|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tostaky60
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 sept. 2009 : 15:04:04
|
Bonjour
j'ai un tres gros souci et j'avoue ne pas du tout savoir comment m'en sortir...
La maison de mon grand pere est sur un terrain en pente. Devant la maison un courette de 5 m de large.
Il y avait en contrebas de cette courrette un petit batiment en dur au fond d'un jardin (taule et parpain) Ce batiment est a 8 m plus bas et retenait donc la terre.
Que nous sachion cet abri a toujours été la ( pendant au moins 50 ans)
l'ancien voisin qui avait racheter la maison y attenant l'a detruit et fait un mur en parpin sans mettre de beton derriere.
le terrain n'a pas ete stabilisé , son mur est affaissé et pire la maison de mon grand pere s'affaisse. des fissure de 10 cm sont sur le sol de la cours.
Ce voisin a demenagé.
l'ancien cabanon, présent il y a tres longtemps était effectivement chez le voisin devant son terrain et soutenait la terre naturellement.
le cabanon a été édifié en creusant le terrain chez ce voisin, et que son mur faisait alors office de soutènement pour remplacer la résistance des terres ôtées. Il n'a pas été edifié sur le niveau naturel mais a 60 cm du grillage
lorsqu'il a été détruit, une partie de la terre (coté voisin) est tombée. le mur a été construit mais il n'a quasiment pas remblayé dernière ( pas de sable ou béton...)
de plus le mur est a présent plus prêt du grillage.
la cours est sur la partie naturel du terrain de mon grand père, elle n'a pas été creusée.
L'assureur qui a pourtant fait venir un expert, assure que l'on perdrait en proces car il dit que c'etait a nous de consolider. le mur qui est coté voisin et non sur notre terrain.
dois je attaquer? ( le voisin refuse la consiliation amiable) ai je des chance de gagner?
quels argument et loi puis je opposer?
Je ne comprends pas la reaction de l'assureur sachant que vu les fissures, cette maison devient insalubre et le fait est inhérent au voisin qui des le début a ete avisé du probleme. Le cadastre dit qu'il n'a pas de trace du batiment detruit.
que faire...merci pour votre aide
|
|
|
|
1
 Posté - 29 sept. 2009 : 21:09:11
|
le cadastre n'a aucune importance/.
si vous avez la preuve de l'existence antérieure et pendant 30 ans de cette construction qui tenait les terres, vous pouvez agir...
allez voir l'ign pour identifier la construction sur des photos aériennes anciennes.
il vous appartient en effet en principe de soutenir vos terres, mais dès lors que le voisin l'a fait pendant 30 ans, cette obligation lui revient -tout se passe comme si vous aviez acquis une servitude de soutènement de la part du voisin, donc s'il déstabilise par ses travaux, sa responsabilité est en jeu. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
tostaky60
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 sept. 2009 : 11:16:11
|
merci, si je comprends bien, l'ign peut me fournir une photo de bonne qualité du batiment et cela sera une preuve pour agir?
|
|
|
|
3
Posté - 30 sept. 2009 : 11:38:58
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
