Initialement posté par djacquemond

Bonjour et merci pour les premières réponses,

Les haies font partie des espaces verts commun, donc gérées par l'Union. En fait chaque syndic gère son bâtiment, et les parties communes à tous les bâtiments sont gérées par l'Union.
Le gardien est employé par l'Union.

Donc même avec un vote contre majoritaire lors de l'AG, si le total des votes sur l'ensemble des bâtiments est pour, nous devons payer les charges demandées ?

Cdt
DJ

Une Union de syndicat n'est pas PROPRIETAIRE des parties communes qu'elle gère

Article 63
L'union de syndicats, mentionnée à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965, peut être propriétaire des biens nécessaires à son objet.

Article 29

Un syndicat de copropriétaires peut être membre d'une union de syndicats, groupement doté de la personnalité civile, dont l'objet est d'assurer la création, la gestion et l'entretien d'éléments d'équipement communs ainsi que la gestion de services d'intérêt commun.


Cette union peut recevoir l'adhésion d'un ou de plusieurs syndicats de copropriétaires, de sociétés immobilières, de sociétés d'attribution régies par les articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et de tous autres propriétaires dont les immeubles sont contigus ou voisins de ceux de ses membres.


Les statuts de l'union déterminent les conditions de son fonctionnement sous réserve des dispositions de la présente loi. Ils ne peuvent interdire à l'un de ses membres de se retirer de l'union.


L'adhésion à une union constituée ou à constituer est décidée par l'assemblée générale de chaque syndicat à la majorité prévue à l'article 25. Le retrait de cette union est décidé par l'assemblée générale de chaque syndicat à la majorité prévue à l'article 26.


L'assemblée générale de l'union est constituée par les syndics des syndicats, par le représentant légal de chaque société et par les propriétaires qui ont adhéré à l'union. Les syndics participent à cette assemblée générale en qualité de mandataire du ou des syndicats qu'ils représentent.


L'exécution des décisions de l'union est confiée à un président de l'union désigné par l'assemblée générale de l'union.


Il est institué un conseil de l'union chargé d'assister le président et de contrôler sa gestion. Ce conseil est composé d'un représentant désigné par chaque membre de l'union.

ceci montre qu'une union fonctionne pratiquement comme un syndicat, les termes diffèrent, directeur au lieu de syndic, etc...
pour gérer les services ou biens dont il a la charge, il lui faut des finances. Donc l'AG de l'union vote un budget qui est appelé auprès des syndicats, sociétés ou propriétaires adhérents directs en fonction du fonctionnement défini par les statuts de l'unions (l'équivalent du RdC d'un syndicat). Ces syndicats intègrent dans leur propre budget annuel, la somme qui a été fixée par l'AG de l'union et répartie suivant les statuts;
Bien sur l'AG de l'union ne délibère que sur des sujets qui correspondent à ses objets. Dans l'exemple donne par djacquemond il faut vérifier si l'entretien des haies est bien un des objets de l'union.
De plus la comptabilité de l'union peut être faite de la même façon que celle d'un syndicat et suit le même décret et le même arrêté, si les statuts le prévoit ainsi.