserais

Nous allons donc prévoir le dépôt de permis au plus vite...

portlouis
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Revenir en haut de la page 68 Posté - 10 oct. 2009 :  16:04:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Reçu CUb positif ce jour à J zéro
Je ne sais pas où trouver les émoticones mais bon vous vous doutez bien de celui que j'utiliserais

Nous allons donc prévoir le dépôt de permis au plus vite...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 69 Posté - 10 oct. 2009 :  19:49:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dur , à la fois de ne pas contrecarer votre satisfaction et en même temps de dire comme 'une maman" célèbre......pourvu que ça dure !
Mais bon soyons positif!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 70 Posté - 10 oct. 2009 :  19:49:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dur , à la fois de ne pas contrecarer votre satisfaction et en même temps de dire comme 'une maman" célèbre......pourvu que ça dure !
Mais bon soyons positif!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

portlouis
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 71 Posté - 10 mars 2010 :  17:25:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Permis de construire obtenu ce jour !!!

portlouis
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: portlouis est déconnecté

Revenir en haut de la page 72 Posté - 10 mars 2010 :  17:25:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Permis de construire obtenu ce jour !!!

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 73 Posté - 10 mars 2010 :  17:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
*** modération ***

Merci pour ls "suivi" que vous apportez à votre dossier sur UI
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 74 Posté - 10 mars 2010 :  17:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
*** modération ***

Merci pour ls "suivi" que vous apportez à votre dossier sur UI
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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