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Vypere
Contributeur actif
France
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Posté - 02 oct. 2009 : 13:57:14
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Merci de vos réponses qui me réconforte. Je vais répondre une nouvelle fois à leur avocat et j'éspère que ce sera la dernière mais je n'y crois guère. Cordialement |
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Posté - 02 oct. 2009 : 14:17:48
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oui Laurent, c'était juste pour inverser le gnagnagnagna !
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 15:11:05
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL Puisque les 2 propriétaires de la parcelle supportant la servitude sont d'accord, il n'y a pas de problèmes.
Certes ; mais, on ne sais jamais, si C changeait d'avis plus tard... d'où il ressort qu'il pourrait être utile de coucher et régulariser sur le papier, entre A et C, le fait que le mur empiète sur l'assiette de la servitude. Pour éviter d'éventuels ennuis plus tard.
Une solution de compromis pourrait être de donner votre accord à votre voisin pour crépir son côté du mur à sa couleur et à ses frais, sous réserve des règles d'urbanisme et d'un contrôle de votre part quant aux matériaux utilisés (puisque c'est VOTRE mur). Vous y ajouterez le dernier bon de réduction Leroy-Merlin atterri dans votre boîte aux lettres :)
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Édité par - gloran le 02 oct. 2009 15:16:22 |
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Posté - 02 oct. 2009 : 15:37:04
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coucher et régulariser dans la foulée peut être couteux... (on est vendredi, c'est du deuxième degré ) |
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Posté - 02 oct. 2009 : 15:43:35
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un pacs ne suffit pas en urba pourriez vous dessinez exactement ou il est ce mur svp |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 15:58:01
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voici l'emplacement du mur sur le chemin et avant la servitude de 5 m imposée par la Mairie
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Posté - 02 oct. 2009 : 16:30:34
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Je crains pour ce mur ! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 16:34:49
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Pourquoi ? vous pouvez déveloper |
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:00:52
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le crobard fait vraiment penser qu'il empiète sur l'assiette de servitude |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:10:47
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Oui et un avocat pensera a le faire verifier seul espoir : qu un ge vérifie si par chance il ne serait pas sur le lot a |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:24:40
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le mur est 1,5 cm a l'interieur du chemin - il y a juste une borne dans le trou a l'aplomb du mur Merci de me faire peur
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Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:35:23
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de plus mes voisins A ont fait vérifier le bornage du terrain et c'est le géomètre qui a replacé la borne qui avait été enlevé par leur maçon Donc si mon mur avait empiété sur leur terrain leur avocat se serait engouffré dans la brèche et j'aurai accepté de démolir s'il y avait eu empiètement |
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:38:10
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:40:25
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:42:23
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:44:44
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:51:44
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Bonsoir ! C'est vous qui nous faite peur, après 2 jours de posts Mais c'est la preuve que nous essayons de discerner la part du vrai et du faux! Je n'avais pas bien vu votre plan d'origine que vous reprenez dans votre croquis Bien, pour essayer de faire court et de vous donner des éléments de réflexions et de synthèse. Ce mur empiète ou pas sur la servitude! Votre dernière précision fait était de 1cm5: alors soyons TRES CLAIR, il n'y a pas de tolérance en la matière avec un avocat têtu en face, il ne doit pas empiéter. A titre d'exemple, en matière de bornage, démolition a été ordonnée pour 6 mml. Alors loin de moi l'idée de chercher à vous affoler, mais au vu de l'ambiance "glaciale" que vous décrivez et du précontentieux qui se met en place, le tribunal nommera un Expert qui vérifiera "juridiquement et géométriquement" si votre mur empiète ou pas sur la servitude. Il appartiendra ensuite au juge de se prononcer, à savoir s’ il demande la destruction de cet empiétement. Par contre si je maitrise bien les JP en matière de bornage et d'empiétement, je m'interroge sur celles pouvant exister concernant les entraves sur servitudes de passages, est-ce que quelques cms d'entrave seraient dans une tolérance qui permettrait au juge de ne pas ordonner la destruction ? (Nous ne sommes pas là dans la notion : le sacro-saint droit de propriété !!o))) ?) Seuls quelques "Uinaute i ci-présents sauront répondre. Donc, personnellement, je ne me ferai pas confiance et demanderai au Géomètre-Expert qui a travaillé sur ce dossier d'anticiper et d'ors et déjà de me dire OU EST CE MUR par rapport à limite de A.
PS: ceci n'a rien à voir, mais servitude au profit de la commune (sur votre plan) ne me semble pas exister.......Alignement peut-être ? Prenez au sérieux....ce post !
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Vypere
Contributeur actif
France
102 message(s) Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:52:41
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Non pour l'instant ce n'est qu'oralement mais vous avez raison je vais demander un écrit - de toute facon A ne peut rien dire sur cette servitude il n'y a que C qui peut revenir sur sa parole merci de votre précieux conseil |
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:54:41
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:56:30
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