| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 oct. 2009 : 09:03:43
|
Bonjour,
Je dois payer une facture du syndic correspondant à un devis (???)
Est-ce autorisé ?
Merci
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 01 oct. 2009 : 09:21:42
|
|
et si vous nous donniez un peu plus d'explications...... |
|
|
|
Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 01 oct. 2009 : 09:24:58
|
J'ai reçu une demande de fond de la part du syndic pour payer des travaux.
Sauf que la facture prouvant ces travaux n'en est pas une, mais est un devis.
En espérant avoir été plus clair.
Merci |
|
|
|
3
Posté - 01 oct. 2009 : 09:59:35
|
Tiguy, aucun copropriétaire ne paye de facture, c'est le syndic qui paye les factures.
Vous payez:
1/ Trimestriellement les provisions votées en assemblée générale pour le budget
2/ Aux dates votées en AG et pour les montant votés en AG (se référer aux résolutions) les avances pour travaux.
3/ Une fois pas an une régularisation une fois l'AG faite et les comptes approuvés.
Donc vous ne pouvez pas exiger une fature pour payer, vous devez payer les engagements pris en AG que vous ayez état présents ou pas. |
|
|
|
Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 oct. 2009 : 10:01:18
|
|
Ok merci de votre réponse claire. |
|
|
|
5
Posté - 01 oct. 2009 : 11:20:26
|
Tiguy : l'AG vote des travaux, et le syndic appelle els fonds à chaque copropriétaire suivant ses tantièmes.
Lors de cette AG plusieurs devis vous ont été présentés, l'AG décidant de l'entrepreneur et de son devis.
Cest travaux ont 'ils été votés à la dernière AG ?? Ce devis a t'il été présenté avec l'Odj de la dernière AG ??
Un copropriétaire ne paie que sur l'appel de fonds du syndic, qui réglera la facture de l'entreprise? le CS a la charge de vérifier que la facture et les travaux réalisés sont conformes au devis choisi par l'AG. |
|
|
|
Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 01 oct. 2009 : 17:04:12
|
Bonjour Philippe,
En fait c'est pire que ça, le devis nous a bien été présenté (et donc voté), et les 30% à la commande facturé (donc appel de fond)
Mais en cherchant plus loin je m'aperçois que l'entreprise chargée de faire les travaux..... n'existent pas !!
Nous sommes une petite copro de 3 pers, et j'ai l'impression qu'on profite de ça pour magouiller derrière notre dos... (à moins que je sois trop parano...) |
|
|
|
7
Posté - 01 oct. 2009 : 17:28:14
|
Tiguy : pas très clair votre histoire de trvaux !!!
C'est qui ce " on" ??? qui en profite. N'oubliez pas que seuls les 3 copros décident de tout. Le syndic ne décide de rien !!! 
Qui est votre syndic ?? Un copro qui est syndic bénévole, ou un syndic pro ???
L'AG a voté des travaux, le syndic appelle la totalité ou une partie des fonds, comme l'AG en a décidé, c'est tout à fiat normal. La totalité des fonds reçus, il commande les travx et paie l'acompte de 30%. L'entreprise envoie sa facture après la réception des travaux.
Comment avez vous découvert que l'entreprise qui a envoyé ce devis au syndic n'existe pas ?? quels sont les trvaux votés à cette AG ??
|
|
|
|
Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 01 oct. 2009 : 17:38:00
|
C'est un syndic pro.
Et le "on" est le syndic et un des propriétaire.
Car les travaux sont l'isolation d'un grenier qui au final ne sert que pour 1 proprio, et qui cherche à tout faire pour se l'approprier (et en profiter pour faire des travaux au nom de la copro avant, bien entendu...)
Lors de l'appel de fond, le syndic mentionne à quoi correspond cet appel de fond, donc le nom de l'entreprise, et dans le PV il était aussi mentionné.
J'imagine que je suis en droit de demander la facture et le devis afin de prouver ce que je dis.
Mais pour le moment je ne suis sûr de rien, peut-être suis-je trop parano.. |
|
|
|
9
Posté - 01 oct. 2009 : 19:06:15
|
Tiguy : il vous faut prendre quelques minutes ou plus pour lire la loi de 1965, et votre RDC ( comme le propose si gentiment nefer !! ).
Vous pourrez ainsi comprendre comment marche une copro. même très petite.
Les travaux en copropriété sont votés par l'AG, donc par les 3 copropriétaires pour vous, SUR la base d'un devis ou plus présenté lors de cette AG. Avez vous eu ce devis lors de l'AG? et comment avez vous voté, quelle majorité cette résolution a t'elle obtenu ?
Si ces travaux ont obtenu la majorité, alors seulement le syndic appelle les fonds. Un syndic n'a pas le droit de vous envoyer un devis et l'appel de fonds si ces travaux n'ont pas été voté par une AG. Ne payez rien deans ce cas, le syndic ne pourra pas vous réclamer un seul Euros.
En ce qui concerne les travaux d'isolation du grenier :
- ce grenier est il une partie commune?? voir RDC
- si oui, ce copropriétaire n'a aucun droit sur ce grenier, sauf si l'AG a décidé autrement, soit de lui vendre cette partie et tous les frais seront à se charge, soit de lui donner et les frais d'isolation seront également à sa charge.
- Si ce grenier est une partie commune, et que des travaux d'isolation sont nécéssaire pour une meilleure isolation, ou parce que celle-ci est très ancienne ( entretien), ces travaux doivbent être soumis à l'AG pour les voter. ET tous les 3 paieront.
Mais vous parlez que le copro. en question désire s'approprier ce grenier, alors pas de problèmes , les 2 autres copros peuvent décider de lui vendre pour un prix raisonnable, et les travaux d'isolation seront pour lui. APRES un vote de l'AG, le passage obligatoire en copropriété.
Vous avez compris que pas de majorité sur une résolution de l'ODJ, pas de trvaux, pas d'appels de fonds,....
Le copropriétaire n'a pas le droit d'annexer une partie commune de la résidence, même si il est le seul qui peut être interressé. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
