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 Posté - 06 oct. 2009 : 12:16:50
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Oh purée, il va falloir que j'y retourne!!!
Avec la vitesse d'exécution de labeur de ma première sollicitation, j'aurais certainement la réponse bien après la rétrocession...
Par habitude et malheureusement par expérience, il me répondra :
"Mais ne vous inquiétés pas, c'est pour les tous prochains jours... il ne faut pas se lancer partout à la fois... Je ne vous comprends pas... Il faut voir avec mon service de l'urbanisme... en plus en ce moment ça n'est pas simple parce que la personne est déjà sur d'autres dossiers..."
Puis allant voir son service de l'urbanisme, la personne me répondra à coup sûr (car c'est à chaque fois le cas):
"Je sais pas, il faut que je demande à Mr le Maire si je peux... le chercher dans les archives... le donner..."
Il m’est même arrivé l’entendre dire, lisait bien :
"Il faut que j’appel Le Maire pour savoir si je peux relancer la DDE, pour connaître la situation du dossier…"
Car même pour une relance cette personne doit appeler Mr Le Maire...
Voyez-vous mon délicat histoire!!!
Cordialement, |
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Posté - 06 oct. 2009 : 12:20:14
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faites une demande écrite de copie de la DAACT ou DAT.
sans réponse sous un mois, saisissez la CADA (www.cada.fr) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 07 oct. 2009 : 13:24:51
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Bonjour,
Le Maire étant un peu imbu de lui-même, peu prétentieux, voir excessivement orgueilleux, nous (moi et mon compagnon) avons craintes que le Maire nous tiennent rigueur et agisse de manière à nous dresser des difficultés si nous devions passer par un avocat…
Car après tout, on estime avoir attendu plus que de raison.
Cependant, me répétant sur son orgueil car tout doit passer par lui, mais lui, ne fait pas grand-chose pour répondre aux attentes de ses concitoyens actuels et futurs…
Même avec ce document « règle de voiries des lotisseurs » signé de sa main et du lotisseur…
Peut-il retarder, voir ne pas vouloir signer le document acceptant l’impasse dans le patrimoine communal ?
Peut-il disposer de prétexte fallacieux afin de freiner notre projet (rappel habitation) ?
A-t-il le droit, ou plus exactement a-t-il le pouvoir de s’opposer au projet ?
Car pour rappel, celui-ci insiste à chaque entrevue (encore le 02/10/09) pour que l’on achète un terrain d’un lotisseur bien particulier.
Comme vous le sentez, « nous ne voulons pas non plus nous tirer une balle au pied ». Bref, y a t-il un risque de « rejet du dossier », à quelque moment que ce soit ?
Cordialement,
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Posté - 07 oct. 2009 : 13:33:25
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avec ce genre de roitelet, soit vous baissez la garde, soit vous montrez que "même pas peur" : pour l'instant, vous naviguez entre les deux, perdant toute crédibilité. ce forum n'est pas le lieu pour vous aider à faire un choix qui relève plus de la psychologie que de la stratégie juridique.
nous avous indiquons des voies de droit : le reste est de votre ressort.
pour l'instant, avez vous demandé la DAACT/DAT : oui ou non ?
avez vous saisi la CADA en cas de refus : oui ou non ?
avez vous écrit en LRAR au maire, si le lotissement est achevé, pour le metre en demeure d'inscrire à l'ordre du jour du prochain CM l'acquisition amiable de la voie : oui ou non ?
etc...
relisez le fil ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 07 oct. 2009 : 15:45:19
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Dans l'immédiat, nous cherchons une solution "plaisante" et non "drastique". Cependant, nous allons essayer de faire ce que vous nous conseillé.
Ceci dit, mon compagnon passera ce soir ou demain (jour des enfants oblige!!!!!! le service de l'urbanisme ferme plus tôt le mercredi), à la mairie pour avoir ces informations.
Je vous tiendrais au courant...
Affectueusement Emmanuel et Jean-Michel
Cordialement, |
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 Posté - 07 oct. 2009 : 16:50:43
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Posté - 22 oct. 2009 : 09:35:03
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Bonjour,
Suite à notre dernier post, nous nous permettons de vous tenir informé (Emmanuel & Jean-Michel).
Sauf, que rien de plus à l'horizon, puisque la personne dédié au service de l'urbanisme est en arrêt de travail depuis, et ne reviendrai vraisemblablement que la semaine prochaine...
Cependant, nous pensons attendre encore 1 semaine (plus à ça près), puis nous lancerons sous vos conseils par LARC la DAACT/DAT.
Cordialement,
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Posté - 06 nov. 2009 : 09:06:05
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Bonjour,
Suite à notre dernier post, et n'ayant pas eu plus d'élément de la part de la mairie, car la personne de l'urbanisme devait aller aux archives… je la site « dès que j’ai un instant… parce que je manque de temps… j’ai beaucoup de dossiers »...
Et, n'en pouvant plus de cette mascarade, nous nous sommes permis, suivant vos conseils, d'envoyer le 05/11/09 par LARC la DAACT/DAT.
Nous espérons maintenant leur réponse le plus rapidement, car mon époux à des envies de folies...
Je vous remercie pour "ces éléments de démarche" que nous ne connaissions pas…
Cordialement,
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Posté - 10 déc. 2009 : 11:34:49
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Bonjour,
Je me permets de vous tenir informés de notre dossier et de notre équipe de pied nikelée (équipe municipale legèrement mafieuse)
Etant rendu avoir attendu 1 mois, et de ne pas avoir reçu de réponse de notre LARC de la part de notre cher roitelet...
Nous nous retournons donc vers le cadastre pour leur exprimé nos vives attentent... (la semaine prochaine)
Nous vous tiendrons informés
Merci,
Cordialement,
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