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Vypere
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 Posté - 02 oct. 2009 : 18:10:39
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Il n'y a que C qui peut me demander, si elle revient sur sa parole, de démolir le mur puisque la servitude sur le chemin est avec elle.
Ou j'ai marqué servitude Mairie correspond à 5mx5 pour A et D = 50 M2 et 4mX5 pour B et c = 40 m2 au total 90 m2 de serrvitude pour permettre a des camions de livraison de tourner car la rue est étroite
Le mur n'empiète pas sur la servitude imposée par la mairie que j'ai avec A - il setrouve à 5 mètres en retrait de la servitude |
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Posté - 02 oct. 2009 : 18:14:05
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: Je crois que mes compères ont du mal à comprendre que vous avez obtenu l'accord de C, seul personne à même de pouvoir vous interdire de construire ce mur... Laurent, je suis moins optimiste ! Une servitude est attachée au fonds et non à la personne. Que C est accordé oralement ou par écrit un empietement sur la servitude me semble assezprécaire comme argument. Sauf à ce que un modificatif d'emprise de servitude ait été effectué, je reste ......pessimiste ! 
D'où mon conseil de déposer un accord écrit de C chez le notaire : le texte de la servitude sera alors complété officiellement.
Et quoi qu'il en soit, ça ne concerne en rien A !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 oct. 2009 18:14:42 |
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 Posté - 02 oct. 2009 : 18:50:29
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Certes, mais l'avocat essyera tout pour perturber le juge,
vérification de l'implantation du mur, tout sur A, tout sur la servitude, un peu sur les deux
Si c'est sur A.....empietement bornage.....
Si sur B.....(OK en principe A n'y passe pas) mais l'avocat dira qu'au moment de la réalisation, ce n'était pas possible!
Que maintenant les camions qui vont chez B ou C frole ce mur, qu'il y a des vibrations, que deux voitures se gènent, que le ciel est gris ou rose........bref........45 pages de dires à répondre et sur lequel le juge va devoir se pronocer
Et si c'est au milieu......
Et tu a raison, Allez chez le notaire, pour modifier cette servitude, surtaout que le terain C est Ă vendre.
A mettre dans la balance positive le fait que A est décaissé ces terres
Je reste persuadé qu'un mauvais accord serait préférable |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 02 oct. 2009 : 18:55:34
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Certes, mais l'avocat essyera tout pour perturber le juge,
vérification de l'implantation du mur, tout sur A, tout sur la servitude, un peu sur les deux
Si c'est sur A.....empietement bornage.....
Si sur B.....(OK en principe A n'y passe pas) mais l'avocat dira qu'au moment de la réalisation, ce n'était pas possible!
Que maintenant les camions qui vont chez B ou C frole ce mur, qu'il y a des vibrations, que deux voitures se gènent, que le ciel est gris ou rose........bref........45 pages de dires à répondre et sur lequel le juge va devoir se pronocer
Et si c'est au milieu......
Et tu a raison, Allez chez le notaire, pour modifier cette servitude, surtaout que le terain C est Ă vendre.
A mettre dans la balance positive le fait que A est décaissé ces terres
Je reste persuadé qu'un mauvais accord serait préférable
Aller chez le notaire Ă©crire l'accord avec C et laissez A braire...
Quel accord trouver ici ?
Céder à A qui n'a aucun droit sur la chose, parce qu'il a décidé que ce n'était pas beau et perturbait son Yang ? C'est mettre le pied dans uen relation de soumission qui peut mener loin...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Vypere
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Posté - 03 oct. 2009 : 13:51:56
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j'ai vérifié le bornage en avant du garage et j'ai bien vérifié son emplacement
le milieu de la borne est exactement en alignement des deux rangs de parpaings mis en avant de leur garage. ces parapings sont a 1 cm du bord du mur du garage et les tuiles débordent de 5cm sur le chemin.
Le géomètre qui à replacé la borne ne peut quand même pas se planter a ce point
j'ai fait un plan pour compréhension et je n'ai pas embelli les choses ca ne me servirait à rien
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Posté - 03 oct. 2009 : 16:07:05
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Bien, commencez donc par demander par lettre AR à votre voisin de supprimer le débord de toit de 5cm qui n'a strictement rien à faire en débord sur votre terrain !!!
Et bien sur en disant que le mur litigieux vous appartient, qu'il est chez vous, et que vous n'avez aucun intention de le détruire.
Ca devrait le calmer...
P.....n, raler contre quelque chose de légal tout en étant soi-même hors la loi !
Il y en a vraiment qui ne doute de rien !
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Vypere
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Posté - 03 oct. 2009 : 18:29:17
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merci pour votre disponibilité et vos conseil
Mais je n'ai pas tout dis car je ne voulait passer pour un ch....r
ils ont mis des pavés autobloquant devant leur garage très bien s'est très joli mais ces pavés sont ceinturés par des parpaings dépassant de 10 cm tout le long du chemin donc égalemennt sur la servitude de 5m
Leur mur de cloture est construit a 20 cm de la limite alors que le PLU impose les constructions a la limite ou a 3 m minimun.
donc il y a de quoi dire
je pense que je vais actionner mon assurance jurique
Grand merci pour vos précieux conseils |
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néné 13
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Posté - 04 oct. 2009 : 14:54:40
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Bonjour,
Vous été parti pour quelques années de procès. Si j'ai bien compris le problème, votre voisin et vous avaient construit sur la servitude de passage,
donc si vous allez devant le juge dans 2 ou 3 ans, il fera intervenir un géomètre expert pour vérifier exactement les limites ( pour ma part je suis à 4800 euro plus à venir de frais avocat, huissier de justice, tribunal,géomètre-expert......). Je vous conseille de trouver un arrangement avec votre voisin qu'il est fautif autant que vous d'avoir empiéter sur la servitude ( il casse..... vous cassez, vous cassez.......... il casse). Dans cette histoire les seuls gagnants seront les avocats, huissiers, géomètres -experts et les tribunaux, vous et votre voisin les perdants car vous serez obliger de casser pour vous et caser et se mettre à sa limite pour le voisin. Monter un bon dossier par votre avocat pour lui faire peur que si vous casser il cassera aussi et je vous souhaite qu'il comprenne qu'il a à perdre plus que vous. Par expérience
malheureusement, prenez un avocat que votre protection vous donne.
Néné 13 |
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Posté - 04 oct. 2009 : 18:21:56
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Vypere
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Posté - 04 oct. 2009 : 18:41:02
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Je n'ai pas construit sur la servitude avec A . J'ai 5 mètres de servitude avec lui qui sont respectés.
Le mur est sur mon coté de chemin à 5 metres derriere cette servitude.
Sur le chemin la servitude est avec C qui m'a donné l'autorisation oralement et je vais lui demandé un écrit.
Au départ j'avais mis ma boite aux lettres sur un piquet en bois mais ça ne plaisait pas a A - j'ai fais ce mur pour protèger mon compteur et mettre ma boite aux lettres et ça ne plait pas non plus -
A veut que je mette ma boite derriere leur garage mais elle se retrouvera a 30 m de la rue et la poste me dis qu'elle ne délivrera plus le courrier cat les facteurs ont interdiction de renter sur les chemin privés .
Alors comment faire. |
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Posté - 04 oct. 2009 : 20:04:42
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citation: Initialement posté par néné 13
Bonjour,
Vous été parti pour quelques années de procès. Si j'ai bien compris le problème, votre voisin et vous avaient construit sur la servitude de passage,
Vous n'avez pas compris.
Cette servitude de passage ne concerne que lui (B) et le voisin (C).
Et c'est le voisin A qui s'en plaint. 
En clair, A reproche à B et C d'avoir trouvé un accord entre eux sur un bien leur appartenant.
citation:
donc si vous allez devant le juge dans 2 ou 3 ans, il fera intervenir un géomètre expert pour vérifier exactement les limites ( pour ma part je suis à 4800 euro plus à venir de frais avocat, huissier de justice, tribunal,géomètre-expert......). Je vous conseille de trouver un arrangement avec votre voisin qu'il est fautif autant que vous d'avoir empiéter sur la servitude ( il casse..... vous cassez, vous cassez.......... il casse). Dans cette histoire les seuls gagnants seront les avocats, huissiers, géomètres -experts et les tribunaux, vous et votre voisin les perdants car vous serez obliger de casser pour vous et caser et se mettre à sa limite pour le voisin. Monter un bon dossier par votre avocat pour lui faire peur que si vous casser il cassera aussi et je vous souhaite qu'il comprenne qu'il a à perdre plus que vous. Par expérience
malheureusement, prenez un avocat que votre protection vous donne.
Néné 13
Il n'y aura rien Ă casser. 
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Posté - 04 oct. 2009 : 20:06:59
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Vypere
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Posté - 05 oct. 2009 : 07:47:41
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Merci Laurent pour avoir remis les choses en ordre.
Je vais quand voir mon assistance juridique pour les autres problemes Ă©voques.
Cordialement |
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Vypere
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Posté - 05 oct. 2009 : 10:03:31
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Je souhaiterai avec une précision sur une phrase que le notaire a écrite - il est indiqué sur le plan annexé " parking non clos" il s'agit bien sur du parking de A -
être clos veut bien dire fermé sur les quatres cotés - a partir du moment ou il reste un côté ouvert ce parking n'est pas clos ? |
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Vypere
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Posté - 05 oct. 2009 : 11:33:02
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Je souhaiterai une explication sur la phare suivante du notaire de A
Il est indiqué sur le plan " parking non clos" et mes clients entendent bien a ce qu'il le reste
un parking clos est bien un parking fermé des quatre coté - vue que l'accès a la rue est libre il n'est pas clos même s'il y a trois mur.
auquel cas il faudrait que A detruise ses deux rangs de parpaings et son mur avec portail ?
merci pour vote aide |
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Posté - 05 oct. 2009 : 19:26:57
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Vypere
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Posté - 05 oct. 2009 : 20:29:38
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c'est ce que je pensais mais je souhaitais avoir l'avis d'un pro
Dons A a accès a son parking - si on peu appeler parking car situé devant leur sortie de garage
encore merci
Bonne soirée |
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Vous avez oubliez les experts judiciaires dans la liste !
