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Initialement posté par Laurent CAMPEDELAllez lire l'article
673 du code civil.
Les branches des arbres, il doit les couper.
Les ronces et brindilles, vous pouvez le faire.
Je viens de lire l'article du CC ; j'ai bien compris et je suis d'accord mais ce n'est pas ce que je veux dire ; on ne peut pas passer sur la propriété qui jouxte la clôture de la maison de ma fille ; vous pensez bien que le travail serait fait si c'était possible ; donc, peut-on demander au propriétaire de faire le travail lui-même en arguant l'article 673 du CC ? le problème est là .
Posté - 01 oct. 2009 : 10:50:41
Posté - 01 oct. 2009 : 10:58:50
