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lady
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 Posté - 01 oct. 2009 : 16:25:35
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bonjour
il y a quelques temps de cela ( 2 ans et demi ) , j´avais bloque le reglement de mes charges de coproprietaires car j´attendais des reponses a des questions comptables de la part du syndic. Il y avait a mon avis des erreurs et des non conformites sur les comptes.
celui ci m´a donc adressé au bout de quelques semaines
une mise en demeure ( a +25 € unite)
puis une autre mise en demeure ( 25 €)
une 2eme relance (15 €),
une 3 eme relance ( 15 €)
une nouvelle relance ( non numerotee encore a 15 € )
puis une nouvelle 2eme relance (15 €),
et deuxieme 3eme relance (15 €) ,
puis des interets pour retards ( 27 €)
un dossier transmis a l´huissier ( 130 €)
et finalement injonction de l´huissier ( 180 €) .
fatalement devant une telle obsession de facturer, et avant de voir l´huissier arriver, j´ai reglé la totalite des provisions pour charges dues ( sans toutefois regler les frais de relances enumeres ci dessus)
Maintenant je recois de nouveau :
- une mise en demeure ( 25€)
- une 2eme relance ( 15€)
- une 3eme relance (15 €)
et des nouveaux frais de retard ( environ 20€)
en concept de relance ( sur les frais de relance anterieurs).
je vois donc arriver d´ici peu la facture des frais dle dossier transmis a huissier etc...
tout cela est il normal ? et non abusif ?
Je veux dire la multiplcite des mises en demeures et lettres de relance lors de la premiere intervention puis ces nouvelles relances ( alors que desormais toutes les provisions pour charges sont reglees normalement , comme cela avait toujours ete le cas avant d´emettre mes reserves sur les comptes).
Que peut faire le syndic contre moi.?
j´habite a l´etranger et l´appartement est occupé par un membre de ma famille sans revenu qui ne m´acquitte donc pas de loyer ( je le lui laisse a sa disposition)
merci
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:39:32
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vous avez eu tort de bloquer vos règlements car vous avez nui au syndicat et non au syndic (vous ne pouviez pas vous faire justice vous-même !). Ce dernier a appliqué les textes et les frais de relance et mises en demeure que vous devez encore, d'où ces nouveaux frais de relance, etc...
Conseil : payer car vous n'en finirez pas.
Ce que vous risquez : que le syndicat décide la saisie immobilière du bien, à l'extrême...
Vous ne nous dites pas s'il y avait erreur ou non conformité sur votre compte ? |
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lady
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 2
Posté - 01 oct. 2009 : 16:44:22
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merci rambouillet de votre reponse.
le probleme ne concernait pas uniquement mon compte mais les comptes de charges generales . enfin pour votre information, le syndic a repondu a mon courrier seulement au bout de 9 mois....
ce qui me fait penser malgre tout qu´il a cherche a gagner du temps pour facturer au maximum... |
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lady
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:45:34
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que voulez vous dire par saisie immobiliere du bien ? je ne suis pas l´occupant je vous le rappelle. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:57:04
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Lady,
citation: que voulez vous dire par saisie immobiliere du bien ?
C'est une des étapes du recouvrement quand le copropriétaire malgré les relances refuse de payer ses charges.
Ci-joint un article bien fait sur le sujet.
http://droit-finances.commentcamarc...charges.php3
citation: je ne suis pas l´occupant je vous le rappelle.
Peu importe.
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lady
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 01 oct. 2009 : 17:02:54
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merci Moayann
mais les charges sont payees...
en quoi consiste la saisie immobiliere ?
et personne ne repond sur la multiplication et repetitions des relances et mises en demeures ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 01 oct. 2009 : 17:11:58
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citation: en quoi consiste la saisie immobiliere ?
http://vosdroits.service-public.fr/...N16988.xhtml
Pour faire simple,
citation: La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur .../... dans le but de sa vente forcée et de la distribution de son prix de vente pour rembourser les créanciers. |
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 Posté - 02 oct. 2009 : 12:50:11
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la saisie immobilière c'est qu'on vous prend votre logement.
Peu importe que vous ne soyez pas l'occupant, du moment que vous êtes le propriétaire.
Quant aux frais, ils doivent faire partie du Réglement de copropriété pour être légaux. L'avez-vosu consulté?
Vous ne pouviez pas bloquer les paiemnts votés pa rl'assemblée génrale, notemment les appels de fonds trimestriels. Comme vous n'expliquez pas ce que vous avez bloqué, difficile à comprendre. |
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:01:58
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vous dites que les pb sur les comptes étaient sur les charges générales. mais à partir du moment où l'AG avait approuvé les comptes vous deviez payer, vous avez mis en difficulté le syndicat, donc le syndic est tout à fait dans son droit de vous réclame des frais tant que le solde de votre compte copropriétaire ne sera pas à 0, si ces frais de relance te mise en demeure ont été votés par l'AG dans son contrat.
vous n'avez qu'une soltion : payer rapidement.
que vous a t il répondu au bout de 9 mois ?... |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 02 oct. 2009 : 14:44:28
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j'ai l'impression que vous avez bloqué la totalité du règlement ?
Si c'est le cas, il ne faut pas être étonné de la réaction de votre syndic, et il a bien fait son boulot car finalement vous avez payé.
Lorsqu'on conteste des charges ce n'est pas sur la totalité, mais sur une partie. Imaginez si tous les copro faisaient comme vous, la copro serait rapidement en faillite.
Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec vos impôts, vous payez et ensuite vous justifiez vos divergences, et les impôts à défaut vous remboursent.
Le syndic peut penser que vous envoyez un courrier de contestation de charge car vous voulez retarder le paiement, et il a réagit comme il fallait.
Concernant votre question pour le locataire, qu'il paie ou pas se n'est pas le problème du syndic, et la saisie concerne uniquement la revente de votre bien.
OĂą votre syndic vous envoie les courriers ? Ă l'Ă©tranger ?
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