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milf01
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 Posté - 02 oct. 2009 : 13:58:06
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Voila notre copropriete doit changer nos boittes aux lettres qui ne sont plus aux normes mais les nouvelles boites aux lettres sont trés encombrante.Je voulai savoir si nous pouvons modifié le contrat de notre gardien et lui mettre le courier a service porté.
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freeboul
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2009 : 14:43:19
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oui vous pouvez,mais c'est une tache supplémentaire et la gestion du courrier n'est pas simple"LRAR", colis,disponibilité pour remettre les colis contre signature ,etc etc. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 oct. 2009 : 17:15:39
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il n'y a aucune obligation à mettre des boites aux lettres "grand modèle" dans les copropriétés anciennes
la législation prévoit des modèles rénovation
regardez les sites internet des sociétés spécialisées
par ailleurs le calcul du salaire en courrier porté est en proportion du nombre de lots principaux
avez vous fait le calcul du surcout en salaire mensuel ?....sans compter tous les problèmes liés à la remise du courrier, RAR, petits colis... |
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milf01
Nouveau Membre
France
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Posté - 02 oct. 2009 : 21:35:33
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Nous sommes une petite copropriete de 18 lots et notre gardien y est employé a temps partiel.Puis je trouve qu'un hall d'entré sans boites aux lettres c'est plus beau.Faut il la majorité requise pour les suprimmé? |
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Posté - 02 oct. 2009 : 22:34:54
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vos BAL ne sont plus aux normes ou vous voulez un hall sans BAL 
je ne sais pas répondre à un tel sujet, mais j'attire votre attention sur au moins un point : les LRAR.
Pour que le gardien puisse les retirer Ă votre place, il vous faut lui donner une autorisation express.
En effet, dans le cas contraire, si la LRAR lui est remise, un tiers pourra toujours argué que vous ne l'avez pas reçu puisque ce n'est pas vous qui aurait signé et cela peut vous porter préjudice... Je prend l'exemple d'uen convocation à un tribunal, l'avocat adverse aura beau jeu de dire que vous n'avez pas reçu cette convocation, et si ce passage au tribunal vous permet de toucher des DI, vous devrez vous en passer.... 
Si vous ne voulez pas que le gardien vous les prenne, il vous faut une BAL pour recevori accusé de récprtion vous annoncant cette lettre
Pour ma part, j'aime bien ma BAL, car c'est ma "sphère" privée... |
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freeboul
Nouveau Membre
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Posté - 02 oct. 2009 : 22:40:33
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personnellement j'attends la réponse de l'admin à ma question, je veux, à tout jamais , refroidir mon pseudo de ce forum, j'attends la réponse , ha ouais , plus jamais ! et bon courage. ... |
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Posté - 03 oct. 2009 : 07:58:03
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milf01
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Posté - 03 oct. 2009 : 11:57:17
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Est il possible de les retirés pour que le gardien le distribue?
En ce qui concerne les LRAR ce n'est pas un problème |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2009 : 12:04:39
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milf01
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Posté - 03 oct. 2009 : 12:46:54
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Merci ETASPAK mais ce que je veux c'est savoir s'il faut juste la majorité pour suprimmer les boites aux lettres
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Posté - 03 oct. 2009 : 13:54:52
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Les boites aux lettres sont elles inscrites dans le réglement de copropriété, en autres mots est-ce que cela fait partie des services communs tels que écrit au réglement? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2009 : 16:44:29
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citation: Initialement posté par milf01
Merci ETASPAK mais ce que je veux c'est savoir s'il faut juste la majorité pour suprimmer les boites aux lettres
Une boîte aux lettres constitue l’accessoire d’un lot (privatif).
En conséquence pour supprimer vos boîtes aux lettres (partie privative).
Il vous est nécessaire d’obtenir un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires.
Voyez ce lien :
Tableau des majorités :
« Suppression de sonnettes, de boîtes aux lettres. »
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm
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Posté - 03 oct. 2009 : 17:58:22
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Oui, en effet, ca parait maintenant logique, j'étais un peu passé au travers.
Comment en effet imposer a ceux qui veulent garder leur BAL de les supprimer. C'est impossible sans leur accord. |
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milf01
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Posté - 03 oct. 2009 : 22:49:12
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Merci ETASPAK c'est ce que je voulai savoir,donc il nous faut l'unanimité pour suprimer nos boites aux lettres et que le gardien s'en occupe. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 04 oct. 2009 : 09:59:13
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Bonjour milf01,
Comme vous le précisez, pour supprimer vos boîtes aux lettres, c’est bien un vote à l’unanimité qui vous est nécessaire.
Concernant votre gardien, il s’agit de modifier son contrat de travail par une augmentation de ses unités de valeurs de tâches prévue par la convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.
Voyez ces liens :
Courrier porté dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants :
http://juristprudence.online.fr/ccn...esANNEX1.htm
Modification du contrat :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Chap3gardiens.htm
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freeboul
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Posté - 05 oct. 2009 : 22:25:24
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si c'est un privatif, l'ag n'a aucun droit .le post est nul. |
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freeboul
Nouveau Membre
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Posté - 05 oct. 2009 : 22:47:57
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sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes."
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freeboul
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Posté - 05 oct. 2009 : 22:51:31
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boites aux lettres , parties privatives.
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milf01
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Posté - 05 oct. 2009 : 23:31:55
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Freeboul je ne comprend pas vraiment |
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freeboul
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Posté - 06 oct. 2009 : 00:29:45
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vos" bal "sont plus aux normes, on est d'accord, demain , vous n'avez plus de gardien, ce qui est d'actualité par les temps qui courent,hélas,"mais ça reviendra" on fait comment ? pour vous remettre vos LRAR et autres colis. Mettez vos bal aux normes , ça vous coutera moins cher et moins d'em*****ments, pardonnez le mot, personnellement , je vote un gardien, mais est ce l'avis dans un an ou deux ? le courrier , c'est pas une hauteur de tonte si vous voyez ce que je veux dire, c'est tres tres important, on est d'accord, pardonnez les mots , mais il est tard.
cdt |
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milf01
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Posté - 06 oct. 2009 : 07:41:43
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freeboul moi vivant l'immeuble aurat toujours un gardien croyer moi |
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