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stepht
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 Posté - 30 sept. 2009 : 10:56:41
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Bonjour,
Savez-vous à quelle majorité pourrait-se prendre la décision de supprimer un compteur d'eau commun qui alimente un robinet dans la cour de l'immeuble et un robinet dans le jardin commun ?
Cette suppression d'un équipement commun ne se prend-elle pas à la majorité de l'article 26 ?
Est-ce possible d'envisager cette suppression (pour une raison de sécurité, en cas d'incendie dans le jardin ou autre...) ?
Merci pour vos lumières
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 30 sept. 2009 : 11:25:05
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pourquoi voulez vous supprimer ce point d'eau?
il est probablement indispensable pour l'entretien des parties communes |
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stepht
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Posté - 30 sept. 2009 : 11:34:28
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[quote]Initialement posté par BANZAI
pourquoi voulez vous supprimer ce point d'eau?
En fait, je ne veux pas supprimer ce point d'eau, mais nous sommes trois copropriétaires et ce sont les autres qui le désirent, seulement, à eux deux ils ont la majorité de l'article 25 mais pas la majorité de l'article 26. C'est pourquoi je me demande à quelle majorité cette décision peut se prendre.
Je sais que l'article 26 s'applique Ă ce qui est jouissance des parties communes, mais Ă la suppression d'un Ă©quipement commun, je l'ignore.
Merci de m'Ă©clairer. |
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Posté - 30 sept. 2009 : 13:05:55
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votre fournisseur n'acceptera pas de supprimer le compteur si vous alimentez des points communs.
D'autre part, vous changez la modalité d'utilisation car vous n'aurez plus possibilité d'utiliser le point d'arrosage, donc comment se jardin sera t il fait ?
Moi, je dirai art 26 à l'unanimité ou au minimum les 2/3 des voix, mais ce n'est qu'une appréciation qui va soulever nombre de textes internautes. |
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stepht
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4
Posté - 30 sept. 2009 : 13:20:20
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Merci pour votre réponse. J'ai également l'intuition qu'il faut la majorité des 2/3 pour ce genre de décision. Nous sommes donc deux à le penser.
Merci encore |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 30 sept. 2009 : 14:30:10
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.. 3 + + !
La suppression d'un élément commun (acte de disposition) qui, comme ici est "nécessaire à la destination habitation avec espaces verts de l'immeuble" serait pour le moins l'art.26, voire selon moi l'unanimité. |
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stepht
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Posté - 30 sept. 2009 : 17:29:47
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Je vous remercie tous pour vos réponses.
Sincèrement |
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Posté - 30 sept. 2009 : 17:48:42
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suppression d'un élément commun : Unanimité.
Pourquoi supprimer un point d'eau ??? quelle est la motivation des copropriétaires pour supprimer ce compteur ??? Faire des économies ???
Comment allez vous entretenir le jardin et la cour commune ?? Ils sont peut-être également une idée la dessus  |
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stepht
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Posté - 30 sept. 2009 : 18:19:16
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Merci pour votre réponse.
Effectivement ce sont bien les économies qui motivent ces deux copropriétaires + les idées courtes ! En fait, nous sommes les seuls au rez de jardin, donc c'est nous qui nous servons le plus de l'eau, mais enfin, nous avons une facture de 70 euros pour l'année, je ne crois pas que nous abusons. De plus, les autres copropriétaires se servent de l'eau de la cour pour laver leurs voitures, scooter...
En tout cas, je suis bien aise de savoir qu'il faut l'unanimité,car il ne l'auront pas.
Merci encore |
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