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Vypere
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 21 Posté - 02 oct. 2009 :  13:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses qui me réconforte.
Je vais répondre une nouvelle fois à leur avocat et j'éspère que ce sera la dernière mais je n'y crois guère.
Cordialement
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Michel

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 22 Posté - 02 oct. 2009 :  14:17:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui Laurent, c'était juste pour inverser le gnagnagnagna !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 02 oct. 2009 :  15:11:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Puisque les 2 propriétaires de la parcelle supportant la servitude sont d'accord, il n'y a pas de problèmes.


Certes ; mais, on ne sais jamais, si C changeait d'avis plus tard... d'où il ressort qu'il pourrait être utile de coucher et régulariser sur le papier, entre A et C, le fait que le mur empiète sur l'assiette de la servitude. Pour éviter d'éventuels ennuis plus tard.

Une solution de compromis pourrait être de donner votre accord à votre voisin pour crépir son côté du mur à sa couleur et à ses frais, sous réserve des règles d'urbanisme et d'un contrôle de votre part quant aux matériaux utilisés (puisque c'est VOTRE mur). Vous y ajouterez le dernier bon de réduction Leroy-Merlin atterri dans votre boîte aux lettres :)

Édité par - gloran le 02 oct. 2009 15:16:22

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 24 Posté - 02 oct. 2009 :  15:37:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
coucher et régulariser dans la foulée peut être couteux... (on est vendredi, c'est du deuxième degré )

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 02 oct. 2009 :  15:43:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un pacs ne suffit pas en urba
pourriez vous dessinez exactement ou il est ce mur svp
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Cordialement

Vypere
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 02 oct. 2009 :  15:58:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voici l'emplacement du mur sur le chemin et avant la servitude de 5 m imposée par la Mairie

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Michel

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 02 oct. 2009 :  16:30:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je crains pour ce mur !
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Cordialement

Vypere
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 02 oct. 2009 :  16:34:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi ?
vous pouvez déveloper
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Michel

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 29 Posté - 02 oct. 2009 :  17:00:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le crobard fait vraiment penser qu'il empiète sur l'assiette de servitude
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 02 oct. 2009 :  17:10:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui et un avocat pensera a le faire verifier
seul espoir : qu un ge vérifie si par chance il ne serait pas sur le lot a
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Cordialement

Vypere
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 02 oct. 2009 :  17:24:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le mur est 1,5 cm a l'interieur du chemin - il y a juste une borne dans le trou a l'aplomb du mur
Merci de me faire peur
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Michel

Vypere
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 02 oct. 2009 :  17:35:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de plus mes voisins A ont fait vérifier le bornage du terrain et c'est le géomètre qui a replacé la borne qui avait été enlevé par leur maçon
Donc si mon mur avait empiété sur leur terrain leur avocat se serait engouffré dans la brèche et j'aurai accepté de démolir s'il y avait eu empiètement
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Michel

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 02 oct. 2009 :  17:38:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gloran
Certes ; mais, on ne sais jamais, si C changeait d'avis plus tard... d'où il ressort qu'il pourrait être utile de coucher et régulariser sur le papier, entre A et C,

Entre B et C
Et j'avoue avoir compris que c'était déjà fait en lisant que l'accord avait été demandé et obtenu !
Il est "évident" qu'il doit être obtenu par écrit !
citation:

le fait que le mur empiète sur l'assiette de la servitude. Pour éviter d'éventuels ennuis plus tard.

Une solution de compromis pourrait être de donner votre accord à votre voisin pour crépir son côté du mur à sa couleur et à ses frais, sous réserve des règles d'urbanisme et d'un contrôle de votre part quant aux matériaux utilisés (puisque c'est VOTRE mur). Vous y ajouterez le dernier bon de réduction Leroy-Merlin atterri dans votre boîte aux lettres :)



Aussi.

Mais si j'ai bien compris, l'enduit est déjà posé...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 02 oct. 2009 :  17:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Je crains pour ce mur !


citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

le crobard fait vraiment penser qu'il empiète sur l'assiette de servitude



Qu'en a-t-on à faire puisque le lot C et d'accord ???

(sous réserve bien sur d'obtenir cet accord par écrit !)

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 02 oct. 2009 :  17:42:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Oui et un avocat pensera a le faire verifier
seul espoir : qu un ge vérifie si par chance il ne serait pas sur le lot a


Pourquoi l'avocat de A ira vérifier la servitude qu'il y a entre B et C ?
Et quand bien même, en quoi cela sera-t-il utile à A de savoir qu'il y a empiètement ? Au plus prévenir et "conseiller" C. Mais si celui-ci lui répond : je sais et je suis d'accord, A l'a dans le baba...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 02 oct. 2009 :  17:44:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Vypere

de plus mes voisins A ont fait vérifier le bornage du terrain et c'est le géomètre qui a replacé la borne qui avait été enlevé par leur maçon
Donc si mon mur avait empiété sur leur terrain leur avocat se serait engouffré dans la brèche et j'aurai accepté de démolir s'il y avait eu empiètement


Je crois que mes compères ont du mal à comprendre que vous avez obtenu l'accord de C, seul personne à même de pouvoir vous interdire de construire ce mur...

Par contre, l'avez-vous obtenu par écrit ?
Il faut. Et le mieux est de le faire enregistré chez un notaire...

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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 02 oct. 2009 :  17:51:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir !
C'est vous qui nous faite peur, après 2 jours de posts
Mais c'est la preuve que nous essayons de discerner la part du vrai et du faux!
Je n'avais pas bien vu votre plan d'origine que vous reprenez dans votre croquis
Bien, pour essayer de faire court et de vous donner des éléments de réflexions et de synthèse.
Ce mur empiète ou pas sur la servitude!
Votre dernière précision fait était de 1cm5: alors soyons TRES CLAIR, il n'y a pas de tolérance en la matière avec un avocat têtu en face, il ne doit pas empiéter.
A titre d'exemple, en matière de bornage, démolition a été ordonnée pour 6 mml.
Alors loin de moi l'idée de chercher à vous affoler, mais au vu de l'ambiance "glaciale" que vous décrivez et du précontentieux qui se met en place, le tribunal nommera un Expert qui vérifiera "juridiquement et géométriquement" si votre mur empiète ou pas sur la servitude.
Il appartiendra ensuite au juge de se prononcer, à savoir s’ il demande la destruction de cet empiétement.
Par contre si je maitrise bien les JP en matière de bornage et d'empiétement, je m'interroge sur celles pouvant exister concernant les entraves sur servitudes de passages, est-ce que quelques cms d'entrave seraient dans une tolérance qui permettrait au juge de ne pas ordonner la destruction ?
(Nous ne sommes pas là dans la notion : le sacro-saint droit de propriété !!o))) ?)
Seuls quelques "Uinaute i ci-présents sauront répondre.
Donc, personnellement, je ne me ferai pas confiance et demanderai au Géomètre-Expert qui a travaillé sur ce dossier d'anticiper et d'ors et déjà de me dire OU EST CE MUR par rapport à limite de A.

PS: ceci n'a rien à voir, mais servitude au profit de la commune (sur votre plan) ne me semble pas exister.......Alignement peut-être ?
Prenez au sérieux....ce post !


Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Vypere
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 02 oct. 2009 :  17:52:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non pour l'instant ce n'est qu'oralement mais vous avez raison je vais demander un écrit - de toute facon A ne peut rien dire sur cette servitude il n'y a que C qui peut revenir sur sa parole
merci de votre précieux conseil
Signature de Vypere 
Michel

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 39 Posté - 02 oct. 2009 :  17:54:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je crois que mes compères ont du mal à comprendre que vous avez obtenu l'accord de C, seul personne à même de pouvoir vous interdire de construire ce mur...

Laurent, je suis moins optimiste !
Une servitude est attachée au fonds et non à la personne.
Que C est accordé oralement ou par écrit un empietement sur la servitude me semble assezprécaire comme argument.
Sauf à ce que un modificatif d'emprise de servitude ait été effectué, je reste ......pessimiste !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 40 Posté - 02 oct. 2009 :  17:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Non pour l'instant ce n'est qu'oralement mais vous avez raison je vais demander un écrit - de toute facon A ne peut rien dire sur cette servitude il n'y a que C qui peut revenir sur sa parole
merci de votre précieux conseil

Même observation que prédemment !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
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