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 Posté - 01 oct. 2009 : 17:27:18
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Un voisin veut exhausser, Ã ses frais, un mur mitoyen avec des briques en verre.
Puis je refuser les briques en verre comme matériau?
Puis je le prendre de vitesse et exhausser à mes frais avec des matériaux pleins?
Peut il disposer des briques en verre sur toute la largeur du mur ou ne peut il exhausser que sur la moitié du mur?
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Posté - 01 oct. 2009 : 19:23:21
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citation: Initialement posté par Silent hill
Un voisin veut exhausser, Ã ses frais, un mur mitoyen avec des briques en verre.
Puis je refuser les briques en verre comme matériau?
Non, le code civil est muet à ce sujet ce qui sous-entendant qu'on peut réhausser avec le matériaux de son choix, comme par exemple de l'ossature bois, du béton cellulaire, des briques de verre, etc.
citation:
Puis je le prendre de vitesse et exhausser à mes frais avec des matériaux pleins?
Oui.
Mais le temps de déposer et d'obtenir l'autorisation d'urbanisme...
citation:
Peut il disposer des briques en verre sur toute la largeur du mur ou ne peut il exhausser que sur la moitié du mur?
Il ne peut réhausser que la moitier du mur (mais devra protéger la moitier à l'air libre s'il en laisse une.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:44:24
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Peut il disposer des briques en verre sur toute la largeur du mur ou ne peut il exhausser que sur la moitié du mur?
[/quote]
Il ne peut réhausser que la moitier du mur (mais devra protéger la moitier à l'air libre s'il en laisse une.
[/quote]
Donc sur un mur de 90mm d'épaisseur, est il exact qu'il ne peut empiéter que de 45mm maximum?
Et que si la brique de verre a 60mm de largeur, les 15 mm dépassent de son côté?
Que se passe-t-il si je viens exhausser dans ma moitié avec un matériau opaque?
Peut il m'attaquer au prétexte que j'assombris ce qu'il a réalisé? |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:58:03
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citation: Initialement posté par Silent hill
Donc sur un mur de 90mm d'épaisseur, est il exact qu'il ne peut empiéter que de 45mm maximum?
Votre mur mitoyen ne fait vraiment que 90mm de large ? 
Je pars sur 90cm et non mm.
Non, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.
Il peut construire un mur de la même épaisseur ou prendre moins de cette épaisseur.
Par contre, il ne peut pas construire de 30cm d'épaisseur aligné avec le bord extérieur du mur de 90cm. Car alors sa pièce serait de 15cm chez vous.
citation:
Et que si la brique de verre a 60mm de largeur, les 15 mm dépassent de son côté?
Là , je ne comprends plus vos épaisseurs...
citation:
Que se passe-t-il si je viens exhausser dans ma moitié avec un matériau opaque?
Rien : vous êtes dans votre droit le plus stricte.
Attention cependant à ne pas vous venger : si vous construisez, c'est pour faire une extension de votre maison et non juste pour boucher la lumière. Sinon, un juge pourra vous faire démonter.
citation:
Peut il m'attaquer au prétexte que j'assombris ce qu'il a réalisé?
Si vous construises uniquement pour vous venger, oui.
Pour construire une chambre de plus, non.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 04 oct. 2009 : 08:44:34
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Les 90mm de largeur, c'est au sens de l'épaisseur 
La question devient:
Peut il construire sur toute l'épaisseur
ou doit il se limiter à la moitié
ou a-t-il le choix? |
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Posté - 04 oct. 2009 : 09:09:24
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Posté - 04 oct. 2009 : 18:35:11
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citation: Vous avez vraiment un mur mitoyen de seulement 90mm de large ??? Vous pourriez m'expliquer en quoi est fait ce mur et ce qui vous permet de dire qu'il est mitoyen ?
Après vérification c'est 110mm d'épaisseur
Il est indiqué mitoyen dans l'acte de propriété des 2 propriétaires
C'est un mur de clôture
Si le voisin met des briques de verre,
Peut on faire pousser du lierre dessus sans qu'il n'y ait à redire?
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Posté - 04 oct. 2009 : 19:24:33
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Je me demande vraiment si l'UN ou l'AUTRE pouvait faire ce que vous voulez sans l'accord des DEUX !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 oct. 2009 : 20:11:13
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Posté - 04 oct. 2009 : 20:12:55
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Posté - 04 oct. 2009 : 20:19:37
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:02:08
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:15:15
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Bon! T'as tout juste semble -t-il !
J'avais révisé que jusqu'au 657.
En gros , il demande au voisin de faire ce qu'il veut..et le fait.....dans le respect des règles d'urba.......
OK, j'abondonne....
Euh.......s'il fait son exhaussement le week end pendant que le voisin n'est pas là ...et qu'il est en infraction en urba ou si ce mur tombe et fait des dégats divers, ce sont les deux copropriétaires de ce mur qui sont responsables ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:21:53
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:30:35
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Ok......j'attends donc le dossier en expertise.....
encore du boulôt à venir ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 27 oct. 2009 : 16:39:09
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citation: Mais pas que du tout. Et c'est là l'important. Car le voisin peut s'opposer au projet tel quel de construction s'il estime qu'il met en péril son propre bien. Et de là , bataille d'expert. 
Si j'estime que le mur ne peut pas supporter l'exhaussement, sans risque ou sous refondation de l'ensemble
Quelle peut-être l'action en réponse du voisin s'il veut continuer?
Une expertise?
Est ce une expertise judiciaire à demander en référé?
Qui en supportera le coût? |
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 Posté - 27 oct. 2009 : 21:14:02
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avez vous lu l'article 662 du code civil ?
les frais d''expert seront à charge de celui qui veut construire.
vous pouvez exiger une expertise et si le voisin refuse, aller au TI ou au TGI pour l'obtenir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 28 oct. 2009 : 15:08:19
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
avez vous lu l'article 662 du code civil ?
les frais d''expert seront à charge de celui qui veut construire.
vous pouvez exiger une expertise et si le voisin refuse, aller au TI ou au TGI pour l'obtenir.
Article 662
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage
donc ceci concernerait l'exhaussement
fait régler par experts
et ceci voudrait dire que c'est à la charge exclusive du voisin demandeur
de quel experts parte-t-on?
experts judiciaires nommés par le juge? ou bureau d'étude se prétendant expert?
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Posté - 28 oct. 2009 : 15:11:58
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bureau d'étude.
si il ne vous convient pas, la charge de la preuve est inversée et ça devient à vos frais. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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je repars en wd !
