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Vypere
Contributeur actif
France
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 Posté - 01 oct. 2009 : 19:07:01
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Bonjour
Nous avons acheté un terrain (B) issu d’une division familiale, deux sœurs, un grand carré divisé en 4 (A, B, C, D)
Un chemin,de 50 m de long et de 2 fois 4 mètres de large au milieu dessert les 2 lots du fond B et C, et qui est respectivement propriété des lots B et C par moitié.
Sur ce chemin existe une servitude de passage réciproque avec interdiction de stationnement et clôturer imposée par les deux sœurs.
La mairie a imposé une servitude commune à toutes les parcelles sur le devant du chemin de 5 mètres de long afin de faciliter le passage des camions de livraison.
J’ai demandé et obtenu de C de pouvoir construire un mur de 3m20 de long au début du chemin, laissant bien sur la servitude imposée par la mairie, afin de protéger mon compteur d’eau ,d’y apposer ma boite aux lettres ainsi qu’un interphone.
La poste m’obligeant a avoir ma boite aux lettres au plus proche de la route afin que le facteur puisse y déposer mon courrier.
Le propriétaire de A, mitoyen avec moi conteste mon mur, qui ce trouve devant leur garage et longe leur place de stationnement, et me font demander par leur avocat de détruire ce mur qu’ils jugent disgracieux et litigieux qui je précise a été construit avec accord de la Mairie
Cet avocat précise dans son courrier que ses clients souhaitent préciser que « nonobstant autorisation de la mairie, les travaux réaliser sur la base de cette autorisation peuvent néanmoins constituer une nuisance et que la réserve du droit des tiers permet d’agir en justice pour démontrer cette nuisance et le non respect du plan précité.
Pouvez vous me dire si j’ai commis une erreur en construisant ce mur.
Merci d’avance
Michel
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 Posté - 01 oct. 2009 : 21:10:19
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l'autorisation administrative n'a aucun rapport avec la gĂŞne de voisinage dont se plaint A.
pour qu"'on comprenne votre problème, insérez un croquis... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:12:39
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et en quoi est-il disgracieux et ne pouvez pas le rendre gracieux si c'est la seule plainte ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:27:06
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Bonsoir
Le mur ne plait pas car le crépi que j'ai mis ne correspond pas au leur qui est rose pale
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:44:07
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Alors, Ă mon sens oublions l'urbanisme !
Essayez de vous assoir autour d'une table et de financer ensemble une couleur commune, à défaut cela coutera cher à tout le monde et c'est le ....juge qui choisira la couleur.
je ne dis pas que vous n'avez pas raison........mais.....par soucis d'éviter des ...soucis et de dépenser de l'argent...tentez le ! Sinon et bien laissez faire et ...attendez que le juge nomme un expert!
Encore faudra-t-il en choisir un "tendance " !
Le crépi que vous avez mis est-il quand meêm conforme à votre demande d'autorisation ou aux règles précisées dans les POS/PLU |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 oct. 2009 : 22:01:27
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Le plaignant prend ici ses désirs pour une possible réalité. Il ne gagnera jamais sur une telle argumentation. Le courrier de leur avocat est un bleuf, rien de plus. C'est à la limite du ridicule. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 22:20:02
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 3 fois oui!, mais Mef! quand même pour se défendre même qcontre le ridicule (et tu as raison) cela coute cher........donc ...offrez le pastis (même aigre doux) et discutez ! tuez le VERRE ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
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Posté - 02 oct. 2009 : 07:40:29
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Bonjour
Le crépi que j'ai mis correspond au crépi de ma maison blanc cassé et conforme aux directive du PLU .
Pour le pastis il faut l'oublié - pas de discution possible - ils m'ont même pris en photos chez moi alors que je faisait livrer des materiaux ainsi que le livreur de surgelés et bien d'autres.
Merci pour vos reponses
Cordialement |
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:02:22
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:12:42
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Non, mĂŞme anlyse : laissez braire et attendez la convocation d'un juge. Vous risquez d'attendre longtemps.
Et mĂŞme si elle vient, vous irez serein.
Votre mur est parfaitement conforme aux règles d'urbanisme ?
Alors dormez tranquille.  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:35:42
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J'ai eu dans le voisinage un pb identique, réglé à l'amiable.
Ce que je ne comprends pas, c'est que vous dites que le litige porte sur la couleur du crépi, ce que ne semble pas vous reprocher précisément l'avocat de la partie adverse.
DĂ©crit-il la nuisance?
Avez-vous bien respecté la hauteur? |
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:42:52
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Juste remarque, j'avais dans un premier temps préparé une réponse dans ce sens!
Laquelle, pour faire court, disait si c'est un pb de hauteur, respecte - elle le POS/PLU à moins qu'il s'agisse d'un soutient des terres qui je crois n'est plus réglementé......, non ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 02 oct. 2009 : 10:05:49
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Vypere
Contributeur actif
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102 message(s)
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Posté - 02 oct. 2009 : 11:59:29
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le mur respecte le plan déposé auprès de la Mairie et la hauteur est conforme également puisqu'il fait 1,80m de haut sur 3,20m de long- la mairie acceptant une hauteur de 1,90m mais n'a pas de hauteur sur le PLU.
Au départ il me reprochait l'estétique et d'avoir construit ce mur sur la servitude du chemin alors qu'ils ne sont pas propriétaire du chemin c'est ce que j'ai fait valoir à leur avocat et maintenant ils reviennent à la charge sur l'éstétique et en plus que le mur serait gènant.
Le problème est qu'ils ne veulent pas de mur sur le chemin devant leur garage qui " dénature et dévalue leur bien immobilier" d'après eux.
pour le soutiient des terres se sont eux qui ont décaissé devant leur garage car le terrain a l'origine était plat légèrement en pente vers le fond B. donc il fallait bien que je retienne la terre de mon chemin qui tombait chez eux.
merci encore. |
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Posté - 02 oct. 2009 : 12:06:01
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Posté - 02 oct. 2009 : 12:38:44
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deux points en vous lisant en diagonale :
*si le mur est réalisé dans l'emprise de la servitude, il faut le démolir car il réduit l'assiette conventionnelle
*si le mur a été réalisé pour soutenir des terres destabilisées par B quand il a creusé, c'est à B de faire le mur à ses frais. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vypere
Contributeur actif
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:50:01
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Je me suis peut etre mal exprimé mais le mur est hors emprise de la servitude des 5 m que j'ai en commun avec A .
C ma donné l'autorisation de faire ce mur sur le chemin pour mettre ma boite aux lettres et protéger mon compteur d'eau. A n'a rien a voir sur le chemin
C'est A qui a creusé et c'est moi B qui ai fait des fondations pour soutenir ma terre et édifier le mur |
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:51:09
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:51:59
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si A a creusé, il lui revient de soutenir les terres...
vous pouvez donc lui indiquer que si il vous force à démolir, il lui faudra prévoir des dépenses ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:54:29
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:56:07
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