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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2009 : 15:27:12
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Bonjour,
Lorsque l'on souhaite effectuer des travaux, faut il :
1/ faire voter ces travaux pendant une AG (après les avoir porté sur l'ordre du jour) et ensuite demander des devis à des artisans pour les présenter à la prochaine AG ?
ou,
2/ demander des devis et les présenter durant une AG, (après les avoir porté sur l'ordre du jour) ?
merci,
foxy
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Posté - 04 oct. 2009 : 17:29:36
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la seconde solution bien sur, puisque vous choissez l'entreprise.
la première solution n'est pas possible, puisque vous ne connaissez ni le prix, ni l'entreprise capable de le faire.
certains syndic, font voter une résolution de principe et en même temps donner mission au CS de choisir dans la limite .......... Il faut fuire cette méthode qui desresponsabilise les copros et n'est pas conforme à la légilation. Un copro "mal" intentionné pourrait se retourner vers le TGI et vous faire perdre le bénéfice de cette résolution + des frais 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 04 oct. 2009 : 19:35:56
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Un vote de "principe" n'est pas "décision".
Lorsqu'on veut faire des travaux privatifs qui touchent aux parties communes et/ou qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble il faut monter un petit dossier : descriptif précis, schéma, plan, photo montage, etc ... Vous pouvez établir vous même ces pièces, on ayant en tête qu'ils seront quasi contractuels : l'AG autorise ce que vous avez demandé comme vous l'avez demandé. Pas question de faire autre chose.
S'il s'agit de travaux importants,l'intervention d'un archi ou 'homme de l'art' est sans doute nécessaire.
Plus votre dossier sera clair et précis, plus il a des chances de passer.
Il n'est pas question de présenter un devis, en particulier un prix, qui n'interesse pas les autres.
S'il s'agit de travaux exclusivement privatifs, voir le RDC : l'information du syndic est bien souvent suffisante. |
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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
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3
 Posté - 05 oct. 2009 : 08:14:07
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merci bien de vos réponses
Bonne journée,
foxy |
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